Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «nouvelles constatations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les révisions et la mise à jour récentes de la législation et des normes communautaires, à la lumière de nouvelles constatations et des progrès technologiques, signifient que les citoyens de l'UE peuvent espérer profiter d'améliorations supplémentaires dans de nombreux domaines pour autant que la législation soit pleinement mise en oeuvre par les États membres.

Recent revisions and updating of EC legislation and standards in the light of new evidence and technological progress mean that EU citizens can expect to benefit from further improvements in many areas provided the legislation is fully implemented by Member States.


Il importe de fixer un délai de prescription dans les rapports entre les États membres et la Commission, étant donné que les nouvelles constatations effectuées par les États membres sur leurs redevables au titre des exercices antérieurs sont à considérer comme des constatations de l'exercice en cours.

A time-limit should be laid down for relations between Member States and the Commission, given that new entitlements established by Member States in respect of earlier years are deemed to be establishments for the current year.


Il importe de fixer un délai de prescription dans les rapports entre les États membres et la Commission, étant donné que les nouvelles constatations effectuées par les États membres sur leurs redevables au titre des exercices antérieurs sont à considérer comme des constatations de l'exercice en cours.

A time-limit should be laid down for relations between Member States and the Commission, given that new entitlements established by Member States in respect of earlier years are deemed to be establishments for the current year.


Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l’organisme payeur informe le bénéficiaire concerné qu’en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, le bénéficiaire est considéré comme ayant agi intentionnellement au sens de l’article 40.

Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the paying agency shall inform the beneficiary concerned that if the same non-compliance is determined again, the beneficiary shall be considered to have acted intentionally within the meaning of Article 40.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
invite les institutions et les États membres de l'Union à intégrer la perspective de l'égalité hommes-femmes dans toutes les initiatives numériques et à constater que la sensibilisation aux questions de genres et à l'égalité entre les hommes et les femmes prend une nouvelle vigueur grâce à la force du numérique; attire l'attention de la Commission sur la puissance que l'internet confère aux outils tels que les campagnes et les forums, et à la visibilité des modèles de réussite féminins, qui sont autant de moyens d'accélérer l'égalité entre les hommes et ...[+++]

Calls on the EU institutions and the Member States to incorporate the gender perspective into all digital initiatives and to recognise that digital power is driving a new, stronger wave of awareness about gender issues and gender equality; highlights to the Commission the effectiveness of the internet for means such as campaigns, forums and giving visibility to female role models, which all help to accelerate gender equality; asks the Commission therefore to consider placing women at the forefront of its Digital Agenda so that the new digital age can be a driving force towards furthering gender equality.


Après réception d'une notification de constatations conformément au point M.B.903, la personne ou l'organisme responsable au sens du point M.A.201 doit définir un plan d'actions correctives et convaincre l'autorité que ces actions correctives sont satisfaisantes dans les délais fixés en accord avec l'autorité compétente, y compris un plan d'actions correctives approprié afin d'éviter toute nouvelle constatation et prévenir les faits qui en sont à la base».

After receipt of notification of findings according to point M.B.903, the person or organisation accountable referred to in point M.A.201 shall define a corrective action plan and demonstrate corrective action to the satisfaction of the competent authority within a period agreed with this authority including appropriate corrective action to prevent reoccurrence of the finding and its root cause’.


Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l'autorité compétente informe l'agriculteur concerné qu'en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, il sera considéré qu'il a agi intentionnellement au sens de l'article 67.

Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the competent authority shall inform the farmer concerned that if the same non-compliance is determined again, it shall be considered that he has acted intentionally within the meaning of Article 67.


Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l'autorité compétente informe l'agriculteur concerné qu'en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, il sera considéré qu'il a agi intentionnellement au sens de l'article 67.

Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the competent authority shall inform the farmer concerned that if the same non-compliance is determined again, it shall be considered that he has acted intentionally within the meaning of Article 67.


Les révisions et la mise à jour récentes de la législation et des normes communautaires, à la lumière de nouvelles constatations et des progrès technologiques, signifient que les citoyens de l'UE peuvent espérer profiter d'améliorations supplémentaires dans de nombreux domaines pour autant que la législation soit pleinement mise en oeuvre par les États membres.

Recent revisions and updating of EC legislation and standards in the light of new evidence and technological progress mean that EU citizens can expect to benefit from further improvements in many areas provided the legislation is fully implemented by Member States.


(12) Il importe de fixer un délai de prescription dans les rapports entre les États membres et la Commission, étant entendu que les nouvelles constatations effectuées par l'État membre sur ses redevables au titre des exercices antérieurs sont à considérer comme des constatations de l'exercice en cours.

(12) A time limit should be laid down for relations between Member States and the Commission, since new entitlements established by Member States in respect of earlier years are deemed to be establishments for the current year.


w