Vertaling van "nouvellement créée constituant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réserve nouvellement créée
newly created reserve

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien, signé à Ottawa le 14 septembre 1985 (avec annexes)
Exchange of notes between the government of Canada and the government of New Zealand constituting an Agreement to amend their transport Agreement, signed at Ottawa September 4, 1985 (with annexes)

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle, d'intérêts et de redevances pour la propriété intellectuelle créée ou fourni
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the Allocation of Intellectual Property Rights, Interests and Royalties for Intellectual Property Created or Furnished under

stock nouvellement constitué
recently constituted stock

Protocoles portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'Accord international sur le blé de 1971
Protocols for the further extension of the Wheat Trade Convention and Food Aid Convention constituting the International Wheat Agreement, 1971

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

IBM et Maersk acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de GTD Operations LLC (États-Unis, l’«entreprise commune»), une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
IBM and Maersk acquire within the meaning of Article 3(1)(b) and 3(4) of the Merger Regulation joint control of a newly created company constituting a joint venture, GTD Operations LLC (USA, the ‘JV’).

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
The concentration is accomplished by way of purchase of shares in a newly created company constituting a joint venture.

18. demande à la Commission de rétablir les aides de l'Union européenne relatives aux investissements des OP nouvellement créées; estime que, sans ces aides, les organisations nouvellement créées ont de grandes difficultés à obtenir de l'État la reconnaissance officielle qui est nécessaire à leur fonctionnement; pense donc que ces aides constituent le moyen le plus efficace pour le développement des organisations et l'augmentation du degré d'organisation;
18. Calls on the Commission in this context to restore financial support for the investments of newly established F&V POs; considers that, without this support, it is extremely difficult for the established organisations to obtain the state recognition needed for their operation; considers, therefore, that support is one of the most efficient tools to develop organisations and increase the rate of organisation;

Bruxelles, le 16 juillet 2012 – La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition du contrôle commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune par la société française Airbus SAS, faisant partie de la société European Aeronautic Defence and Space Company N.V (EADS) des Pays-Bas, et Israel Aerospace Industries Ltd (IAI) L'entreprise commune produira des tracteurs de remorquage semi-robotisés et pilotés pour aéronefs, appelés «Taxibot».
The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of joint control over a newly established joint venture by Airbus SAS of France, part of European Aeronautic Defence and Space Company N.V (EADS) of The Netherlands, and Israel Aerospace Industries Ltd (IAI). The joint venture will produce a pilot-controlled semi-robotic tugging tractor for aircraft, called "Taxibot".

Il dispose du potentiel de croissance le plus élevé, plus de nouvelles entreprises y sont créées que dans tout autre secteur, et les services liés aux entreprises constituent la fondation de l'économie du savoir.
It has the highest growth potential, more new enterprises are created than in any other sector, and business-related services provide the foundation for the knowledge-based economy.

12. réaffirme l'importance d'une mise en œuvre effective du processus de décentralisation et se félicite vivement de la forte participation des Serbes du Kosovo au sud de l'Ibar lors des dernières élections, ce qui constitue une étape vers la construction d'un avenir durable dans le pays; demande instamment au gouvernement de soutenir pleinement les dirigeants nouvellement élus de ces municipalités par une aide financière et politique adéquate afin qu'ils puissent mettre rapidement en place les structures nécessaires à la fourniture de services importants, et ce avec le soutien de la Commission; estime que le bon fonctionnement des structures municipales est essentiel pour la participation des Serbes du Kosovo aux processus politiques et aux structures administratives du Kosovo; encourage la communauté internationale à soutenir des projets de développement et d'infrastructure des municipalités nouvellement créées; encourage le gouvernement à proposer, avec l'aide des représentants spéciaux de l'Union européenne (RSUE) et des représentants civils internationaux (RCI), une stratégie sur la façon de traiter les structures parallèles existantes afin d'éviter tout conflit avec ces dernières, notamment dans le domaine de l'éducation et de la santé;
12. Reiterates the importance of effective implementation of the decentralisation process and warmly welcomes the high participation of Kosovo Serbs south of the Ibar river in the last elections – a step towards building their sustainable future in the country; urges the Government to fully support the newly elected leadership in these municipalities with sufficient financial and political assistance so that they can quickly establish the necessary structures in order to start delivering important services, with the assistance of the Commission; sees efficiently functioning municipal structures as essential for participation by Kosovo Serbs in the political processes and administrative structures of Kosovo; encourages the international community to support development and infrastructure projects coming from the newly established municipalities; in order to avoid a clash with the parallel structures, in particular in the field of education and health, encourages the Government, with the aid of EUSR/ICR, to come up with a strategy on how to deal with such structures;

11. réaffirme l'importance d'une mise en œuvre effective du processus de décentralisation et se félicite vivement de la forte participation des Serbes du Kosovo au sud de l'Ibar lors des dernières élections, ce qui constitue une étape vers la construction d'un avenir durable dans le pays; demande instamment au gouvernement de soutenir pleinement les dirigeants nouvellement élus de ces municipalités par une aide financière et politique adéquate afin qu'ils puissent mettre rapidement en place les structures nécessaires à la fourniture de services importants, et ce avec le soutien de la Commission; estime que le bon fonctionnement des structures municipales est essentiel pour la participation des Serbes du Kosovo aux processus politiques et aux structures administratives du Kosovo; encourage la communauté internationale à soutenir des projets de développement et d'infrastructure des municipalités nouvellement créées; encourage le gouvernement à proposer, avec l'aide des représentants spéciaux de l'Union européenne (RSUE) et des représentants civils internationaux (RCI), une stratégie sur la façon de traiter les structures parallèles existantes afin d'éviter tout conflit avec ces dernières, notamment dans le domaine de l'éducation et de la santé;
11. Reiterates the importance of effective implementation of the decentralisation process and warmly welcomes the high participation of Kosovo Serbs south of the Ibar river in the last elections – a step towards building their sustainable future in the country; urges the Government to fully support the newly elected leadership in these municipalities with sufficient financial and political assistance so that they can quickly establish the necessary structures in order to start delivering important services, with the assistance of the Commission; sees efficiently functioning municipal structures as essential for participation by Kosovo Serbs in the political processes and administrative structures of Kosovo; encourages the international community to support development and infrastructure projects coming from the newly established municipalities; in order to avoid a clash with the parallel structures, in particular in the field of education and health, encourages the Government, with the aid of EUSR/ICR, to come up with a strategy on how to deal with such structures;

Les deux sociétés nouvellement créées n'opéreront pas de façon autonome sur le marché, mais constituent une co-entreprise intégrée de production, chargée de fabriquer et de traiter du verre flotté.
The two newly founded companies will not operate autonomously on the market but are an integrated manufacturing joint venture, producing and processing float glass.