Traduction de «nouvellement désignés aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelle désignation d'unités
redesignated units

Organismes de bienfaisance enregistrés - demande de nouvelle désignation
Registered Charities : Application for Re-Designation

métier nouvellement désigné
newly designated trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J’estime que la question des Roms devrait devenir une priorité pour les commissaires nouvellement désignés, aussi ai-je décidé de soutenir la proposition de résolution sur le deuxième sommet sur les Roms, rédigée par mes collègues députés du groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, et du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens).
I think the issue of the Roma people should be made a priority by the newly appointed Commissioners, so I decided to endorse the motion for a resolution on the Second Roma Summit drawn up by fellow Members from the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament and the Group of the European People’s Party (Christian Democrats).

5. exprime néanmoins ses préoccupations quant à certains articles de la nouvelle constitution, notamment ceux liés au statut des forces armées, y compris les articles suivants: l'article 202, qui dispose que le ministre de la défense, qui est aussi le commandant en chef, est désigné parmi les officiers des forces armées, l'article 203 sur le budget des forces armées, l'article 204, qui permet le jugement de civils par des juges militaires en cas de délits ou d'attentats visant directement des installations militaires, des zones militaires, des équipements militaires, des documents et des secrets militaires, des fonds publics des forces armées, des installations militaires et du personnel militaire, ainsi qu'en cas de délits ayant trait au service militaire, et l'article 234, qui établit que le ministre de la défense est nommé après approbation du Conseil suprême des forces armées, disposition qui reste en vigueur pendant toute la durée de deux mandats présidentiels, sans aucune indication sur la manière dont le ministre peut être démis de ses fonctions ni par qui;
5. Expresses, however, its concern over certain articles in the new Constitution, with special regard to those related to the status of the armed forces, including the following: Article 202, which declares that the Minister of Defence, who is also the Commander-in-Chief, shall be appointed from among the armed forces’ officers; Article 203 on the budget of the armed forces; Article 204 allowing the trial of civilians by military judges in case of crimes of direct assaults against military installations, military zones, military equipment, military documents and secrets, public funds of the armed forces, military factories, and military personnel, as well as in case of crimes pertaining to military service; and Article 234 declaring that the Minister of Defence shall be appointed upon the approval of the Supreme Council of the Armed Forces, which provision shall remain in force for two full presidential terms, with no indication on how and by whom the minister can be removed from office;

La proposition de règlement, en traitant aussi des mesures relatives à la désignation, à la présentation et à l'étiquetage des produits vinicoles aromatisés, se confronte aux nouvelles normes en matière d'information des consommateurs sur les aliments (règlement (UE) n 1169/2011).
The proposal for a regulation, which also includes measures connected with the description, presentation and labelling of aromatised wine products, has to be consistent with the new rules on the provision of food information to consumers (Regulation (EU) No 1169/2011).

Le Conseil a aussi adopté un règlement mettant en œuvre le règlement (UE) n° 204/2011 pour prendre en compte les nouvelles désignations de l'ONU et les nouvelles désignations autonomes de l'UE en vue du gel des avoirs.
The Council also adopted a regulation implementing Regulation 204/2011 to take account of new UN and EU autonomous designations for the assets freeze.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Il y a aussi la nouvelle désignation de l'infraction de supposition de personne par la qualification de fraudes d'identité.
The offence of personation is now designated by the term identity fraud.

5. souligne que la mise en œuvre par les missions de l'UE des orientations relatives aux défenseurs des droits de l'homme a jusqu'à présent laissé à désirer et appelle la Commission à entreprendre une analyse approfondie afin de garantir que cette question soit traitée; constate, à cet égard, qu'à la suite de l'adoption du traité de Lisbonne, les délégations de la Commission dans les pays tiers sont désormais tenues d'exploiter pleinement les possibilités nouvelles mais qu'il leur incombe aussi de mieux s'occuper de cette question étant donné qu'elles deviennent des délégations de l'Union, ce qui implique un rôle de plus en plus important en termes de représentation de l'UE et de mise en œuvre de la politique des droits de l'homme; réitère dès lors sa demande que soit systématiquement désigné dans chaque pays un responsable politique hautement qualifié chargé spécialement des droits de l'homme et de la démocratie, et que des lignes directrices ainsi que l'élaboration de bonnes pratiques concernant les droits de l'homme et leur mise en œuvre figurent dans les programmes de formation du personnel des missions de l'UE, dans leurs descriptions de fonctions et dans les procédures de notation;
5. Underlines that implementation by the EU missions of the guidelines on human rights defenders has so far been unsatisfactory and calls on the Commission to undertake an in-depth analysis to ensure that this issue will be addressed; notes, in this regard, that as a consequence of the adoption of the Lisbon Treaty, Commission delegations in third countries are now required to make full use of the new opportunities, but are also given further responsibilities to better address this issue as they become Union delegations, with an increasingly important role in terms of representation of the EU and the implementation of the human rights policy; reiterates therefore its call to systematically appoint to each country a highly qualified political official with a specific responsibility on human rights and democracy, and to integrate guidelines and develop best practices on human rights and their implementation in EU mission staff training programmes, job descriptions and appraisal processes;

C’est aussi pour cette raison que nous devons accélérer la formation d’une nouvelle Commission. À présent, Mesdames et Messieurs, nous avons un et un seul président désigné.
At present, ladies and gentlemen, we have one President-designate, and one only.

Ainsi, la nouvelle désignation refléterait plus adéquatement la vocation militaire du Canada qui est liée, non seulement à la sécurité nationale, mais aussi à la sécurité internationale.
The new designation would thus reflect more accurately Canada's military role, which involves not just national, but also international, security.

De plus, on a ajouté une nouvelle disposition concernant l'émission de certificats aux agents désignés à des fins de preuve devant les tribunaux; on a aussi rationalisé les dispositions de surveillance et on s'est assuré que le régime de surveillance ressemble à celui qui s'applique à la conduite des agents de la GRC et qui est inscrit dans la Loi sur la GRC. Enfin, on a ajouté une nouvelle disposition qui permettra aux agents désignés transfrontaliers de conserver leur statut quand ils participent à des activités connexes à celles de Shiprider, par exemple, quand ils se déplacent vers un lieu de travail ou qu'ils se présentent en cour.
There is a new provision regarding the issuance of certificates to designated officers for evidentiary purposes in court and otherwise; a significant streamlining of the oversight provisions and making the oversight regime generally mirror that which currently applies to all other RCMP activities under the RCMP Act; and a new provision that would a how cross-designated officers to maintain their status when conducting incidental activities to Shiprider operations, such as travelling to a work site or operating in court, which we felt was implied but, for purposes of clarity, has been made more express in this bill.