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Traduction de «nouvelle transaction dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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nouvel achat à transactions multiples

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice de toute disposition de la législation nationale ou de tout recours en vertu de celle-ci pouvant donner lieu à une demande ou à un ordre d'exécution d'une nouvelle transaction dans le registre de l'Union, aucune disposition législative ou réglementaire ni aucune règle ou pratique en matière de résiliation de contrats ou de transactions ne saurait donner lieu à la remise en cause d'une transaction dans le registre devenue définitive et irrévocable en vertu du présent règlement.

Without prejudice to any provision of or remedy under national law that may result in a requirement or order to execute a new transaction in the Union Registry, no law, regulation, rule or practice on the setting aside of contracts or transactions shall lead to the unwinding in the registry of a transaction that has become final and irrevocable under this Regulation.


En moyenne, 70 % des nouvelles transactions sur dérivés de gré à gré pourraient maintenant être compensées.

On average, 70% of all new OTC derivatives transactions could now be cleared.


(4) Il est entendu que si, au cours de l’année pendant laquelle s’est effectuée la transaction visée au paragraphe (1), une nouvelle transaction est effectuée avec le signataire de la déclaration relativement à d’autres précurseurs de catégorie A ou pour un usage autre que ceux spécifiés dans la déclaration, une nouvelle déclaration d’utilisation finale doit être obtenue relativement à cette transaction.

(4) For greater certainty, another end-use declaration must be obtained in respect of a subsequent transaction between the licensed dealer and the signatory to the declaration that occurs in the same calendar year as the transaction mentioned in the declaration if the transaction involves a different Class A precursor or a different end-use.


(4) Il est entendu que si, au cours de l’année pendant laquelle s’est effectuée la transaction visée au paragraphe (1), une nouvelle transaction est effectuée avec le signataire de la déclaration relativement à d’autres précurseurs de catégorie A ou pour un usage autre que ceux spécifiés dans la déclaration, une nouvelle déclaration d’utilisation finale doit être obtenue relativement à cette transaction.

(4) For greater certainty, another end-use declaration must be obtained in respect of a subsequent transaction between the licensed dealer and the signatory to the declaration that occurs in the same calendar year as the transaction mentioned in the declaration if the transaction involves a different Class A precursor or a different end-use.


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Supposons que l'institution financière décide de modifier l'offre et lui accorde en contrepartie et au même coût 8 transactions électroniques et 7 nouvelles transactions par chèque.

Suppose that the bank decides to change the offer, reducing the 15 electronic transactions to 8 but, in exchange, allowing 7 additional cheque transactions for the same monthly fee.


4. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures apparaissent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, l'établissement de crédit persiste à enfreindre les dispositions légales visées au paragraphe 1 qui sont en vigueur dans l'État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles infractions et, pour autant que cela soit nécessaire, empêcher cet éta ...[+++]

4. If, despite the measures taken by the home Member State or because such measures prove inadequate or are not provided for in the Member State in question, the credit institution persists in violating the legal rules referred to in paragraph 1 in force in the host Member State, the latter may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or to punish further breaches and, in so far as is necessary, to prevent that credit institution from initiating further transactions within its territory.


Mon rôle en tant que contrôleur général consiste à déterminer si les normes comptables pour le secteur public ont été respectées, surtout lorsqu’il s’agit de nouvelles transactions ou de transactions inhabituelles.

The OCG's role, my role, is the determination of the application of public sector accounting standards and comes into play largely with the treatment of new or unusual transactions.


Elle nous a dit que pour elle, il s'agissait de deux transactions, le complexe de la Place Bonaventure en était une, et le renouvellement du bail de l'immeuble Place Victoria était considéré comme une nouvelle transaction, comme un contrat à fournisseur unique.

She said they saw this as two transactions, that Place Bonaventure was a transaction on its own, and the extension of the lease in Place Victoria was perceived to be a new transaction, a sole-source contract.


9. En cas de retrait d'agrément, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil en sont informées et prennent les mesures appropriées pour empêcher la société de gestion concernée d'effectuer de nouvelles transactions sur son territoire et pour sauvegarder les intérêts des investisseurs.

9. In the event of the withdrawal of authorisation, the competent authorities of the host Member State shall be informed and shall take appropriate measures to prevent the management company concerned from initiating any further transactions within its territory and to safeguard investors' interests.


Cela inclut la possibilité d'empêcher une société de gestion en infraction d'effectuer de nouvelles transactions sur leur territoire.

This shall include the possibility of preventing offending management companies from initiating any further transactions within their territories.


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