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Actionnaire immatriculé
Actionnaire immatriculée
Actionnaire inscrit
Actionnaire inscrite
Compagnie inscrite
Coopérative immatriculée à responsabilité limitée
Corporation enregistrée
Corporation immatriculée
Entreprise immatriculée
Inf. aux. aut.
Infirmier auxiliaire
Infirmier auxiliaire autorisé
Infirmier auxiliaire immatriculé
Infirmière auxiliaire
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Infirmière auxiliaire immatriculée
NPBT
Nouvelle technique d'amélioration des plantes
Nouvelle technique d'amélioration végétale
Nouvelle technique d'obtention de plantes
Nouvelle technique de sélection des plantes
Nouvelle technique de sélection végétale
Nouvelle-Calédonie
Nouvelles de l'Accise
Nouvelles de l'Accise - TPS
Nouvelles sur la taxe de vente fédérale
Obligation immatriculée quant au capital
Obligation immatriculée quant au principal seulement
Société immatriculée

Traduction de «nouvellement immatriculées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie inscrite | corporation enregistrée | corporation immatriculée | société immatriculée

registered corporation




coopérative immatriculée à responsabilité limitée

registered credit cooperative bank


actionnaire inscrit | actionnaire inscrite | actionnaire immatriculé | actionnaire immatriculée

registered shareholder | registered stockholder | stockholder of record | recorded shareholder | holder of record | owner of record | shareholder of record


obligation immatriculée quant au capital

principally registered bond


infirmière auxiliaire autorisée [ inf. aux. aut. | infirmier auxiliaire autorisé | infirmière auxiliaire | infirmier auxiliaire | infirmière auxiliaire immatriculée | infirmier auxiliaire immatriculé ]

licensed practical nurse [ L.P.N. | certified nursing assistant | registered practical nurse | nursing assistant | registered nursing assistant | licensed nursing assistant ]


nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology


Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


obligation immatriculée quant au principal seulement

bond registered as to principal only


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour chaque version de chaque variante de chaque type de voiture particulière neuve, le nombre de voitures particulières neuves nouvellement immatriculées et les données visées à la partie A, point 1, sont recueillies.

For each version of each variant of each type of new passenger car, the number of newly registered passenger cars and the detailed data referred to in point 1 of Part A shall be recorded.


En 2000, le niveau moyen d'émissions de CO2 des voitures nouvellement immatriculées produites par les constructeurs de l'ACEA, de la JAMA et de la KAMA était de 172 g/km.

In the year 2000, the average level of CO2 emissions from newly registered cars produced by members of ACEA, JAMA and KAMA was 172 g/km.


4. relève que le nombre de voitures nouvellement immatriculées dans les États membres de l'Union et de l'AELE a reculé de 25 % entre 2007 et 2013 (de plus de 16 millions à 12 millions, d'après l'Association des constructeurs européens d'automobiles); fait remarquer à cet égard que les ventes de voitures des marques Opel et Vauxhall ont connu une forte baisse en Europe, en diminuant de 39 % entre 2007 et 2013;

4. Notes that the number of newly registered cars in the EU and EFTA Member States saw a drop of 25 % between 2007 and 2013 (from more than 16 million newly registered cars down to 12 million, according to the European Automobile Manufacturers Association); highlights in this respect that sales of Opel/Vauxhall-branded cars in Europe dropped dramatically and fell by 39 % between 2007 and 2013;


Elles lient cette fermeture à la crise financière et économique mondiale en expliquant que le nombre de voitures nouvellement immatriculées dans les États membres de l'Union et de l'AELE a reculé de 25 % entre 2007 et 2013 et que les constructeurs de voitures de petite et moyenne taille dans la gamme de prix intermédiaire ont été particulièrement touchés.

They link this closing down to the global financial and economic crisis by explaining that the number of newly registered cars in the EU and EFTA Member States saw a 25 % drop between 2007 and 2013, with manufacturers of small and medium-sized vehicles of the medium-price segment having been hit particularly hard.


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Pour chaque version de chaque variante de chaque type de voiture particulière neuve, le nombre de voitures particulières neuves nouvellement immatriculées et les données visées à la partie A, point 1, sont recueillies.

For each version of each variant of each type of new passenger car, the number of newly registered passenger cars and the detailed data referred to in point 1 of Part A shall be recorded.


Le montant de cette prime est obtenu en multipliant le nombre de g de CO2/km correspondant au dépassement de l’objectif par le nombre de voitures nouvellement immatriculées et par le montant de la pénalité pour les émissions excédentaires fixée pour l’année concernée.

The total premium payable will be calculated by multiplying the number of g CO2/km by which the manufacturer exceeded its target by the number of cars newly registered and by the excess emissions premium for the year.


21. propose l'introduction, au 1er janvier 2011, d'un nouveau mécanisme de marché fermé, le Carbon Allowance Reductions System (CARS), selon lequel les constructeurs et importateurs se verront imposer des sanctions financières proportionnelles à tout dépassement des limites d'émissions par voiture vendue, ces pénalités pouvant être compensées par des bonifications accordées aux voitures nouvellement immatriculées du même fabricant dont les émissions sont inférieures à la courbe des valeurs limites; est d'avis que les pénalités imposé ...[+++]

21. Proposes the introduction on 1 January 2011 of a new closed market mechanism, the Carbon Allowance Reductions System (CARS), through which manufacturers and importers will be required to pay financial penalties in proportion to any exceedance per car sold of the emissions limits and that these penalties may be offset by redeemable credits awarded to newly registered passenger cars of the same manufacturer with emissions below the limit value curve; considers that the penalties/excess g CO2/km should be higher than the rewards;


21. propose l'introduction, au 1er janvier 2011, d'un nouveau mécanisme de marché fermé, le Carbon Allowance Reductions System (CARS), selon lequel les constructeurs et importateurs se verront imposer des sanctions financières proportionnelles à tout dépassement des limites d'émissions par voiture vendue, ces pénalités pouvant être compensées par des bonifications accordées aux voitures nouvellement immatriculées du même fabricant dont les émissions sont inférieures à la courbe des valeurs limites; est d'avis que les pénalités imposé ...[+++]

21. Proposes the introduction on 1 January 2011 of a new closed market mechanism, the Carbon Allowance Reductions System (CARS), through which manufacturers and importers will be required to pay financial penalties in proportion to any exceedance per car sold of the emissions limits and that these penalties may be offset by redeemable credits awarded to newly registered passenger cars of the same manufacturer with emissions below the limit value curve; considers that the penalties/excess g/km should be higher than the rewards;


- Avec l’accord volontaire de l’industrie automobile, l’Union européenne vise un chiffre moyen d’émission de CO2 de 120 g/km pour toutes les nouvelles voitures immatriculées dans l’UE.

- With the automotive industry Voluntary Agreement, the EU's aim is to reach an average CO2 emission figure of 120 g/km for all new passenger cars marketed in the EU.


Lors de l'immatriculation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque précédemment immatriculée dans un autre pays de l'UE, les autorités compétentes du pays de l'UE dans lequel se fait la nouvelle immatriculation renvoient le certificat d'immatriculation aux autorités du pays de l'UE l'ayant délivré précédemment, si celles-ci en font la demande.

Where a motor vehicle or a trailer previously registered in one EU country is re-registered in another EU country, the competent authorities in that EU country must return the registration certificate to the authorities in the EU country in which it was issued, if so requested.


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