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Dépenses pour la plantation de nouvelles zones boisées
Nouvelle zone d'aménagement
Nouvelle zone de concours
Région du concours
Zone de concours
Zone nouvelle

Traduction de «nouvelle zone de concours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


zone de concours [ région du concours ]

area of competition


dépenses pour la plantation de nouvelles zones boisées

expenditure on planting new forests or woodland




Lignes directrices concernant l'approbation par la Commission de la Fonction publique, des politiques ministérielles relatives aux zones de concours pour les nominations de l'intérieur et de l'extérieur de la Fonction publique

Guidelines for the Approval by the Public Service Commission of Departmental Area of Competition Policies for Appointments from within and from outside the Public Service


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
47. souligne que le MSU vise à instaurer la confiance dans le secteur bancaire de la zone euro, concourant ainsi à la stabilité financière; rappelle que la responsabilité démocratique du nouveau MSU devant le Parlement européen est fondamentale pour garantir la crédibilité du nouveau régime de surveillance; insiste, par conséquent, sur l'importance de l'accord interinstitutionnel de novembre 2013 entre le Parlement et la BCE portant sur les modalités pratiques de l'exercice du contrôle démocratique sur le MSU, et de la mise en œuvre ...[+++]

47. Emphasises that the SSM aims at ensuring confidence in the euro area banking sector, and thus financial stability; recalls that the democratic accountability of the new SSM before the European Parliament is crucial for ensuring the credibility of the new supervisory regime; stresses, therefore, the importance of the November 2013 interinstitutional agreement between Parliament and the ECB on the practical modalities of the exercise of democratic accountability over the SSM, and of its full implementation;


31. estime qu'il convient de créer de nouvelles zones industrielles favorisant le développement de villes; maintient qu'il convient de mettre davantage l'accent sur les activités de recherche, l'innovation et l'apprentissage, et rappelle le rôle créatif des universités à cet égard; préconise la création de réseaux d'innovation, de compétitivité et d'esprit d'entreprise au niveau régional, au bénéfice de la promotion d'une amélioration de l'articulation entre les universités, les entreprises et les centres de connaissance, en favorisant ainsi le développement de nouvelles activités industrielles ...[+++]

31. Takes the view that it is necessary to create industrial areas that will boost the development of cities; maintains that more emphasis should be placed on research activities, innovation and learning, recalling the creative role of universities in this respect; supports the creation of Innovation, Competitiveness and Entrepreneurship networks at regional level with a view to encouraging increased links between universities, businesses and knowledge centres, thus fostering new industrial activities to encourage the development of sectoral specialisation strategies and promote the formation of industrial clusters; calls on the Commi ...[+++]


Le rapporteur propose que la Commission envisage, d'ici la fin 2013, la création de nouvelles zones de restriction des émissions dans les zones maritimes européennes ainsi que des méthodes permettant de réduire davantage les émissions, qu'elle en informe le Parlement et le Conseil et présente des propositions concernant d'éventuelles nouvelles zones de contrôle des émissions d'oxydes de soufre et d'azote.

The rapporteur proposes that the Commission should explore, by the end of 2013, the establishment of new emission restriction areas in European sea areas as well as methods for further reducing emissions, should report on this to Parliament and the Council and should make proposals for possible new sulphur and nitrogen oxide emission control areas.


Si, au cours des opérations de pêche dans des zones de pêche de fond existantes ou de nouvelles zones de pêche de fond à l’intérieur de la zone de réglementation de la CPANE, la quantité de corail vivant ou d’éponge vivante capturée par engin dépasse 60 kg de corail vivant et/ou 800 kg d’éponge vivante, le navire en informe l’État de son pavillon, cesse la pêche et s’éloigne d’au moins 2 miles nautiques de la position qui, au vu des données disponibles ...[+++]

Where, in the course of fishing operations in new and existing bottom fishing areas within the NEAFC Regulatory Area, the quantity of live coral or live sponge caught per gear set exceeds 60 kg of live coral and/or 800 kg of live sponge, the vessel shall inform its flag State, cease fishing and move at least 2 nautical miles away from the position that the evidence suggests is closest to the exact location where this catch was made’.


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Dans le cas contraire, un navire pêchant dans la zone du Nord serait contraint de débarquer ses captures dans un port de la nouvelle zone du Nord, même s'il serait plus avantageux de débarquer dans un port de la nouvelle zone occidentale.

Otherwise, a vessel, fishing in the Northern area would be restricted to land its catch in a port in the new Northern area even though it might be far more convenient to land to a port in the new Western area.


Les États membres communiquent en particulier à la Commission les zones ou parties de zones énumérées à l'annexe X qui ne satisfont plus aux critères visés à l'article 113, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003, ainsi que les zones éventuelles qui satisfont à ces critères mais qui ne figurent pas encore à l'annexe X. En ce qui concerne ces nouvelles zones potentielles, les États membres fournissent à la Commission une justification circonstanciée de leur propositio ...[+++]

The notification shall, in particular, indicate the zones, or parts of zones, listed in Annex X that do not further meet the criteria referred to in Article 113(2) of Regulation (EC) No 1782/2003, as well as the eventual zones that meet these criteria but are not yet listed in Annex X. For these potential new zones, the Member States shall supply the Commission with a detailed justification of their proposal.


Par ailleurs, les nouvelles phases proposées vont au-delà de la zone de contrôle d’émissions de soufre de 1,5% de la mer Baltique, de la mer du Nord et de la Manche reconnue de par le monde, mais les États membres ont le loisir de proposer de nouvelles zones de contrôle d’émissions de soufre à l’Organisation maritime internationale et de négocier des limites plus sévères dans ces zones.

The proposed new phases also go beyond the internationally agreed 1.5% sulphur emission control area in the Baltic Sea, the North Sea and the English Channel, but it is open to Member States to propose the designation of new sulphur emission control areas at the International Maritime Organisation and to negotiate tighter fuel limits for these areas.


Le concours total pour ces programmes (FEDER et FSE) s'élève à 148,2 MEUR pour les nouvelles zones relevant de l'objectif 2 et à 38,2 MEUR pour les zones en régime transitoire.

The total allocation for these programs (ERDF and ESF) is EUR148.2 million for the new Objective 2 areas and EUR38.2 million for the transitional areas.


considérant que les restrictions à la libre circulation des animaux existent depuis plusieurs semaines dans une des zones situées dans la province de Zaragoza et la zone située dans la province de Sevilla conduisant à une augmentation substantielle du poids des animaux et, comme conséquence, à une situation intolérable sur le plan du bien-être des animaux; qu'il est dès lors justifié d'appliquer les mesures de soutien dans ces nouvelles zones à partir du 14 mai 1998;

Whereas the restrictions on the free movement of animals have been operative for several weeks in one of the areas located in the province of Zaragoza and the area in the province of Seville, resulting in a substantial increase in the weight of the animals and, consequently, an intolerable situation as regards their welfare; whereas application of the support measures from 14 May 1998 in these new areas is therefore justified;


considérant que le gouvernement français a communiqué à la Commission, conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 950/97, de nouvelles zones susceptibles de figurer sur la liste communautaire des zones de montagne ainsi que les informations relatives aux caractéristiques de ces zones; que par ailleurs le régime d'aides particulier existant dans les zones de montagne sera étendu aux nouvelles zones;

Whereas the French Government notified the Commission, in accordance with Article 21(3) of Regulation (EC) No 950/97, of new areas likely to be included on the Community list of mountain areas and provided information on their characteristics; whereas, furthermore, the special aid scheme existing in the mountain areas will be extended to the new areas;




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Date index: 2021-09-19
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