Traduction de «nouvelle-écosse le dors 95-144 » (Français → Anglais) :

Le comité examine le DORS/95-190 — Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; le DORS/95-144 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; le DORS/2005-2 — Règlement de la Colombie-Britannique sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels; le DORS/2005-139 — Règlement correctif visant le Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d'égout; le DORS/2005-172 — Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); le DORS/ 2005-189 — Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux.
The committee examined SOR/95-190 — Nova Scotia Offshore Area Petroleum Production and Conservation Regulations; SOR/95-144- Nova Scotia Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations; SOR/2005-2 — British Columbia Sex Offender Information Registration Regulations; SOR/2005-139 — Regulations Amending the Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations (Miscellaneous Program); SOR/2005-172 — Regulations Amending the Veterans Review and Appeal Board Regulations (Miscellaneous Program); SOR/2005-189 — Regulations Amending the Boating Restriction Regulations.

Au sujet du DORS/95-100 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; du DORS/95-104 — Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve; du DORS/95-144 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; du DORS/95-187 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; du DORS/95-191 — Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; du DORS/95-334 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; du DORS/96-114 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada; du DORS/96-117 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada; et du DORS/96-118 — Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de Ressources naturelles Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.
In the matter of SOR/95-100 — Newfoundland Offshore Certificate of Fitness Regulations; SOR/95-104 — Newfoundland Offshore Petroleum Installations Regulations; SOR/95-144 — Nova Scotia Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations; SOR/95-187 — Nova Scotia Offshore Certificate of Fitness Regulations; SOR/ 95-191 — Nova Scotia Offshore Petroleum Installations Regulations; SOR/95-334 — Newfoundland Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations; SOR/96-114 — Canada Oil and Gas Certificate of Fitness Regulations; SOR/96-117 — Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations; and SOR/96-118 — Canada Oil and Gas Installations Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Natural Resources Canada with respect to certain comments made by the committee.

Concernant le DORS/95-100 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; le DORS/95-104 — Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve; le DORS/95-144 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; le DORS/95-187 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; le DORS/95-191 — Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; le DORS/95-334 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; le DORS/96-114 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada; le DORS/96-117 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada; le DORS/ 96-118 — Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada; et le DORS/2002-170 — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de Ressources naturelles Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.
In the matter of SOR/95-100 — Newfoundland Offshore Certificate of Fitness Regulations; SOR/95-104 — Newfoundland Offshore Petroleum Installations Regulations; SOR/95-144 — Nova Scotia Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations; SOR/95-187 — Nova Scotia Offshore Certificate of Fitness Regulations; SOR/ 95-191 — Nova Scotia Offshore Petroleum Installations Regulations; SOR/95-334 — Newfoundland Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations; SOR/96-114 — Canada Oil and Gas Certificate of Fitness Regulations; SOR/96-117 — Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations; SOR/96-118 — Canada Oil and Gas Installation Regulations; and SOR/2002-170 — Regulations Amending Certain Regulations Made under the Canada Oil and Gas Operations Act (Miscellaneous Program), it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Natural Resources Canada with respect to certain comments made by the committee.

En ce qui a trait au DORS/90-791 — Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada, au DORS/92-676 — Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, au DORS/95-188 — Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse — Modification, au DORS/93-23 — Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve et au DORS/95-101 — Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve — Modification, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Ressources naturelles à propos de certaines observations formulées par le comité.
On SOR/90-791 — Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations, SOR/92-676 — Nova Scotia Offshore Petroleum Drilling Regulations, SOR/95-188 — Nova Scotia Offshore Petroleum Drilling Regulations, amendment, SOR/93-23 — Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations, and SOR/95-101 — Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations, amendment, it was agreed that Counsel to the Committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of Natural Resources with respect to certain comments made by the committee.

Concernant le DORS/95-144 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Ressources naturelles Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité.
Respecting SOR/95-144 — Nova Scotia Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations, it was agreed that Committee counsel would write to the official responsible for statutory instruments at Natural Resources Canada to pass along some of the Committee's observations.