Vertaling van "nouvelle taxe sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle taxe de recherche
further search fee

financement par de nouvelles taxes foncières
tax increment financing

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

passeport sous une nouvelle identité sexuelle [ passeport délivré sous une nouvelle identité sexuelle ]
passport indicating an assumed sex [ passport in the assumed sex ]

sous-marin nucléaire lance-engins de nouvelle génération | SNLE-NG [Abbr.]
nuclear-powered guided-missile submarine

sous-Comité Informatique et nouvelles technologies de l'information
Subcommittee on Informatics and Information Technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les débats publics qui ont suivi, notamment sous l'égide de la commission TAXE nouvellement créée, ont montré que ces pratiques d'"optimisation fiscale agressive" ne se limitaient nullement au Luxembourg et étaient monnaie courante dans toute l'Union européenne.
Subsequent public discussions, notably those under the auspices of the newly-formed European Parliament TAXE Committee, have shown that these "aggressive tax planning" practices are by no means limited to Luxembourg, and in fact are rife throughout the EU.

Le régime d'incitations des pouvoirs publics du Maharashtra se compose de plusieurs sous-régimes, dont les principaux sont les suivants: i) le remboursement de l'octroi; ii) l'exonération de la taxe sur l'électricité; iii) l'exonération/le report de l'impôt local sur les ventes; iv) la bonification d'intérêts pour les nouvelles implantations et v) certaines aides visant à aider les petites et moyennes entreprises à moderniser leur technologie.
The PSI of the GOM is composed of several sub-schemes amongst which the main ones are: (i) the refund of octroi tax/entry tax, (ii) the exemption from electricity duty, (iii) the exemption from local sales tax/deferral of local sales tax, (iv) interest subsidy for new establishments and (v) certain grants for small and medium enterprises to upgrade technology.

Le point de départ de ce débat est la volonté de faire supporter au secteur financier une partie des coûts de la crise et de veiller à ce qu'il soit taxé équitablement par rapport aux autres secteurs, de dissuader les établissements financiers de prendre des risques excessifs, de compléter les mesures réglementaires destinées à prévenir de nouvelles crises et de créer des recettes supplémentaires pour financer le budget général, notamment sous forme de contribution à l'assainissement budgétaire afin de stimuler la croissance et de générer des emplois, ou des politiques spécifiques, surtout celles dédiées à l'aide au développement et à la lutte contre le changement climatique .
This debate stems from the desire to ensure the financial sector contribute to covering the costs of the crisis and that it is taxed in a fair way vis-à-vis other sectors for the future; to dis-incentivise excessively risky activities by financial institutions; to complement regulatory measures aimed at avoiding future crises and to generate additional revenue for general budgets, inter alia as a contribution to fiscal consolidation, in order to stimulate growth and create jobs, or for specific policy purposes, such as development aid and fighting climate change .

Le point de départ de ce débat est la volonté de faire supporter au secteur financier une partie des coûts de la crise et de veiller à ce qu'il soit taxé équitablement par rapport aux autres secteurs, de dissuader les établissements financiers de prendre des risques excessifs, de compléter les mesures réglementaires destinées à prévenir de nouvelles crises et de créer des recettes supplémentaires pour financer tant le budget général, notamment sous forme de contribution à l'assainissement budgétaire afin de doper la croissance et de générer des emplois, que les politiques spécifiques, surtout celles dédiées à l'aide au développement et à la lutte contre le changement climatique.
This debate stems from the desire to ensure the financial sector contribute to covering the costs of the crisis and that it is taxed in a fair way vis-à-vis other sectors for the future; to dis-incentivise excessively risky activities by financial institutions; to complement regulatory measures aimed at avoiding future crises and to generate additional revenue for general budgets, inter alia as a contribution to fiscal consolidation, in order to stimulate growth and create jobs, or for specific policy purposes, such as development aid and fighting climate change.

- (DE) Monsieur le Président, au lieu de chercher constamment de nouvelles sources de financement - par exemple, sous la forme de nouvelles taxes communautaires - et d’accroître le niveau des dépenses, il serait grand temps, selon moi, d’intensifier la lutte contre la fraude et le gaspillage.
– (DE) Mr President, instead of constantly looking for new sources of funding, for example in the form of new EU taxes, and instead of constantly increasing the level of expenditure, it is in my view high time to intensify the fight against fraud and waste.

Les régimes d'aides pour la protection de l'environnement accordées sous forme de réductions de taxes ainsi que les aides en faveur des travailleurs défavorisés, les aides régionales à l'investissement, les aides aux petites entreprises nouvellement créées, les aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes ou les aides sous forme de capital-investissement accordées à un bénéficiaire sur une base ad hoc peuvent avoir une incidence considérable sur la concurrence sur le marché en cause car ils favorisent le bénéficiaire par rapport aux autres entreprises qui n'en ont pas bénéficié.
Environmental aid schemes in the form of tax reductions, aid for disadvantaged workers, regional investment aid, aid for newly created small enterprises, aid for enterprises newly created by female entrepreneurs or aid in the form of risk capital granted to a beneficiary on an ad hoc basis may have a major impact on competition in the relevant market because it favours the beneficiary over other undertakings which have not received such aid.

Étant donné qu'elle va rester là, j'ai posé la question la semaine dernière à M. McCallum qui était ici pour présenter le projet de loi C-49 et, de sa hauteur habituelle, il a prétendu que les questions qu'on lui posait à cet égard, sur les effets vraiment néfastes de cette nouvelle taxe indirecte, étaient ridicules, que cette taxe n'aurait pas d'impact parce que c'était marginal, que le fait de brandir le spectre, par exemple, du sous-développement des régions éloignées et du fait qu'on brise leur potentiel de développement parce que l'accès à ces régions-là se fait souvent par lien aérien, était ridicule et qu'on exagérait.
Given the fact that it will remain, I put the question last week to Mr. McCallum who was here to present Bill C-49, and with his customary arrogance, he maintained that the questions that he was being asked about the truly noxious effects of this new indirect tax were ridiculous and that this tax would have no impact because it was only marginal. He felt that it was a ridiculous exaggeration to invoke, for instance, the threat of underdevelopment in the outlying regions, and the fact that their development potential will be harmed because these regions can often only be accessed by air.

La crise économique et la récession sont en marche forcée, le chômage reprend partout avec des licenciements brutaux par milliers, l'insécurité sous toutes ses formes prospère au détriment des plus faibles et, face à ces défis mortels, dont les deux premiers ont été évoqués ce matin par le Président Prodi, on nous parle, dans la communication écrite, de nouvelles formes de gouvernance, de stabilité, de nouvel agenda économique et social, de qualité de vie, de sécurité aux frontières et même des taxes d'immatriculation et de circulation pour les véhicules particuliers.
The economic crisis and the recession are worsening rapidly, unemployment is increasing everywhere with thousands of people the victims of harsh redundancies, insecurity in all its forms is flourishing to the detriment of the weakest and, in the face of these mortal challenges, the first two of which were raised by President Prodi this morning, the written communication discusses new forms of governance, stability, new social and economic agendas, quality of life, border security and even traffic and registration taxes for private vehicles.

En prenant sous sa responsabilité la gestion de la nouvelle taxe, Revenu Canada embauchera jusqu'à 70 employés de chaque organisme qui s'occupait, dans chacune des trois provinces, de l'administration de la taxe de vente provinciale.
In assuming administration of the harmonised sales tax, Revenue Canada will employ up to 70 individuals from each of the three provincial sales tax administrations.