Vertaling van "nouvelles adhésions puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle adhésion
new member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite, elle souligne que l’acte d’adhésion de 2003 s’oppose à ce que les obligations contenues dans une réglementation de l’Union qui n’a pas été publiée au Journal officiel de l’Union européenne dans la langue d’un nouvel État membre, alors que celle-ci est une langue officielle de l’Union, puissent être imposées à des particuliers dans cet État, alors même que ces personnes auraient pu prendre connaissance de cette réglementation par d’autres moyens.
Next, the Court points out that the 2003 Act of Accession precludes the obligations contained in EU legislation which has not been published in the Official Journal of the European Union in the language of a new Member State, where that language is an official language of the European Union, from being imposed on individuals in that State, even though those persons could have acquainted themselves with that legislation by other means.

Nous devons également accorder une attention particulière aux pays des Balkans, bien que de nouvelles adhésions puissent avoir lieu à l’avenir dans cette région.
The Balkan States must be borne in mind too, although further accessions may take place in the future in that area.

Nous voulons que de nouvelles adhésions puissent à nouveau avoir lieu au cours de la législature d'après et que les négociations avec les États membres concernés puissent être bouclées plus rapidement.
We would like other countries to join in the session after 2004 and negotiations with the candidate states in question to be completed more quickly.

Enfin, deux propositions : que la signature et la ratification parlementaire de cette charte des droits fondamentaux fasse partie de l'acquis communautaire des pays candidats à l'adhésion ; et que les conclusions de Nice établissent un calendrier précis pour que les prochaines présidences puissent passer de cette charte au traité, je suggérerais qu'elle coïncide en terme de délai avec la ratification par tous les parlements de la nouvelle révision des traités qui découlera de Nice.
Lastly, I have two proposals: firstly, the signing and ratification of this Charter of Fundamental Rights by their parliaments should be part of existing Community rules for candidate countries. Secondly, the Nice conclusions should establish a precise timetable for future presidencies to be able to move from this Charter to the Treaty, and I would suggest that the deadline should be set to coincide with ratification by all parliaments of the new revision of the Treaties that will result from Nice.

Si, à présent, le processus de réforme doit aller plus loin - ce dont je me réjouis -, si l'on envisage d'ores et déjà un agenda "après-Nice", voire une nouvelle Conférence intergouvernementale, il n'est pas possible de lier une telle Conférence à l'élargissement en disant que les résultats de celle-ci doivent également être sur la table avant que ne puissent avoir lieu les premières adhésions.
In other words, if the reform process, which I welcome, is to proceed and we already start setting our sights on a post-Nice agenda, perhaps another intergovernmental conference, then we cannot create a link of cause and effect between any such intergovernmental conference and enlargement by saying that its results must come in before the first wave of enlargement can take place.

L'article 3, paragraphe 5, prévoit qu'à cet effet, le Conseil prend une décision fixant la date d'entrée en vigueur de ces conventions à l'égard de la Croatie et procède à toutes les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion du nouvel État membre (notamment, au minimum, l'adoption des conventions en langue croate, de sorte que ces versions puissent "faire également foi").
Article 3(5) of the Act of Accession provide that, to that effect, the Council shall adopt a decision in order to determine the date on which these conventions shall enter into force for Croatia and to make all the necessary adjustments to these conventions required by reason of the accession of the new Member State (which would include, in any event, the adoption of the conventions in the Croatian language, so that these versions can be "equally authentic").