Vertaling van "nouvelle élection étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'avis d'une nouvelle élection par suite du décès d'un candidat
Regulation respecting notice of a new election date following the death of a candidate

Règlement sur l'avis d'une nouvelle élection en cas d'égalité des voix
Regulation respecting notice of a new election in case of a tie-vote

Élections Canada sur la scène mondiale : l'expérience au service des nouvelles démocraties
Elections Canada on the World Scene: Sharing Experience with Developing Democracies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il en est de même en cas de nomination comme titulaire d'une charge publique ou d'élection comme membre dans une autre institution de l'Union, si cette institution a son siège dans la ville où les titulaires concernés étaient précédemment tenus de résider du fait du mandat qu'ils détenaient, et si au moment de cette nouvelle nomination ou élection, ils n'ont pas déjà procédé à leur réinstallation.
Nor shall they be so entitled if they are appointed as public office holders, or elected members, of another institution of the Union, if that institution has its seat in the town where they were formerly required to reside by reason of their office and if, at the time of the new appointment or election, they have not already effected their resettlement.

– (EN) Par cette résolution, le Parlement considère clairement - dans la ligne des conclusions préliminaires de l’assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme OSCE/ODIHR - que les élections présidentielles du 19 décembre 2010 n’étaient pas conformes aux normes internationales d’élections libres, équitables et transparentes, qu’il considère ces élections comme une nouvelle occasion manquée pour une transition vers la démocratie en Biélorussie. Il demande, à la lumière des nombreuses irrégularités rapportées par le BIDDH de l’OSCE, que de nouvelles élections libres, démocratiques et conformes aux normes de l’OSCE soient organisées.
– With this resolution, Parliament clearly considers – in line with the preliminary conclusions of the OSCE Parliamentary Assembly and OSCE/ODIHR – that the presidential elections of 19 December 2010 failed to meet international standards of free, fair and transparent elections; considers this vote as yet another missed opportunity for a democratic transition in Belarus; and calls, in the light of numerous and serious irregularities reported by OSCE/ODIHR, for new elections be held under free and democratic conditions, in accordance with OSCE standards.

F. considérant que les élections parlementaires à la Chambre des représentants, en quatre tours, doivent avoir lieu du 22 avril à juin 2013; considérant que le 19 janvier 2013, le Conseil de la Choura a adopté une nouvelle loi électorale qui a suscité la critique et la controverse; considérant que le 18 février 2013, la Cour constitutionnelle suprême a estimé que plusieurs articles de cette loi étaient anticonstitutionnels, et que cet arrêt a été suivi de nouvelles controverses; considérant que les forces d'opposition, menées par le Front de salut national, ont annoncé un boycott des prochaines élections parlementaires pour protester contre le manque de garanties légales quant à la nature libre et équitable des élections;
F. whereas parliamentary elections to the House of Representatives, in four rounds, are scheduled to take place from 22 April to June 2013; whereas, on 19 January 2013, the Shoura Council adopted a new election law which provoked criticism and controversy; whereas, on 18 February 2013, the Supreme Constitutional Court found several articles of this law unconstitutional, a ruling which has been followed by further controversies; whereas opposition forces led by the National Salvation Front, protesting against the lack of legal guarantees for free and fair elections, announced a boycott of the forthcoming parliamentary elections;

D. considérant qu'il est prévu que les élections parlementaires se déroulent en quatre phases, du 22 avril au mois de juin 2013; que le 19 janvier 2013 le Conseil de la Choura a adopté une nouvelle loi électorale qui a suscité la critique et la controverse; que le 18 février 2013 la Haute cour constitutionnelle a déclaré que plusieurs articles de cette loi étaient contraires à la constitution, une décision qui a suscité de nouvelles controverses; que les forces d'opposition menées par le Front de salut national, protestant contre l'absence de garanties juridiques pour des élections libres et régulières, ont annoncé qu'elles ne participeraient pas aux élections parlementaires à venir;
D. whereas parliamentary elections to the House of Representatives are scheduled to take place in four rounds, from 22 April to June 2013; whereas on 19 January 2013 the Shura Council adopted a new election law which has provoked criticism and controversy; whereas on 18 February 2013 the Supreme Constitutional Court declared several articles of this law unconstitutional, a decision which has been followed by further controversies; whereas the opposition forces led by the National Salvation Front, protesting against the lack of legal guarantees for free and fair elections, have announced a boycott of the upcoming parliamentary elections;

