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Haute technologie
High-tech
L'accessibilité au système électoral
Nouvelle législation
Nouvelle technologie
Technique de pointe
Technologie avancée
Technologie nouvelle

Traduction de «nouvelles avancées législatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'accessibilité au système électoral [ L'accessibilité au système électoral : nouvelles mesures législatives pour faciliter le vote des personnes ayant une déficience ]

Accessibility to the Electoral System [ Accessibility to the Electoral System: Recent Legislation Measures to Facilitate Voting for Persons with Disabilities ]


La vente du tabac aux mineurs : Nouvelles mesures législatives

Tobacco Sales to Minors: New Legislation


Groupe consultatif des nouvelles mesures législatives en matière d'aide sociale

Advisory Group on New Social Assistance Legislation


nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]

new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]


dès qu'elle élabore une nouvelle législation dans un domaine régi par cet accord

as soon as new legislation is being drawn up in a field governed by this Agreement


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, aucune nouvelle avancée législative n'est à signaler en ce qui concerne les mesures horizontales et la législation applicable aux produits relevant de l'«ancienne approche».

However, there are no new legislative developments in Iceland to report as far as horizontal measures and product legislation under the 'Old Approach' are concerned.


En plus de soutenir de nouvelles avancées législatives en matière de vie privée aux États-Unis, l'Europe doit insister sur l'application stricte de la législation européenne en vigueur, promouvoir des standards internationaux de respect de la vie privée et adopter rapidement la réforme en cours du cadre législatif de l'UE sur la protection des données.

As well as supporting a privacy act in the USA, Europe must insist on the strict enforcement of existing EU legislation, promote international privacy standards and swiftly adopt the reform of the EU data protection Regulation.


invite les Philippines, en tant que pays auquel l'Union a accordé le statut SPG+, à veiller à la mise en œuvre effective de toutes les grandes conventions internationales sur les droits fondamentaux et le droit du travail, l'environnement et la bonne gouvernance, conformément à l'annexe VIII du règlement (UE) no 978/2012; reconnaît que les Philippines ont renforcé leur législation en matière de droits de l'homme; invite les Philippines à continuer d'encourager de nouvelles avancées dans l'action en faveur des dr ...[+++]

Calls on the Philippines, as one of the countries having been granted GSP+ status by the EU, to ensure effective implementation of all the core international conventions relating to human and labour rights, the environment and good governance, as listed in Annex VIII to Regulation (EU) No 978/2012; recognises that the Philippines have strengthened their human rights legislation; calls on the Philippines to continue fostering further progress in the promotion of human rights, including the publication of the National Action Plan for Human Rights, as well as in the elimination of corruption; expresses particular concern with regard to t ...[+++]


Pour répondre à ces demandes et malgré l’absence d’accord sur le traité constitutionnel, l’Union a accompli un certain nombre d'avancées notables, à savoir un accord concernant un cadre financier sur sept ans, un programme redynamisé en faveur de la croissance et de l'emploi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée, un nouveau programme social, un pacte de stabilité et de croissance réformé, un plan d’action visant à renforcer l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice, le doublement de l’aide officielle au développement d’ici 2010, ainsi qu’un accord politique sur des sujets sensibles tels que la ...[+++]

To respond to these demands, and despite the absence of agreement on the Constitutional Treaty, the EU has taken a number of significant steps forward: agreement to a seven year financial framework, a reinvigorated agenda for growth and jobs under the revised Lisbon Strategy, a new social agenda, a reformed Stability and Growth Pact, an Action Plan to strengthen the EU area of freedom, security and justice, a doubling of official development aid by 2010, as well as political agreement on sensitive issues such as legislation on services and chemicals, and agreement to the outline of a new energy policy.


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Outre la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de la Commission en matière de lutte contre la fraude (IP/11/783), des avancées législatives considérables ont été réalisées en 2013, et notamment:

In addition to the implementation of the new Commission anti-fraud strategy (IP/11/783), significant legislative progress was made in 2013, including:


Toutefois, aucune nouvelle avancée législative n'est à signaler en ce qui concerne les mesures horizontales et la législation applicable aux produits relevant de l'«ancienne approche».

However, there are no new legislative developments in Iceland to report as far as horizontal measures and product legislation under the 'Old Approach' are concerned.


Outre la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de lutte contre la fraude (IP/13/530), des avancées législatives considérables ont été réalisées l'année dernière, et notamment:

In addition to the implementation of the new anti-fraud strategy (IP/13/530), there was significant legislative progress over the last year, including:


Le Conseil a débattu de la situation en Ukraine après les élections législatives du 28 octobre ainsi que des perspectives de nouvelles avancées en vue de la signature de l'accord d'association avec ce pays.

The Council debated the situation in Ukraine following the parliamentary elections of 28 October and the perspectives for further progress towards the signing of the Association Agreement with Ukraine.


Le groupe de haut niveau a recommandé de fonder les fonctions nouvelles ou avancées sur les bases existantes et d’accroître le rôle d’Eurocontrol, tout en désignant la Communauté comme seul législateur et en respectant le principe de la séparation entre législation et prestation de services.

The High Level Group has recommended building new or enhanced functions upon existing foundations and enhancing the role of Eurocontrol, while positioning the Community as the single regulator and respecting the principle of separation of regulation from service provision.


Des avancées ont été réalisées en matière d’adoption d’une nouvelle législation et de mise en place de nouvelles institutions.

Progress has been made in adoption of new legislation and the establishment of new institutions.




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nouvelles avancées législatives ->

Date index: 2025-06-25
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