Vertaling van "nouvellement introduits puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titres nouvellement introduits en Bourse
floats, new

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres doivent veiller à ce que: le délai de création d'une nouvelle entreprise n'excède pas une semaine[10]; les coûts de démarrage soient bas et ne correspondent qu'aux seuls coûts administratifs; les guichets uniques pour la création d'entreprise permettent aux entreprises de remplir leurs obligations réglementaires (notamment en matière d'enregistrement de la TVA) en un seul lieu et/ou par voie électronique; les formalités administratives relatives au recrutement du premier employé puissent être effectuées par l'intermédiaire d'un point de contact unique; des notions entrepreneuriales soient introduites dans les cursus scolaires.
Member States should ensure that: start-up time for a new business is no more than one week[10]; start up fees are low, reflecting only administrative costs; one-stop shops for start-ups enable companies to fulfil regulatory obligations (including VAT registration) in a single location and/or electronically; administration relating to the recruitment of the first employee can be done through a single contact point; entrepreneurship education is included in school curricula.

L’objectif de la Commission est de veiller à ce que les innovations européennes puissent être introduites sur le marché par de nouvelles entreprises florissantes qui utilisent les instruments financiers appropriés.
The Commission's objective is to ensure that European innovations can be brought to the market by successful new companies using the right financial instruments.

La sénatrice Hervieux-Payette : Lorsque le ministre des Finances M. Flaherty avait introduit une nouvelle règle exigeant que les consommateurs fassent une mise de fonds initiale plus élevée qu'auparavant, une rumeur avait circulé — je n'en ai pas fait l'expérience personnellement, mais on me l'a dit — selon laquelle les banques faisaient à leurs clients un prêt personnel pour qu'ils puissent atteindre le seuil demandé.
Senator Hervieux-Payette: When the Minister of Finance, Mr. Flaherty, introduced a new rule so that people had to invest a certain percentage higher than before, a rumour started — because I have not experienced that personally, but I've been told — that the banks were making a personal loan so the person could meet that threshold.

Afin d’assurer que les fournisseurs de substances puissent adopter les nouvelles dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage introduites par le présent règlement, une période transitoire doit être prévue et l’application du présent règlement différée.
To ensure that suppliers of substances can adapt to the new classification, labelling and packaging provisions introduced by this Regulation, a transitional period should be provided and the application of this Regulation should be deferred.

Ensuite, ce projet de loi introduit également une nouvelle section dans le Code criminel, afin que les individus qui commettent ou tentent de commettre une de ces infractions à l'étranger puissent être poursuivis au Canada.
The bill also adds a new section to the Criminal Code to ensure that individuals who commit or attempt to commit any of these offences overseas can be prosecuted in Canada.

On introduit aussi une nouvelle section au Code criminel pour s'assurer que les individus qui commettent ou tentent de commettre l'une des ces infractions lorsqu'ils sont à l'étranger, puissent être poursuivis au Canada.
A new section of the Criminal Code is also introduced to ensure that people who commit or attempt to commit one of these offences when they are abroad can be prosecuted in Canada.

Le projet de loi introduit une nouvelle section au Code criminel pour s'assurer que les industries qui commettent ou tentent de commettre l'une des infractions lorsqu'elles sont à l'étranger puissent être poursuivies au Canada.
The bill adds a new section to the Criminal Code to ensure that industries that commit or attempt to commit one of these offences while outside Canada can be prosecuted in Canada.

Afin que certains des paiements nouvellement introduits puissent être octroyés sous la forme de paiements directs, il y a lieu de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1782/2003 en conséquence.
In order to earmark certain newly introduced payments as direct payments, Annex I to Regulation (EC) No 1782/2003 should be adapted.

Pour que les fournisseurs de substances puissent s’adapter aux nouvelles dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage introduites par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire et de différer l’application du présent règlement.
To ensure that suppliers of substances can adapt to the new classification, labelling and packaging provisions introduced by this Regulation, a transitional period should be foreseen and the application of this Regulation should be deferred.

Pour faire en sorte d’améliorer la mise en œuvre des mesures relatives à l’action agroenvironnementale et au bien-être animal au cours de la nouvelle période de programmation, il convient que les États membres puissent autoriser la transformation d’engagements relatifs à l’action agroenvironnementale ou au bien-être animal introduits au titre du règlement (CE) no 1257/1999 en de nouveaux engagements d’une durée de cinq à sept ans, en règle générale, au titre du règlement (CE) no 1698/2005, pourvu que ces nouveaux engagements soient bénéfiques pour l’environnement ou pour le bien-être animal.
To guarantee better implementation of the new programming period as regards agri-environment and animal welfare, Member States should be allowed to authorise the transformation of an agri-environmental or animal welfare commitment entered into on the basis of Regulation (EC) No 1257/1999 into a new commitment for a period of between five to seven years as a general rule under Regulation (EC) No 1698/2005 provided that the new commitment is beneficial to the environment or to animal welfare.