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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Cinquième ressource
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Emprunt Ortoli
Facilité Ortoli
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Haute technologie
High-tech
NIC
NPBT
Nouvel instrument communautaire
Nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
Nouvelle technique d'amélioration des plantes
Nouvelle technique d'amélioration végétale
Nouvelle technique d'obtention de plantes
Nouvelle technique de sélection des plantes
Nouvelle technique de sélection végétale
Nouvelle technologie
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Technique de pointe
Technologie avancée
Technologie nouvelle

Vertaling van "nouvelles allégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]

new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, en raison d’une nouvelle détérioration de la situation macroéconomique de l’Ukraine, la Commission a proposé, en janvier 2015, une nouvelle opération d’AMF (AMF III), d’un montant maximal de 1,8 milliard d’EUR, afin d’alléger les besoins de financement extérieur de ce pays et de faciliter la mise en œuvre d’un ensemble complet de réformes.

In addition, in response to a further deterioration of Ukraine’s macroeconomic situation, the Commission proposed in January 2015 a new MFA operation (MFA III) of up to EUR 1.8 billion to alleviate the country’s external financing needs and support a comprehensive package of reforms.


Ces observations réitéraient la plupart des arguments déjà traités ci-dessus, mais Lundbeck y soulevait également deux nouvelles allégations (16).

While the submission reiterated most of the arguments already addressed above, Lundbeck also raised two new claims (16).


Ce règlement s’applique depuis le 14 décembre 2012 et il est régulièrement modifié afin d’ajouter à la liste les nouvelles allégations de santé autorisées.

This regulation has applied since 14 December 2012 and is regularly amended to update the list of newly authorised health claims.


Ce règlement s’applique depuis le 14 décembre 2012 et il est régulièrement modifié afin d’ajouter à la liste les nouvelles allégations de santé autorisées.

This regulation has applied since 14 December 2012 and is regularly amended to update the list of newly authorised health claims.


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Tout fabricant peut demander l’insertion d’une nouvelle allégation à liste autorisée en présentant une demande auprès d’un pays de l’UE.

Any manufacturer may request the inclusion of a new claim to the permitted list by submitting an application to any EU country.


Tout fabricant peut demander l’insertion d’une nouvelle allégation à liste autorisée en présentant une demande auprès d’un pays de l’UE.

Any manufacturer may request the inclusion of a new claim to the permitted list by submitting an application to any EU country.


Le Parlement européen a fait valoir, dans sa résolution du 2 février 2012 sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles, qu’une nouvelle allégation nutritionnelle permettant l’étiquetage de réductions plus modestes que celle autorisée par l’allégation «allégé/light» serait contraire au but et au contenu de l’acte de base.

The European Parliament in its Resolution of 2 February 2012 on the draft Commission Regulation amending Regulation (EC) No 1924/2006 with regard to the list of nutrition claims estimated that a new nutrition claim allowing the communication of more modest reductions than the one allowed by the claim ‘light’, would run counter to the purpose and content of the basic instrument.


· des engagements supplémentaires concernant de nouvelles sources de financement pour le développement, un nouvel allégement de la dette et les biens publics mondiaux;

· additional commitments concerning innovative sources of financing for development further debt relief and International Public Goods;


Le gouvernement s'attend à ce que les mesures proposées pour 2003 conduisent à un nouvel allégement d'environ 1 point du poids de la fiscalité sur le travail.

The government expects that proposed measures for 2003 will further reduce the tax burden on labour by about 1 percentage point.


En vue de réduire la pression fiscale sur le travail, notamment le travail non qualifié et peu rémunéré, un nouvel allégement des charges sociales pour les salaires les plus bas, et réservé aux entreprises ayant conclu des accords de 35 heures, a été engagé en 2000.

In order to reduce the fiscal pressure on labour, especially unskilled and low-paid labour, a further reduction in non-wage labour costs for the lowest wages, which is reserved for enterprises that have concluded agreements on the 35-hour working week, was introduced in 2000.




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Date index: 2023-12-03
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