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Vertaling van "nouvelle-écosse peut-elle " (Frans → Engels) :

Comment la législation par la nouvelle approche peut-elle contribuer à la promotion des caractéristiques environnementales des produits (voir également l'annexe II)-

How can the New Approach legislation contribute to the promotion of environmental characteristics of products (compare also Annex II)-


Cette procédure ne peut plus être utilisée dans la nouvelle législation, mais elle apparaît encore dans de nombreux actes de base existants et continuera de s’appliquer en vertu de ces actes jusqu'à ce que ceux-ci soient adaptés.

This procedure can no longer be used in new legislation, but it still appears in many existing basic acts and will continue to apply under those acts until they are aligned.


L'amélioration de la réglementation ne peut porter ses fruits que si elle constitue un engagement conjoint de la Commission, du Conseil et du Parlement européen.La Commission soumet aujourd'hui au Parlement et au Conseil une proposition de nouvel accord interinstitutionnel; elle vise un accord avant la fin de 2015.

Better regulation can only work if it is a shared commitment of the Commission, Council and European Parliament. The Commission today submits a proposal for a new IIA on Better Law-Making to the Parliament and Council, aiming for agreement before the end of 2015.


La juridiction peut prolonger la durée de la suspension d'une ou de plusieurs nouvelles périodes, si elle l'estime approprié et si ces prolongations sont compatibles avec les règles applicables à la procédure, pour autant que les conditions visées au paragraphe 1, points b) ii) à iv), soient toujours remplies et que la durée totale de la suspension (période initiale plus prolongations éventuelles) ne dépasse pas six mois.

The court may extend the duration of the stay by such further period or periods as it considers appropriate and which are compatible with the rules applicable to the proceedings, provided that the conditions referred to in points (b)(ii) to (iv) of paragraph 1 continue to be fulfilled and that the total duration of the stay (the initial period together with any such extensions) does not exceed 6 months.


La consommation des nouvelles substances psychoactives peut nuire à la santé et à la sécurité des personnes et provoquer des lésions, des maladies ou même la mort. Elle peut, en outre, présenter des risques et constituer un lourd fardeau pour la société car elle peut donner lieu à des comportements violents ou conduire à la commission d’actes criminels.

The consumption of new psychoactive substances can cause harms to individuals' health and safety, resulting in deaths, injury or disease, and can pose risks to and burdens on society, as it may lead to violent behaviour and crime.


K. considérant que la crise économique de ces dernières années a produit de notables évolutions dans les secteurs qui intéressent la criminalité organisée, laquelle a rapidement perçu les nouvelles possibilités qu'elles offrent, et que cette crise peut fournir parfois, en favorisant l'arrivée de nouvelles vagues d'immigrants à la recherche de meilleures conditions de vie et de travail, de nouvelles victimes à exploiter et de nouveaux hommes de main;

K. whereas the economic crisis of recent years has resulted in significant changes in the areas of interest of organised crime, which has been able quickly to identify the new opportunities being offered, and whereas this crisis, in prompting new waves of migrants to seek better living and working conditions, can sometimes provide it with new victims in terms of exploitation and labour;


K. considérant que la crise économique de ces dernières années a produit de notables évolutions dans les secteurs qui intéressent la criminalité organisée, laquelle a rapidement perçu les nouvelles possibilités qu'elles offrent, et que cette crise peut fournir parfois, en favorisant l'arrivée de nouvelles vagues d'immigrants à la recherche de meilleures conditions de vie et de travail, de nouvelles victimes à exploiter et de nouveaux hommes de main;

K. whereas the economic crisis of recent years has resulted in significant changes in the areas of interest of organised crime, which has been able quickly to identify the new opportunities being offered, and whereas this crisis, in prompting new waves of migrants to seek better living and working conditions, can sometimes provide it with new victims in terms of exploitation and labour;


La Commission peut-elle décrire de façon détaillée les nouvelles initiatives qu'elle compte prendre cette année afin de lutter contre le chômage des jeunes et de longue durée en Europe et, plus particulièrement, les programmes engagés pour permettre aux demandeurs d'emploi de suivre de nouvelles formations dans le domaine des technologies de l'information?

Can the European Commission make a comprehensive statement describing what new initiatives it is pursuing this year to combat youth and long-term unemployment in Europe and, in particular, what schemes are being promoted to ensure that those who are unemployed can learn new information technology skills?


En tant qu'acteur de la stratégie de l'Union européenne visant à obtenir, d'ici 2020, une réduction de 20 % des émissions de CO2, la Commission peut-elle indiquer précisément quelles initiatives nouvelles et concrètes elle mène pour contribuer à l'amélioration de l'efficacité énergétique en Europe?

As part of the European Union’s policy programme which is to ensure that CO2 emissions are reduced by 20% by the year 2020, can the Commission state precisely what new and specific initiatives it is pursuing in order to promote a greater level of energy efficiency in Europe?


On peut signaler notamment les risques liés à la prolifération nucléaire, aux revendications minoritaires, au développement du crime international, aux pressions migratoires.Ces nouvelles menaces peuvent-elles fournir la base de nouvelles coopérations transatlantiques ?

In particular, there are the risks linked to nuclear proliferation, the claims of minority groups, the development of international crime and the pressures of immigration, etc. Could these new threats provide the basis for new transatlantic cooperation?




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nouvelle-écosse peut-elle ->

Date index: 2022-09-06
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