Or, jusqu’à présent, le Parlement n’a encore rien reçu.
Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1 juin 2009, et que, d’ici au 1 janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiq
uer quelle priorité sera accordée au «paquet routier» au cours des cinq prochains mois et quel calend
...[+++]rier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1 juin 2009?