Vertaling van "nouvelles contributions doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Perspectives pour l'élaboration d'une politique culturelle, stratégie II : nouvelle contribution à la formulation d'une politique fédérale sur les arts et les industries culturelles au Canada [ Perspectives pour l'élaboration d'une politique culturelle, stratégie II ]
More strategy for culture: more proposals for a federal policy for the arts and the cultural industries in Canada [ More strategy for culture ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Political Contribution Tax Credit

Nouvelles spécifications pour les systèmes de détection de givrage - La contribution du CDT est reconnue
New Specifications for Ice Detection Systems - TDC Contribution Recognized

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La contribution de tous les acteurs à la maîtrise de ces changements sera nécessaire : de nouvelles solidarités doivent être développées entre les générations, faites de soutien mutuel et de transfert de compétences et d’expériences.
Dealing with these changes will require the contribution of all those involved: new forms of solidarity must be developed between the generations, based on mutual support and the transfer of skills and experience.

À cette fin, de nouvelles contributions doivent être appelées. Pour assurer le remboursement, les SGD prêteurs peuvent se subroger dans les créances des déposants sur l'établissement de crédit défaillant et ces créances seront classées au premier rang dans la procédure de liquidation de l'établissement de crédit dont la défaillance a appauvri le SGD emprunteur.
To secure repayment, the lending DGSs have the right to subrogate into the claims of depositors against the failed credit institution and these claims will rank first in the liquidation procedure of the credit institution whose failure depleted the borrowing DGS.

Le réexamen en profondeur des instruments financiers fera partie des discussions qui accompagneront la préparation du prochain cadre financier pluriannuel, mais ces quatre priorités doivent servir d’orientations pour accroître, dès maintenant, la contribution des Fonds et du budget de l’UE à la Stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois.
While the substantial review of financial instruments will be part of the discussions accompanying the preparation of the next Multiannual Financial Framework, these four core priorities should serve as guidance to strengthen, as of now, the contribution of the EU funds and of the EU budget to the New Skills and Jobs Agenda.

Lorsque nous abordons des terres nouvelles et que de nouvelles règles doivent être fixées, le Conseil européen, qui réunit autour de la table les 27 chefs d'État ou de gouvernement, le président de la Commission et celui du Conseil européen, est bien placé pour apporter sa contribution.
When we enter uncharted territory and new rules have to be set, the European Council, bringing the 27 country leaders, the President of the Commission and the President of the European Council around the table, is well placed to play its part.

En Nouvelle-Écosse, les associations de circonscription doivent divulguer les contributions qui leur sont versées.
In Nova Scotia, electoral district associations are required to file political contribution disclosure statements.

Cette approche suppose aussi que les nouvelles ressources financières publiques investies dans les services étendus de soins de santé doivent profiter aux Canadiens et Canadiennes les moins en mesure de payer ces services; ceux qui ont les moyens de le faire devront apporter une contribution financière pour aider à couvrir le coût de ces services.
This second view holds also that any new public money spent for expanded health care services should benefit those Canadians who can least afford to pay for these services; those who can afford to make a financial contribution to the cost should do so.

lorsqu'une opération ajoute de nouveaux actifs pour compléter un service ou une infrastructure préexistant, tant les contributions des nouveaux utilisateurs que les contributions supplémentaires des utilisateurs existants du service nouveau ou élargi ou de l'infrastructure nouvelle ou élargie doivent être prises en compte.
where an operation adds new assets to complement a pre-existing service or infrastructure, both contributions from new users and additional contributions from existing users of the new or enlarged service or infrastructure shall be taken into account.

c)lorsqu'une opération ajoute de nouveaux actifs pour compléter un service ou une infrastructure préexistant, tant les contributions des nouveaux utilisateurs que les contributions supplémentaires des utilisateurs existants du service nouveau ou élargi ou de l'infrastructure nouvelle ou élargie doivent être prises en compte.
(c)where an operation adds new assets to complement a pre-existing service or infrastructure, both contributions from new users and additional contributions from existing users of the new or enlarged service or infrastructure shall be taken into account.

