Traduction de «nouvelles conditions financières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvel exercice [ nouvelle année financière ]
new year [ new fiscal year ]

Groupe de travail sur la nouvelle structure financière du Programme canadien de prêts aux étudiants
Canada Student Loans Program Financing Arrangements Working Group

estampille Nouvelle année financière
New Fiscal Year stamp

Division principale Conditions financières d'emploi
Financial Conditions of Employment Branch

condition financière attachée au prêt
financial condition attaching to the loan

établir des conditions propices aux apports de ressources financières extérieures
to provide a suitable policy environment for external financial resources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a proposé aujourd’hui d’accorder à la Jordanie une nouvelle assistance macrofinancière (AMF) de 200 millions d’euros au maximum, sous forme de prêts à moyen terme à des conditions financières favorables.
Today, the Commission has proposed additional Macro-Financial Assistance (MFA) to Jordan of up to EUR 200 million in medium-term loans at favourable financing conditions.

La notification comprend des informations sur les nouvelles modalités et conditions financières, y compris leur motivation, et s'effectue à l'aide du formulaire de notification figurant à l'appendice IV.
The notification shall contain information, including the motivation, on the new financial terms and conditions, using the reporting form set out in Appendix IV.

«conditions équitables et raisonnables»: des conditions appropriées, y compris les éventuelles modalités financières, compte tenu des circonstances particulières de la demande d'accès, par exemple la valeur réelle ou potentielle des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes auxquelles il est demandé d'accéder et/ou la portée, la durée ou d'autres caractéristiques de la valorisation envisagée.
‘fair and reasonable conditions’ means appropriate conditions including possible financial terms, taking into account the specific circumstances of the request for access, for example the actual or potential value of the foreground or background to which access is requested and/or the scope, duration or other characteristics of the use envisaged.

La lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail requiert de nouvelles formes de spécialisation et de coopération avec des partenaires tels que les organismes chargés du contrôle des conditions de travail et des enquêtes financières relatives au travail clandestin.
Human trafficking for labour exploitation requires new types of specialisation and cooperation with partners, e.g. agencies responsible for the control of working conditions and financial investigations related to irregular labour.

La Commission réexaminera la faisabilité et la nécessité d'une loi-cadre relative aux services d'intérêt général lors de l'entrée en vigueur du traité constitutionnel et plus particulièrement de la nouvelle base juridique qu'introduirait l'article III-6 qui dispose que: «Sans préjudice des articles III-55, III-56 et III-136, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l'Union et ses États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d'application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions.
The Commission will re-examine the feasibility and necessity of a framework law on services of general interest when the Constitutional Treaty comes into force, in particular the new legal basis introduced by Article III-122 which states that: "Without prejudice to Articles III-55, III-56 and III-136, and given the place occupied by services of general economic interest as services to which all in the Union attribute value as well as their role in promoting social and territorial cohesion, the Union and the Member States, each within their respective powers and within the scope of application of the Constitution, shall take care that such services operate on the basis of principles and conditions, in particular economic and financial, which enable them to fulfil their missions.

La lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation de leur travail requiert de nouvelles formes de spécialisation et de coopération avec des partenaires tels que les organismes chargés du contrôle des conditions de travail et des enquêtes financières relatives au travail clandestin [xxv].
Human trafficking for labour exploitation requires new types of specialisation and cooperation with partners, e.g. agencies responsible for the control of working conditions and financial investigations related to irregular labour. [xxv]

(1) considérant que le règlement (CE) n° 856/1999 établit, pour une période n'excédant pas dix ans, un cadre spécial d'assistance technique et financière pour aider les fournisseurs ACP traditionnels de bananes à s'adapter aux nouvelles conditions du marché à la suite des modifications apportées à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane;
(1) Whereas Regulation (EC) No 856/1999 establishes, for a period not exceeding ten years, a special framework for technical and financial assistance to assist traditional ACP suppliers of bananas to adapt to new market conditions following the amendments made to the common organisation of the market in bananas;

(7) considérant qu'une assistance technique et financière, s'ajoutant à celle prévue par la quatrième convention ACP-CE, devrait, par conséquent, être accordée aux fournisseurs ACP traditionnels pour leur permettre de s'adapter aux nouvelles conditions du marché et notamment d'améliorer leur compétitivité; qu'il convient, dans un même temps, d'encourager les méthodes de production et de commercialisation de bananes respectueuses de l'environnement ainsi que des normes sociales;
(7) Whereas technical and financial assistance, additional to that provided for in the fourth ACP-EC Convention of Lomé, should therefore be granted to traditional ACP suppliers to enable them to adapt to new market conditions and in particular to improve competitiveness; whereas at the same time environment-friendly production and marketing methods which also respect social standards should be encouraged;

1. Une assistance technique et financière est accordée aux fournisseurs ACP traditionnels afin de les aider à s'adapter aux nouvelles conditions de marché créées par l'établissement d'une organisation commune dans le secteur des bananes.
1. Technical and financial assistance shall be provided to traditional ACP suppliers with a view to helping them adapt to the new market conditions following the establishment of a common organization of the market in bananas.

considérant qu'une assistance technique et financière complémentaire de celle déjà octroyée au titre de la quatrième convention ACP-CEE devrait donc être fournie pour l'exécution des programmes visant à aider les producteurs à s'adapter aux nouvelles conditions du marché et, en particulier, à améliorer la qualité, les méthodes de commercialisation et la compétitivité;
Whereas technical and financial assistance, additional to that provided for in the fourth ACP-EEC Convention, should therefore be provided to carry out programmes designed to assist producers to adapt to new market conditions and in particular to improve quality, to improve marketing and to improve competitiveness;