Traduction de «nouvelles au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émission nouvelle de titres de la dette
new debt issue

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

réexamen au titre de nouvel exportateur | réexamen concernant un nouvel exportateur
new exporter review

acte recognitif | titre nouvel
recognitory act | recognizance

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
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Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la requérante fait valoir que la Commission n’aurait pas respecté l’article 108, paragraphe 1, TFUE et le principe de sécurité juridique, en appliquant la procédure pour les aides nouvelles au titre de l’article 4, paragraphe 4, du règlement no 659/1999 au lieu de la procédure pour les aides existantes au titre des articles 17 et suivants du règlement no 659/1999, afin de vérifier son appréciation préliminaire qualifiant l’EEG d’aide.
The applicant submits in that regard that the Commission infringed Article 108(1) TFEU and the principle of legal certainty by applying the procedure for new aid pursuant to Article 4(4) of Regulation No 659/1999 instead of the procedure for existing aid pursuant to Article 17 et seq. of Regulation No 659/1999 in order to review its provisional assessment of the EEG as aid.

À cet égard, les requérantes font valoir que la Commission n’aurait pas respecté l’article 108, paragraphe 1, TFUE et le principe de sécurité juridique, en appliquant la procédure pour les aides nouvelles au titre de l’article 4, paragraphe 4, du règlement no 659/1999 au lieu de la procédure pour les aides existantes au titre des articles 17 et suivants du règlement no 659/1999, afin de vérifier son appréciation préliminaire qualifiant l’EEG d’ aide.
The applicants submit in that regard that the Commission infringed Article 108(1) TFEU and the principle of legal certainty by applying the procedure for new aid pursuant to Article 4(4) of Regulation No 659/1999 instead of the procedure for existing aid pursuant to Article 17 et seq. of Regulation No 659/1999 in order to review its provisional assessment of the EEG as aid.

En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.
Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.

97. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les mesures prises empêchent tant l'entrée de nouvelles espèces exotiques envahissantes dans l'Union que la diffusion d'espèces exotiques envahissantes actuellement présentes vers de nouvelles zones; demande plus particulièrement des lignes directrices claires au titre des règles en matière de développement rural de la PAC, afin de garantir que le boisement ne nuise pas à la biodiversité et d'empêcher le soutien financier à la plantation d'espèces exotiques et envahissantes; demande plus particulièrement des lignes directrices claires au titre des règles en matière de développement rural de la PAC, afin de garantir que le boisement ne nuise pas à la biodiversité et d'empêcher le soutien financier à la plantation d'espèces exotiques et envahissantes; demande plus particulièrement des lignes directrices claires au titre des règles en matière de développement rural de la PAC, afin de garantir que le boisement ne nuise pas à la biodiversité et d'empêcher le soutien financier à la plantation d'espèces exotiques et envahissantes; encourage la Commission, afin d'élargir la base de connaissances, à encourager des activités similaires à celles relevant du projet DASIE (Delivering Alien Invasive Species Inventories for Europe);
97. Calls on the Commission and the Member States to ensure that measures are taken to prevent both the entry of new invasive alien species into the EU and the spread of currently established invasive alien species to new areas; calls, in particular, for clear guidelines under the CAP Rural Development Regulation in order to ensure that afforestation does not harm biodiversity and to prevent the provision of financial support for the planting of invasive alien species; underlines the need for ambitious strategies and up-to-date inventories both at the EU level and in the Member States; takes the view that these strategies should not focus solely on those species considered to be a ‘priority’, as suggested in Target 5 of the Biodiversity Strategy; encourages the Commission, with a view to enhancing the knowledge base, to support similar activities to those supported under the DAISIE (Delivering Alien Invasive Species Inventories for Europe) project;

41. prend acte du fait que, conformément à la stratégie Europe 2020, l'action pour le climat a été élevée au rang de priorité et note que la rubrique du titre 07 a pris le nouvel intitulé ’Environnement et action pour le climat’; relève l'augmentation des crédits proposée tant au titre de la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'UE sur l'action pour le climat qu'au titre de la nouvelle action préparatoire sur l'intégration de l'action pour le climat et l'adaptation;
41. Notes that climate action is a priority, as set out in the Europe 2020 strategy, and notes the change in the heading of Title 07 to ’Environment and climate action’; takes note of the increase in appropriations proposed for the implementation of EU policy and legislation on climate action and a new preparatory action on mainstreaming climate action and adaptation;

41. prend acte du fait que, conformément à la stratégie Europe 2020, l'action pour le climat a été élevée au rang de priorité et note que la rubrique du titre 07 a pris le nouvel intitulé "Environnement et action pour le climat"; relève l'augmentation des crédits proposée tant au titre de la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'UE sur l'action pour le climat qu'au titre de la nouvelle action préparatoire sur l'intégration de l'action pour le climat et l'adaptation;
41. Notes that climate action is a priority, as set out in the Europe 2020 strategy, and notes the change in the heading of Title 07 to 'Environment and climate action'; takes note of the increase in appropriations proposed for the implementation of EU policy and legislation on climate action and a new preparatory action on mainstreaming climate action and adaptation;

12. Le nouvel accord de pêche correspond à une dépense nouvelle au titre de la rubrique 4.
12. The new fisheries agreement constitutes a new expenditure under heading 4.

(8) L'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit également l'octroi de droits de plantation nouvelle au titre des superficies dont les produits vitivinicoles sont destinés uniquement à la consommation familiale du viticulteur.
(8) Article 3(1) of Regulation (EC) No 1493/1999 also provides for the grant of new planting rights in the case of areas whose wine or vine products are intended solely for the consumption of the vine grower's family.

Les États membres peuvent également octroyer des droits de plantation nouvelle au titre des superficies dont les produits vitivinicoles sont destinés uniquement à la consommation familiale du viticulteur.
Member States may also grant new planting rights in respect of areas whose wine or vine products are intended solely for the consumption of the vine grower's family.