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Traduction de «nouvellement créée pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale

statutory company


initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]

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nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology


Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. demande à la Commission de rétablir les aides de l'Union européenne relatives aux investissements des OP nouvellement créées; estime que, sans ces aides, les organisations nouvellement créées ont de grandes difficultés à obtenir de l'État la reconnaissance officielle qui est nécessaire à leur fonctionnement; pense donc que ces aides constituent le moyen le plus efficace pour le développement des organisations et l'augmentation du degré d'organisation;

18. Calls on the Commission in this context to restore financial support for the investments of newly established F&V POs; considers that, without this support, it is extremely difficult for the established organisations to obtain the state recognition needed for their operation; considers, therefore, that support is one of the most efficient tools to develop organisations and increase the rate of organisation;


18. demande à la Commission de rétablir les aides de l'Union européenne relatives aux investissements des OP nouvellement créées; estime que, sans ces aides, les organisations nouvellement créées ont de grandes difficultés à obtenir de l'État la reconnaissance officielle qui est nécessaire à leur fonctionnement; pense donc que ces aides constituent le moyen le plus efficace pour le développement des organisations et l'augmentation du degré d'organisation;

18. Calls on the Commission in this context to restore financial support for the investments of newly established F&V POs; considers that, without this support, it is extremely difficult for the established organisations to obtain the state recognition needed for their operation; considers, therefore, that support is one of the most efficient tools to develop organisations and increase the rate of organisation;


60. souligne la nécessité de veiller à ce que les agences nouvellement créées (par exemple, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), toutes créées en 2011) bénéficient des meilleures pratiques des agences plus anciennes et plus expérimentées de manière à éviter des lacunes en matière de recrutement, de passation ...[+++]

60 . Stresses the need to ensure that newly-formed agencies (e.g. the Agency for the Cooperation of Energy Regulators, the European Banking Authority (EBA), the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) and the European Securities and Markets Authority (ESMA), all founded in 2011) benefit from best practices of older and more experienced ones, in order to avoid recruitment, procurement and financial regulation shortcomings;


59. souligne la nécessité de veiller à ce que les agences nouvellement créées (par exemple, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), toutes créées en 2011) bénéficient des meilleures pratiques des agences plus anciennes et plus expérimentées de manière à éviter des lacunes en matière de recrutement, de passation ...[+++]

59. Stresses the need to ensure that newly-formed agencies (e.g. the Agency for the Cooperation of Energy Regulators, the European Banking Authority (EBA), the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) and the European Securities and Markets Authority (ESMA), all founded in 2011) benefit from best practices of older and more experienced ones, in order to avoid recruitment, procurement and financial regulation shortcomings;


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Décisions 2003/28/CE, 2003/86/CE et 2003/192/CE, concernant des régimes d’aides d’État mis à exécution par l’Espagne en 1993 en faveur de certaines entreprises nouvellement créées respectivement dans la province de Álava, de Vizcaya et de Guipúzcoa, sous la forme d’exemption de l’impôt sur les sociétés (respectivement, JO 2003 L 17, p. 20, JO 2003, L 40, p. 11, et JO 2003, L 77, p. 1).

1 Decisions 2003/28/EC, 2003/86/EC and 2003/192/EC on State aid schemes in the form of corporation tax exemption implemented by Spain in 1993 for certain newly established firms in respectively Álava, Vizcaya and Guipúzcoa (respectively OJ 2003 L 17, p. 20; OJ 2003 L 40, p. 11; and OJ 2003 L 77, p. 1).


La Cour confirme les décisions de la Commission selon lesquelles les exemptions fiscales basques accordées aux entreprises nouvellement créées sont des aides d’État incompatibles avec le marché commun

The Court of Justice upholds the Commission’s decisions finding that the Basque tax exemptions granted to newly-established undertakings are State aid incompatible with the common market


Dans ce contexte, en 1993, ces trois Territoires ont institué des exemptions de l’impôt sur les sociétés pendant dix ans, en faveur des entreprises nouvellement créées.

In that context, in 1993 those three territories introduced corporation tax exemptions over ten years, for newly established firms.


17. insiste sur la nécessité d'améliorer le financement des PME et leur accès au capital, que ce soit dans le cadre des Fonds structurels ou d'autres apports de capitaux dont elles peuvent bénéficier, en particulier tous ceux qui offrent un micro-financement souple pour les activités de RD, les entreprises nouvellement créées, celles qui sont créées par des femmes ou les entreprises à caractère familial; estime par ailleurs qu'il faut renforcer les aides de nature à assurer la bonne applicati ...[+++]

17. Points to the need to improve financing for SMEs and their access to capital, both to the Structural Funds and to capital flows working for their benefit, especially those which provide flexible microfinancing for RTD activities as well as for start-ups, businesses set up by women, or for family firms; also considers it necessary to develop those forms of aid making for proper enforcement of the increasingly more stringent environmental and social legislation;


les régimes actuellement appliqués aux ITC et aux CFI seront effectivement abolis au plus tard le 1 janvier 2007 ; à cette même date, un nouveau système de crédit d’impôt remboursable pourra être institué par Malte, pour autant qu’il ne favorise pas dans la pratique les sociétés à capitaux étrangers au détriment des sociétés à capitaux maltais ; le statut fiscal de société de commerce international (ITC) sera interdit à toute nouvelle société enregistrée à Malte après le 31 décembre 2006 : les sociétés de commerce international existantes (ITC) ne bénéficieront du régime actuel que jusqu’au 31décembre 2010 ; le nombre de sociétés de commerce internatio ...[+++]

the existing ITC and CFI schemes will be effectively abolished by 1st January 2007 at the latest by the same date a new refundable tax credit system may be enacted by Malta provided that it does not effectively favour foreign-owned companies over domestic-owned companies the tax status of ITC is prohibited to any new company registered in Malta after 31st December 2006 the existing ITC shall benefit from the current system only until 31st December 2010 the number of newly created ITCs between the date of acceptance of the appropriate measures and 31st December 2006 will be limited to the yearly average number of ITC companies created in ...[+++]


Les deux sociétés nouvellement créées n'opéreront pas de façon autonome sur le marché, mais constituent une co-entreprise intégrée de production, chargée de fabriquer et de traiter du verre flotté.

The two newly founded companies will not operate autonomously on the market but are an integrated manufacturing joint venture, producing and processing float glass.




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Date index: 2025-07-03
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