Traduction de «nouvelles actions pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action nouvelle [ nouvelle action ]
new share

actions pouvant être distribuées aux actionnaires figurant sur les registres
shares distributable to holders of record

Groupe Nouvelles Actions
New Actions Group

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail
Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work

subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable subsidy

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

subvention pouvant donner lieu à une action
actionable subsidy

action nouvelle
new share | newly issued share | share of a new issue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'évolution des orientations politiques a permis de dégager de nouvelles possibilités d'action pouvant être développées dans le cadre financier existant, en accord avec l'autorité budgétaire.
The development of policy guidelines has opened up fresh possibilities for action within the existing financial framework, in agreement with the budgetary authority.

la mise en place d’une nouvelle réserve de crise de l’Union européenne, consacrée aux dépenses prioritaires à financer par des crédits non utilisés; le doublement du montant de l’instrument de flexibilité (qui passe à 1 milliard €) et de la réserve pour aides d’urgence (à 0,5 milliard €); l’instauration, pour la première fois, d'une «réserve de flexibilité» permettant des financements en dehors de l’UE grâce à une réserve pouvant atteindre jusqu’à 10 % des crédits d’engagement annuels; la possibilité de fonds fiduciaires pour mener des actions d'urgence ou des actions spécifiques au sein de l’UE (actuellement, de telles modalités sont seulement autorisées pour des actions en dehors de l’UE).
Setting up a new European Union Crisis Reserve dedicated to spending on priorities to be funded by unused money. Doubling the size of the Flexibility Instrument (to €1 billion) and the Emergency Aid Reserve (to €0.5 billion). Introducing for the first time a 'flexibility cushion' for support outside the EU through a reserve of up to 10% of annual commitment appropriations. Allowing Trust Funds for emergency or specific actions within the EU (currently only allowed outside of the EU).

4. Afin de tenir compte de la nouvelle législation de l'Union pouvant avoir une incidence sur l'aide accordée au titre de la présente mesure et afin d'assurer la cohérence avec d'autres instruments de l'Union concernant la promotion de mesures agricoles et d'éviter les distorsions de concurrence, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 90 en ce qui concerne, respectivement, les systèmes spécifiques de l'Union couverts par le paragraphe 1, point a), et les caractéristiques des groupements de producteurs et des types d'actions pouvant bénéficier d'un soutien en vertu du paragraphe 1 bis, la fixation de conditions destinées à éviter les discriminations entre les produits et à prévoir l'exclusion de certaines marques commerciales du soutien.
In order to take into account new Union legislation that may affect support under this measure and in order to ensure consistency with other Union instruments on promotion of agricultural measures and prevent distortion of competition, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 90 concerning, respectively, the specific Union schemes to be covered by paragraph 1(a) and the characteristics of groups of producers and types of actions that may receive support under paragraph 1a, the setting of conditions to prevent discrimination of products and the exclusion of commercial brands from support .

"action de coordination et de soutien", une action consistant essentiellement en des mesures d'accompagnement telles que des mesures de normalisation, de diffusion, de sensibilisation et de communication, des mises en réseau, des services de coordination ou de soutien, des dialogues sur les politiques, des exercices d'apprentissage mutuels et des études, y compris des études de conception pour de nouvelles infrastructures, et pouvant aussi comprendre des activités complémentaires de mise en réseau et de coordination entre des programmes menés dans différents pays.
'coordination and support action' means an action consisting primarily of accompanying measures such as standardisation, dissemination, awareness-raising and communication, networking, coordination or support services, policy dialogues and mutual learning exercises and studies, including design studies for new infrastructure, and may also include complementary activities of networking and coordination between programmes in different countries.

- Fièvre catarrhale - Augmentation, de 49 340 000 EUR, des crédits d'engagement en faveur du poste budgétaire 17 04 01 01 "Programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur - Nouvelles actions".
- Blue tongue - An increase of EUR 49 340 000 in commitment appropriations for budget item 17 04 01 01 Animal disease eradication and monitoring programmes and monitoring of the physical conditions of animals that could pose a public health risk linked to an external factor – New measures.

(b) l'ajout de deux nouvelles actions pouvant bénéficier de l'aide financière communautaire: les dispositions administratives convenues avec le Centre commun de recherche visant la mise en oeuvre des nouvelles technologies en matière de contrôle et les études sur les domaines liés au contrôle réalisées à l'initiative de la Commission; la proposition de décision prévoit, pour ces deux actions, un taux de participation pouvant atteindre 100 % des dépenses éligibles.
(b) the inclusion of two new actions eligible for Community financial support: administrative arrangements with the Joint Research Centre aimed at implementing new control techniques, and studies on control-related areas carried out at the Commission's initiative; the proposal for a decision provides that the level of contributions may be up to 100% of eligible expenditure for these two actions.

4. appelle toutes les parties au conflit à s'abstenir de toute action pouvant conduire à une nouvelle escalade et à revenir immédiatement à la table de négociation selon le schéma dit 5 + 2 pour s'efforcer de trouver une solution rapide et transparente au conflit;
4. Calls on all parties to the conflict to refrain from any measures that would lead to a further escalation of the situation, and to return immediately to the negotiating table in the 5+2 format and work towards a speedy and transparent solution of the conflict;

8. relève que les travailleurs bénéficieront d'une allocation de participation pouvant atteindre 400 euros par mois afin de couvrir les dépenses occasionnées et qu'ils recevront une allocation journalière équivalente à un jour de l'"indemnità di mobilità" italienne, et estime qu'il s'agit d'une mesure importante pour les inciter à participer à davantage de formations, car le très petit nombre de travailleurs licenciés d'une entreprise complique la centralisation de toute nouvelle action de formation;
8. Notes that workers will receive a participation allowance of up to 400 Euro per month in order to cover the expenses incurred as well as they will receive subsistence allowance equivalent to one day of Italian "indemnita di mobilita" and views it as a major incentive to attend further trainings as the very low number of redundant workers in a company complicate the centralization of further trainings;

1. La convention de subvention portant sur une action indirecte destinée à soutenir des infrastructures de recherche existantes et, le cas échéant, de nouvelles infrastructures de recherche peut comprendre des dispositions particulières en matière de confidentialité, de publicité, de droits d'accès et d'engagements pouvant avoir des conséquences pour les utilisateurs des infrastructures.
1. In the case of indirect actions to support existing research infrastructures and, where applicable, new research infrastructures, the grant agreement may lay down specific provisions relating to confidentiality, publicity and access rights and commitments that might affect users of the infrastructure.

Compte tenu de la démarche suggérée, fondée sur l'association de l'ensemble des partenaires de la prévention à la définition d'actions nouvelles, la Commission invite les associations, notamment professionnelles, et les organisations représentant l'industrie et les services, ainsi que toute organisation ou association représentant la société civile et pouvant être concernées, à prendre également connaissance de la présente communication et à lui transmettre leurs observations.
Having regard to the suggested approach, based on the association of all those involved in prevention in the definition of new projects, the Commission also asks the relevant professional and other associations and organisations representing industry and services, and any organisation or association representing civil society which may be concerned, to take note of this communication and make their views known.