Traduction de «nouvelles consultations formelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle consultation par le patient
New patient consultation

Réunion consultative régionale à haut niveau pour la mobilisation de ressources financières au service des sources d'énergie nouvelles et renouvelables
High-Level Regional Consultative Meeting for Mobilization of Financial Resources for New and Renewable Sources of Energy

Réunion consultative mondiale sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables
Global Consultative Meeting on New and Renewable Sources of Energy

Consultations sur de nouvelles modalités éventuelles de financement des activités opérationnelles de développement
Consultations on Prospective New Modalities for Financing Operational Activities for Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, dans l’esprit du partenariat qui forme la pierre angulaire de l’accord de partenariat ACP-UE, l’Union européenne se déclare prête à engager de nouvelles consultations formelles dès qu’il sera raisonnablement envisageable de les voir aboutir.
However, in the spirit of partnership forming the cornerstone of the ACP-EU Partnership Agreement, the EU expresses its readiness to engage in new formal consultations as soon as there is a reasonable prospect for a positive conclusion to such consultations.

20. demande instamment à la Commission suggérer les éléments d'un nouveau modèle de gouvernance à niveaux multiples fondé sur des partenariats et sur une véritable collaboration, allant au-delà de la simple consultation des parties prenantes, un modèle qui combine des structures gouvernementales formelles avec des structures de gouvernance flexibles informelles correspondant aux nouvelles réalités de la société numérique "en réseau", qui soit adapté à l'échelle des défis existants et qui améliore la coopération à niveaux multiples, tant verticale qu'horizontale, avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux aux niveaux local, régional, national et européen, afin de rapprocher le gouvernement des citoyens et d'améliorer la légitimité démocratique du projet européen; souhaite que ce modèle sui generis et "sur mesure" devienne la méthode de travail du futur programme urbain européen après avoir reçu l'aval des partenaires et après consultation de toutes les parties concernées;
20. Urges the Commission to suggest elements for a new model of multi-level governance based on partnerships and genuine collaboration, going beyond simple stakeholder consultations, a model combining formal governmental structures with informal flexible governance structures that correspond to the new realities of the digitalised ‘network’ society, and which is adapted to the scale at which the challenges exist, a model which improves multi-level cooperation, both vertical and horizontal, with governmental and non-governmental actors at local, regional, national and European level, thus bringing government closer to the citizens and improving the democratic legitimacy of the European project; recommends that this ‘sui generis’ tailor-made model become the working method of the future European Urban Agenda after its acceptance by the partners and after consulting all relevant stakeholders;

2. Au cours de la période précédant l'adoption formelle de nouvelles dispositions législatives, les parties contractantes s'informent mutuellement et se consultent aussi étroitement que possible.
2. During the period preceding the formal adoption of new legislation, the Contracting Parties shall inform and consult each other as closely as possible.

44. se félicite de l'initiative de la Commission tendant à retirer un tiers des propositions législatives à l'examen, afin de garantir que le cadre réglementaire régissant l'activité des entreprises soit simple et de qualité élevée; invite les États membres à soutenir cette orientation de la Commission en adoptant des mesures équivalentes à l'échelon national; se félicite de la proposition de la Commission selon laquelle les nouvelles réglementations, aux niveaux national et communautaire, devraient être passées au crible pour évaluer leurs incidences à la fois positives et négatives sur les petites entreprises et les petits entrepreneurs; demande que le principe de subsidiarité soit pris en considération de façon plus stricte, et que l'élaboration de nouvelles propositions recoure de façon plus systématique aux évaluations d'impact et consultations du public; demande en conséquence à la Commission de garantir que les études d'impact portant sur la législation communautaire soient clairement et spécifiquement étendues aux petites entreprises; considère que cette proposition de la Commission concernant les nouvelles réglementations devrait aussi être formellement étendue aux réglementations existantes, et que, dès lors que des dispositions sont réputées superflues au niveau communautaire, celles-ci soient révisées ou abrogées; demande à la Commission d'élaborer un calendrier et un plan d'action clairs pour atteindre cet objectif;
44. Welcomes the Commission's initiative to withdraw one third of screened legislative proposals to ensure that the regulatory framework in which businesses operate is simple and of high quality; calls upon the Member States to support the Commission in this project with equivalent measures at national level; welcomes the Commission's proposal that new regulations at national and Community level should be screened to assess their impact, both positive and negative, on small enterprises and entrepreneurs; requests that the principle of subsidiarity be more rigorously taken into account and a more systematic use be made of impact assessments and public consultation in the development of new policy proposals; calls accordingly on the Commission to ensure that impact assessments of Community legislation are clearly and specifically extended to small enterprises; believes that this Commission proposal concerning new regulations should also be formally extended to include existing regulations and that, where legislation is deemed unnecessary at Community level, it should be revised or repealed; calls on the Commission to draw up a clear timetable and action plan in order to deliver this objective;

En effet, un accord formel a été conclu par le Conseil juste après le sommet de Nice, et une nouvelle consultation du Parlement européen est en cours.
Formal agreement on the Statute was reached by the Council, meeting just after the Nice Summit and a new consultation of the European Parliament is under way.

Elle a réaffirmé que le Parlement devait être formellement consulté mais, en l'absence de toute indication permettant de dire que le Conseil demanderait effectivement cette consultation, et consciente des implications de politique étrangère très importantes de cette adhésion, a décidé de ne pas s'opposer aux nouvelles demandes de transfert des crédits 1997 de la réserve, mais a également décidé, avec l'autorisation de la Conférence des présidents, de considérer l'envoi du texte final de l'accord d'adhésion par la Commission au Parlement (la Commission envoie toujours ces textes) comme s'il s'agissait d'une demande de consultation et d'établir en temps utile un rapport sur ce dernier.
It reiterated its view that Parliament should be formally consulted but, in the absence of any indication that Council would actually do this, and aware of the very significant foreign policy implications of the accession, it decided that it would not oppose any further request for the transfer of the 1997 funds from the reserve, but that it would, with the authorisation of the Conference of Presidents, treat the sending of the final text of the Accession Agreement by the Commission to Parliament (the Commission always sends such texts) as if it were a consultation, and would duly draw up a report on it.