Traduction de «nouvelle utilisation prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelle utilisation importante [ nouvelle utilisation considérable ]
significant new use

utilisation prévue [ usage prévu ]
intended use

durée de vie utile | vie utile estimative | durée d'utilité | durée d'utilisation prévue | durée d'utilisation
useful life | estimated useful life | expected useful life | service life

durée de vie utile estimative [ vie utile estimative | durée de vie utile | durée d'utilisation prévue | vie utile | durée d'utilisation ]
useful life [ estimated useful life | service life | useful life cycle ]

première utilisation prévue du crédit-acheteur
first drawing as envisaged under the buyer credit

utilisation prévue des marchandises
intended use of goods

condition d'utilisation prévue
anticipated operating condition

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

utiliser les nouvelles technologies dans la production alimentaire
use new technologies in food manufacture | use of new technology in food manufacturing | handle new technologies in food manufacturing | use new technologies in food manufacturing

utilisation des nouvelles connaissances
making use of newly acquired knowledge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) En ce qui touche une substance non inscrite sur la liste intérieure mais pour laquelle le ministre publie dans la Gazette du Canada un avis l’assujettissant au présent paragraphe, il est interdit de l’utiliser dans le cadre de la nouvelle activité prévue par l’avis sans avoir fourni au ministre, au plus tard à la date réglementaire ou à celle que le ministre précise, les renseignements réglementaires — accompagnés des droits réglementaires — et tant que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 ou précisé par le ministre n’est pas expiré.
(4) Where a substance is not specified on the Domestic Substances List and the Minister publishes a notice in the Canada Gazette indicating that this subsection applies with respect to the substance, no person shall use the substance for a significant new activity that is indicated in the notice unless

Si c'est le cas, cette nouvelle définition prévue dans le projet de paragraphe 4(3) ne devra s'appliquer qu'aux sources de revenus prévues aux alinéas z.3 et z.4, ce qui correspond aux frais d'utilisation et aux revenus provenant du jeu. Sous la forme actuelle du projet de loi, toutefois, cela s'applique à toutes les sources de revenus mentionnées dans le projet de loi.
If this is the case, this redefinition allowed in proposed subsection 4(3) of the bill need only apply to revenue sources z.3 and z.4, and that's where user fees and gambling revenues are. But as written, it applies to every revenue source in the bill.

S'il n'existe aucun consentement préalable donné en connaissance de cause et aucunes conditions convenues de commun accord ou si les utilisateurs ultérieurs prévoient d'utiliser les ressources génétiques ou les connaissances traditionnelles sous des conditions qui ne sont pas prévues par les conditions originelles, ils sont tenus d'obtenir un consentement préalable donné en connaissance de cause par le pays d'origine et d'établir des conditions convenues de commun accord avant le début de la nouvelle utilisation.
If there is no prior informed consent and mutually agreed terms or subsequent users anticipate to utilise the genetic resources or traditional knowledge under conditions that are not included in the original terms, they are required to seek prior informed consent from the country of origin and mutually agreed terms preceding commencement of new utilisation.

le nouvel aliment consiste en aliments, ou contient des aliments, approuvés antérieurement pour être utilisés en tant que denrées alimentaires dans l'Union, dès lors que l'on peut s'attendre à ce que la nouvelle utilisation prévue n'entraîne pas d'augmentation significative de l'ingestion par les consommateurs, y compris les consommateurs des populations vulnérables, la procédure de notification visée à l'article 9 s'applique par analogie, par dérogation au paragraphe 1 du présent article.
the novel food consists of, or contains, food previously approved for food use in the Union, and the new intended use can be expected not to significantly increase the intake of consumers, including consumers in vulnerable groups, then the notification procedure referred to in Article 9 shall apply mutatis mutandis, by way of derogation from paragraph 1 of this Article.

(b) le nouvel aliment consiste en aliments, ou contient des aliments, approuvés antérieurement pour être utilisés en tant que denrées alimentaires dans l'Union, dès lors que l'on peut s'attendre à ce que la nouvelle utilisation prévue n'entraîne pas d'augmentation significative de l'ingestion par les consommateurs, y compris les consommateurs des populations vulnérables,
(b) the novel food consists of or contains food previously approved for food use in the Union, and the new intended use can be expected not to significantly increase the intake of consumers, including consumers in vulnerable groups,

Parmi les autres mesures proposées, on citera notamment un nouvel objectif de référence en matière d'apprentissage des langues, des orientations sur l'évaluation et le développement de la formation à l'entrepreneuriat, ainsi qu'une analyse de l'incidence de l'utilisation des TIC et des RÉL dans l'enseignement et l'apprentissage destinée à poser les jalons d'une nouvelle initiative, prévue en 2013, qui portera sur l'ouverture de l'éducation et visera à maximiser le potentiel des TIC dans l'apprentissage.
Other proposed measures include a new benchmark on language learning, guidelines on the assessment and development of entrepreneurship education, and an EU-level impact analysis on the use of ICT and OER in education to pave the way for a new initiative in 2013 on Opening-up Education, aiming to maximise the potential of ICT for learning.

le nouvel aliment consiste en aliments, ou contient des aliments, approuvés antérieurement pour être utilisés en tant que denrées alimentaires dans la Communauté, dès lors que l'on peut s'attendre à ce que la nouvelle utilisation prévue n'entraîne pas d'augmentation significative de l'ingestion par les consommateurs, y compris les consommateurs des populations vulnérables, la procédure de notification visée à l'article 10 du présent règlement s'applique par analogie, par dérogation à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1331/2008 .
the novel food consists of or contains food previously approved for food use in the Community, and the new intended use can be expected not to significantly increase the intake of consumers, including consumers in vulnerable groups, the notification procedure referred to in Article 10 of this Regulation shall apply mutatis mutandis, by way of derogation from Article 7 (3) of Regulation (EC) No 1331/2008 .

Lorsqu'une substance chimique est utilisée d'une façon qui non prévue dans l'enregistrement initial, les nouvelles utilisations ou mesures de réduction des risques devront être déclarées à l'Agence.
When a chemical is to be used in a way not foreseen in the original registration, the new uses or risk reduction measures will have to report them to the Agency.

En fait, avec la nouvelle définition, elle jette les assises de l'utilisation prévue des nouvelles méthodes d'enquête et des dispositions du Code criminel.
In fact, combined with the new definition, it provides the basis for the implementation of new investigative procedures and Criminal Code provisions.