Vertaling van "nouvellement constituées notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale
First Time Filer after Incorporation, Amalgamation or Winding-up of a Subsidiary into a Parent

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la Commission: continuera à promouvoir une «politique de la seconde chance» en facilitant les échanges de meilleures pratiques entre les États membres les États membres sont invités à: encourager une attitude positive de la société à l’égard des entrepreneurs qui veulent prendre un nouveau départ, par exemple grâce à des campagnes d’information du public essayer de limiter à un an la durée totale des procédures juridiques de liquidation d’une entreprise dans le cas d’une faillite non frauduleuse veiller à ce que ceux qui retentent leur chance soient placés sur un pied d’égalité avec les entreprises nouvellement constituées, notamment dans le contexte des régimes de soutien.
the Commission: will continue to promote a second chance policy by facilitating exchanges of best practice between Member States the Member States are invited to: promote a positive attitude in society towards giving entrepreneurs a fresh start, for example through public information campaigns aim to complete all legal procedures to wind up the business in the case of non-fraudulent bankruptcy within a year ensure that re-starters are treated on an equal footing with new start-ups, including in support schemes.

Depuis 1867, plusieurs fédérations nouvellement constituées ont opté pour le bicamérisme; c'est le cas de l'Australie, en 1901, et des fédérations établies depuis 1945, notamment en Allemagne, en Inde, en Malaisie, aux Antilles et au Nigéria.17 Il vaut la peine d'analyser le fonctionnement actuel des deuxièmes chambres dans quelques-unes de ces fédérations (ainsi qu'au Royaume-Uni) pour savoir si et comment le système canadien peut être amélioré.
Since 1867, however, several new federations have created second chambers: Australia (1901), and the post-1945 federations such as Germany, India, Malaysia, the West Indies and Nigeria.17 A review of the current operation of second chambers in a few of these federations, as well as in the United Kingdom, is opportune in considering how, and whether, Canada's own system might be improved or not.

(e) le nombre de contrats exécutés et/ou le montant du chiffre d'affaires réalisé dans l'État membre d'établissement, en tenant compte de la situation spécifique notamment des entreprises et des PME nouvellement constituées, ainsi que des différences de pouvoir d'achat des devises dans les différents États membres;
(e) the number of contracts performed and/or the size of the turnover realised in the Member State of establishment, taking into account the specific situation of, inter alia, newly established undertakings and SMEs, as well as the differences in the purchasing power of currencies in different Member States;

4 (1) Eldorado ou une filiale de celle-ci peut, aux conditions qu’approuve le gouverneur en conseil, conclure toute opération portant vente, cession et transfert de ses éléments d’actif, de ses activités commerciales et de ses entreprises, y compris des actions d’une filiale de Eldorado, à la nouvelle société ou à une filiale à cent pour cent de celle-ci pour la contrepartie qu’approuve le gouverneur en conseil; cette contrepartie peut notamment être constituée de valeurs mobilières de la nouvelle société ou équivaloir à la prise en charge par la nouvelle société d’obligations de Eldorado ou d’une filiale de celle-ci.
4 (1) On such terms and conditions as the Governor in Council may approve, Eldorado or a subsidiary of Eldorado may enter into any transaction providing for the sale, assignment and transfer of its assets, business, works and undertakings, including the shares of a subsidiary of Eldorado, to the new corporation or to a wholly-owned subsidiary of the new corporation for such consideration as the Governor in Council may approve, including securities of the new corporation and the assumption by the new corporation of any liabilities of Eldorado or a subsidiary of Eldorado.

Les conséquences de ces changements seraient notamment que les commissions pourraient être constituées plus tôt, que le processus de redécoupage serait écourté de deux mois et que le délai imparti pour mettre en oeuvre les nouvelles limites serait réduit de cinq mois.
The net effect of these changes includes the earlier establishment of commissions, a two-month reduction in the redistribution process, and a five-month reduction in the implementation of the new boundaries.

23. demande à la Commission et aux États ACP de promouvoir un développement équitable et durable qui intègre la dimension sociale, en soutenant de nouvelles formes d'entreprises, notamment sans but lucratif et/ou constituées via des programmes de microcrédit, selon des principes moraux et économiques, comme dans les modèles de l'économie sociale de marché;
23. Calls on the Commission and the ACP countries to promote equitable and sustainable development which incorporates the social dimension, by support for new forms of enterprise, including non-profit enterprises and/or businesses established with the aid of microcredit programmes in accordance with ethical and economic principles, as in social market economy models;

Il est par conséquent crucial de soutenir les subventions aux OP et notamment d’encourager la constitution d’OP et d’apporter un soutien supplémentaire aux OP nouvellement constituées.
It is therefore vital to support PO subsidy, and especially to encourage the formation of PO’s and provide additional support for newly-formed PO’s.

6. Les ministres se sont félicités de l'avancement des travaux sur de nouvelles capacités rapidement déployables, notamment de l'accord intervenu sur un concept pour la mise en place et le déploiement d'équipes d'intervention civile et l'élaboration d'une nouvelle doctrine en matière de déploiement rapide d'éléments de police, y compris des unités intégrées de police et des unités de police constituées.
6. Ministers welcomed progress on new rapidly-deployable capabilities, notably the agreement of a concept for setting up and deploying Civilian Response Teams (CRTs) and the development of new doctrine for the rapid deployment of police, including Integrated Police Units and Formed Police Units.

Le cumul total est en revanche fondé sur un « cumul d'ouvraisons», le caractère originaire du produit étant déterminé par référence à l'ensemble des ouvraisons ou transformations effectuées dans la zone constituée par les pays participant au cumul ; à cette fin, les transformations effectuées dans le pays A sont considérées comme effectuées dans le pays B, lorsque le produit non originaire obtenu en A fait l'objet d'une nouvelle ouvraison en B ; ce type de cumul se rencontre, avec des variantes, dans le cadre des régimes préférentiels Afrique-Caraïbes-Pacifique, Pays et Territoires d'Outre-Mer, Maghreb et Espace Economique Européen (dans ce dernier cas, l'EEE constitue un seul territoire au sein duquel les produits peuvent, notamment via le cumul total, acquérir le caractère originaire de l'espace).
Total accumulation, on the other hand, is based on "accumulation of working"; the originating status of the goods is determined with reference to a package of working or processing operations carried out in the area formed by the countries involved; for this purpose, the processing carried out in country A is treated as having been carried out in country B if the non-originating product obtained in A is then reprocessed in B; this type of accumulation, or some variant of it, is found in preferential arrangements with the African, Caribbean and Pacific (ACP) states, OCT, Maghreb and EEA (in the latter, the European Economic Area is treated as one territory in which products may acquire EEA originating status through total accumulation.