En outre, de nombreuses autres séances adaptées à des ministères ont également été tenues (1545) [Français] Deuxièmement, en ce qui concerne la surveillance de la conformité à la politique, en vertu de la nouvelle Politique sur la surveillance active, le Secrétariat du Conseil du Trésor a défini la gestion des subventions et contributions comme l'une de ses plus grandes priorités. Nous avons commencé à recueillir les plans ministériels pour le renouvellement des programmes de paiements de transfert afin de nous préparer à répondre à l'exigence de la politique selon laquelle tous les programmes doivent être renouvelés d'ici le 31 mars 2005.
In addition, many more department-specific training sessions have also taken place (1545) [Translation] Secondly, with respect to monitoring policy compliance, Treasury Board Secretariat has flagged the management of Grants and Contributions as one of the highest priorities under the new Policy on Active Monitoring; We have begun to compile departmental plans for transfer payment program renewal so as to be prepared for the policy requirement that all programs be renewed by March 31, 2005.

FINANCEMENT DE LOGEMENTS DESTINES AU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE LA CECA Le Conseil a donné son avis conforme au titre de l'article 54.2 du Traité CECA, en vue de prêts dans le cadre du 12ème programme pour le financement de logements destinés au personnel des industries CECA (Exercice 1993 - 19 MECU et exercice 1994 - 17 MECU) ____________________ ANNEXE DISPOSITIF RELATIF AU "MONITORING" Informations requises par la Commission a) Réductions de capacité - date (ou date prévisible) de l'arrêt de la production - date (ou date prévisible) du démantèlements (3) de l'installation concernée - lorsque l'installation est vendue, date (ou date prévisible) de la vente, identité et pays de l'acheteur - prix de vente (3) Au sens de la décision de la Commission n° 3010/91/CECA - JO n° L 286 du 16.10.91, page 20. b) Investissements - détail des investissements réalisés - date d'achèvement du programme d'investissements - coûts de l'investissement, sources de financement et montant de toute aide correspondante - date de versement de l'aide c) Réductions de main-d'oeuvre - nombre d'emplois supprimés et calendrier - coûts totaux - ventilation des modes de financement des coûts d) Production et incidence sur le marché - production mensuelle d'acier brut et de produits finis par catégorie - produits vendus, y compris volumes, prix et marchés e) Résultats financiers - évolution de certains ratios financiers significatifs permettant de vérifier les progrès réalisés sur la voie de la rentabilité (les résultats et ratios financiers doivent être présentés sous une forme permettant de les comparer au plan de restructuration financière de l'entreprise) - importance des charges financières - détail des aides reçues et des coûts couverts et calendrier - conditions de tout nouvel emprunt (quelle que soit son origine) f) Privatisations - prix de vente et traitement réservé aux engagements existants - destination du produit de la vente - date de la vente - situations financières de l'entreprise ...
FINANCING OF LOW-COST HOUSING FOR PERSONS EMPLOYED IN THE ECSC INDUSTRIES The Council gave its assent under the second paragraph of Article 54 of the ECSC Treaty to the granting of loans within the framework of the twelfth programme of low-cost housing for persons employed in the ECSC industries (Financial year 1993 - ECU 19 million and financial year 1994 - ECU 17 million). ---------------- ANNEX PROVISIONS ON MONITORING Commission's information requirements (a) Capacity reductions - date (or expected date) of cessation of production - date (or expected date) of dismantling (1) of the installation concerned - where installation is sold, date (or expected date) of sale, identity and country of purchaser - sale price (b) Investments - details of investments realised - date of completion - the costs of the investment, the sources of finance and the sum of any related aid involved - the date of aid payment (1) As defined in Commission Decision No 3010/91/ECSC - OJ L 286, 16.10.1991, p. 20 (c) Workforce reductions - number and timing of job losses - the total costs - a breakdown of how the costs are being financed (d) Production and market effects - monthly production of crude steel and finished products per category - products sold, including volumes, prices and markets (e) Financial performance - evolution of selected key financial ratios to ensure progress is being made towards viability (the financial results and ratios must be provided in a way allowing comparisons to the company's financial restructuring plan) - level of financial charges - details and timing of aids received and costs covered - terms and conditions of any new loans (irrespective of source) (f) Privatisation - selling price and treatment of existing liabilities - disposal of proceeds of sale - date of sale - financial position of company at time of sale (g) Creation of new company or of new facilities corresponding to an extension of capacities - identity of each private and public sector particip ...