5. souligne qu'il est nécessaire et urgent d'enquêter ‑ de manière totalement transparente, dans le plein respect de toutes les dispositions légales et avec la participation d'observateurs internationaux ‑ sur toutes les plaintes visant la conduite des élections ainsi que sur les conditions dans lesquelles la campagne électorale s'est déroulée, et de procéder à un nouveau décompte des voix en tenant pleinement compte des résultats de ces enquêtes; note que si des demandes visant à l'organisation d'une nouvelle élection étaient formulées, celles‑ci devraient alors être prises en compte;
5. Stresses the urgent need to investigate - in a fully transparent manner, with full respect for all legal provisions and with the participation of international observers - all complaints concerning the conduct of the elections and the conditions under which the election campaign took place, and to undertake a recount, taking full account of the results of the investigations; notes that requests for a rerun of the election, if any, might then have to be dealt with;

Alors que le nombre de femmes ayant voté aux élections présidentielles de 2004 dépassait les trois millions, plus de 7000 nouvelles électrices étaient enregistrées pour les élections de cette année, soit 44 % des électeurs nouvellement inscrits.
While the number of women voting in the presidential elections in 2004 was over three million, over 7000 new female voters registered for this year’s elections, representing 44% of newly-registered voters.

À l'occasion de son témoignage devant le comité de la Chambre, le DGE a répété qu'Élections Canada serait prêt à mettre en oeuvre les nouvelles limites des circonscriptions si des élections étaient déclenchées le 1 avril 2004 ou à une date ultérieure.
In his testimony before the House committee, the CEO reiterated that Elections Canada would be ready to implement the new electoral boundaries for any election called on or after April 1, 2004.

Ces élections, qui étaient pour la première fois organisées dans une large mesure par les Kosovars eux-mêmes, ont offert à tous les habitants du Kosovo l'occasion d'exercer leur droit démocratique de choisir leurs représentants dans une nouvelle assemblée.
These elections, that were for the first time to a large extent organized by the Kosovars themselves, provided an opportunity for all people from Kosovo to express their democratic right to choose their representatives in a new Assembly.

Le Conseil européen, rappelant que, lors du Conseil européen de Cardiff, le Parlement et le Conseil s'étaient déclarés prêts à faire en sorte que les textes législatifs soient adoptés avant les prochaines élections européennes, invite ces deux institutions à prendre les mesures nécessaires pour assurer que ces textes soient adoptés pour cette date, compte tenu notamment de la nécessité de préparer une transition sans heurts vers la nouvelle période de programmation des fonds structurels qui commence le 1 janvier 2000.
The European Council, recalling the readiness expressed by the Parliament and the Council at the Cardiff European Council to achieve final adoption of the legislative texts before the next European Parliamentary elections, urges both institutions to take the necessary steps to ensure that they are enacted by that deadline, particularly in view of the need to prepare a smooth transition into the new structural funds programming period beginning on 1 January 2000.

[138] Une semaine plus tard, le 10 juin, on modifiait comme suit les articles du Règlement visant les comités : les vice-présidents des comités permanents et mixtes permanents n’étaient plus membres du Comité de liaison; toute question relative à l’élection des députés à la Chambre des communes relevait maintenant du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; les présidents des comités législatifs n’étaient plus comptés au nombre des membres aux fins du quorum; les comités voulant faire télédiffuser leurs séances autrement qu’au moyen des installations établies à cette fin par la Chambre devaient d’abord obtenir le consentement de celle-ci; le Règlement ne faisait plus état du remboursement des dépenses des témoins; et une nouvelle disposition énonçait que si un député déposait auprès du président d’un comité un certificat attestant qu’il était « essentiel » de recueillir le témoignage d’une personne déterminée, le président devait en saisir le comité.
[138] A week later, on June 10, the Standing Orders concerning committees were amended in the following respects: Vice-Chairs of standing and standing joint committees were removed from membership on the Liaison Committee; responsibility for matters relating to the election of Members to the House was added to the mandate of the Standing Committee on Procedure and House Affairs; Chairs of legislative committees were no longer to be considered part of the quorum of such committees; committees seeking to have their proceedings broadcast using facilities other than those provided by the House were to first obtain the consent of the House; reference to payment of witness expenses was deleted from the Standing Orders; and a proviso was added that if a Member filed a certificate with the Chair of a committee, stating that evidence to be obtained from a particular person was “material and important”, the Chair of the committee was to apprise the members of that particular committee.