Traduction de «nouvelles commissions pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelle commission chargée des relations avec le public
new special committee for contact with the public

Création d'une nouvelle Commission de réforme du droit du Canada
Creating a New Law Reform Commission of Canada

GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail
Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers [ OCNEHE | Commission Canada-Nouvelle-Écosse des pétroles sous-marins | Office Canada-Nouvelle-Écosse du pétrole et du gaz offshore ]
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board [ CNSOPB | Canada-Nova Scotia Offshore Oil and Gas Board ]

Commission internationale pour une nouvelle édition de l'Histoire du développement scientifique et culturel de l'humanité [ Commission internationale de l'Histoire de l'humanité | Commission internationale pour la rédaction de l'histoire du développement scientifique et culturel de l'Humanité ]
International Commission for a New Edition of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind [ International Commission for the History of Mankind | International Commission for the Drafting of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind ]

Commission de l'innovation et des nouvelles technologies
Innovation and New Technologies Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces évolutions, qui retiennent toute l'attention de la Commission, pourraient offrir de nouvelles perspectives pour l'adoption de normes d'efficacité applicables aux navires existants, qui permettent de réduire les émissions et qui pourraient ultérieurement servir de base à des mesures fondées sur le marché.
The Commission is actively engaged in these developments as they could provide new opportunities to agree on efficiency standards for existing ships leading to emission reductions and which could be later developed towards market-based measures (MBMs). As first step, a robust monitoring, reporting and verification (MRV) of emissions is foreseen.

10. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences des articles 35 et 36 du présent règlement sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées visées à l’article 35, paragraphe 5, et les plates-formes de négociation étroitement liées à ces contreparties centrales, en indiquant si les dispositions transitoires prévues à l’article 35, paragraphe 5, sont étendues, et en mettant en balance les avantages qui pourraient découler pour les consommateurs d’une amélioration de la concurrence et du choix offert aux participants au marché par rapport à l’effet disproportionné éventuel que ces dispositions pourraient avoir sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées et aux contraintes qui pèseraient sur les participants au marché local pour l’accès aux contreparties centrales internationales et le bon fonctionnement du marché.
10. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact of Article 35 and 36 of this Regulation on newly established and authorised CCPs as referred to in Article 35(5) and trading venues connected to those CCPs by close links and whether the transitional arrangement provided for in Article 35(5) shall be extended, weighing the possible benefits to consumers of improving competition and the degree of choice available to market participants against the possible disproportionate effect of those provisions on newly established and authorised CCPs and the constraints of local market participants in accessing global CCPs and the smooth functioning of the market.

4. est conscient que l'introduction d'obligations de stabilité peut améliorer la mise en œuvre des politiques budgétaires à l'échelle des États membres; souligne par ailleurs que des mesures supplémentaires en matière de gouvernance économique pourraient impliquer une modification du traité; demande à la Commission d'évaluer rapidement quelles nouvelles mesures pourraient être adoptées pour combattre la crise de la dette souveraine;
4. Is aware that the introduction of stability bonds can improve the implementation of budgetary policies at Member State level; points out, on the other hand, that further measures in terms of economic governance might necessitate Treaty changes; calls on the Commission to assess further measures with a view to combating the sovereign debt crisis quickly;

46. souligne que, en toute hypothèse, la procédure de nomination du nouveau collège ne devra être lancée qu'une fois les résultats du deuxième référendum irlandais connus; fait remarquer que de cette manière, les institutions auraient pleinement connaissance du cadre juridique dans lequel la nouvelle Commission exercera son mandat et pourraient voir leurs pouvoirs respectifs dans le cadre de la procédure dûment pris en considération, de même que la composition, la structure et les compétences de la nouvelle Commission; si l'issue du référendum est positive, l'approbation formelle du nouveau collège, y compris l'approbation du président et du vice-président de la Commission (haut représentant), par le Parlement européen ne devra avoir lieu qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
46. Stresses that, in any case, concerning the nomination of the new College, the procedure should only be launched after the results of the second referendum in Ireland are known; points out that the institutions would thereby be fully aware of the future legal context in which the new Commission would exercise its mandate and could have their respective powers in the procedure duly taken into consideration, as well as the composition, structure and competencies of the new Commission; considers that, in the event of a positive outcome of the referendum, the formal approval of the new College, including the President and Vice-President of the Commission (High Representative), by the European Parliament should take place only after the entry into force of the Treaty of Lisbon;

47. souligne que, en toute hypothèse, la procédure de nomination du nouveau collège ne devra être lancée qu'une fois les résultats du deuxième référendum irlandais connus; fait remarquer que de cette manière, les institutions auraient pleinement connaissance du cadre juridique dans lequel la nouvelle Commission exercera son mandat et pourraient voir leurs pouvoirs respectifs dans le cadre de la procédure dûment pris en considération, de même que la composition, la structure et les compétences de la nouvelle Commission; si l'issue du référendum est positive, l'approbation formelle du nouveau collège, y compris l'approbation du président et du vice-président de la Commission (haut représentant), par le Parlement européen ne devra avoir lieu qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
47. Stresses that, in any case, concerning the nomination of the new College, the procedure should only be launched after the results of the second referendum in Ireland are known; points out that the institutions would thereby be fully aware of the future legal context in which the new Commission would exercise its mandate and could have their respective powers in the procedure duly taken into consideration, as well as the composition, structure and competencies of the new Commission; considers that, in the event of a positive outcome of the referendum, the formal approval of the new College, including the President and Vice-President of the Commission (High Representative), by the European Parliament should take place only after the entry into force of the Treaty of Lisbon;

La communication de 2006 sur le réexamen du cadre réglementaire applicable aux communications électroniques propose un renforcement des règles en matière de protection de la vie privée et de sécurité. De nouvelles règles pourraient également être proposées par la Commission en ce qui concerne le niveau de sanction à prévoir en cas d'infraction.
The 2006 Communication on the review of the regulatory framework for electronic communications proposes strengthening the rules on privacy and security. The Commission may also propose new rules concerning the severity of penalties for infringements.

17. Une solution possible à ces problèmes serait que la nouvelle Commission présente, au début de l'année 2005, de nouvelles perspectives financières pour la période 2006-2010, lesquelles pourraient être adoptées par le Parlement et le Conseil avant la première lecture du budget 2006.
17. A possible solution to these problems would be that the new Commission presents, at the beginning of 2005, a new financial perspective for 2006-2010 which Parliament and Council could adopt before the first reading of the 2006 budget.

De plus, le Conseil invite la Commission à étudier si les principes de la "nouvelle approche" pourraient être appliqués à d'autres secteurs comme moyen d'améliorer et de simplifier la législation.
The Council also invites the Commission to examine whether the new approach principles could be applied to other sectors as a means of improving and simplifying legislation.

En vue d'identifier les domaines qui pourraient être encore améliorés, la Commission a élaboré un document de consultation recensant certains éléments clés de la nouvelle approche et de l'approche globale et a joint à celui-ci un questionnaire interactif détaillé.
With the purpose of detecting areas which could be further improved, the Commission prepared a consultation document which identified some key elements of the New and Global Approach, accompanied by a detailed inter-active questionnaire.