Vertaling van "nouvelle taxe sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle taxe de recherche
further search fee

financement par de nouvelles taxes foncières
tax increment financing

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Crédit pour la taxe sur les produits et services - Avis de détermination ou de nouvelle détermination
Goods and Services Tax Credit - Notice of Determination/Redetermination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce aux nouvelles dispositions, la procédure de recouvrement de prestations de sécurité sociale indûment versées sera alignée sur la procédure existante concernant le recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures.
Thanks to the new rules, the procedure for recovery of unduly paid social security benefits will be aligned to the existing procedure for the recovery of claims relating to taxes and duties.

Deuxièmement, la taxe annuelle sur les véhicules sera une nouvelle fois modifiée afin que les véhicules les plus respectueux de l'environnement bénéficient d'un traitement particulièrement favorable.
Second, the vehicle tax is once again amended in order to ensure that the most environmentally friendly vehicles are given particularly favourable treatment in the annual vehicle tax.

En appliquant les taxes d'aéroport susmentionnées, l'aéroport de Gdynia, en tant que nouvel acteur sur le marché, ne sera pas en mesure d'attirer un trafic important dans la situation où un aéroport déjà exploité, disposant d'une capacité non utilisée dans la même zone de chalandise, applique des taxes nettes moins élevées dans le cas de nouvelles liaisons et d'une augmentation de la fréquence des liaisons existantes.
By applying the airport charges in question, Gdynia airport, as a new entrant, will not be able to attract significant traffic when there is an established airport with spare capacity in the same catchment area applying lower net charges for new connections and increases in frequency on existing connections.

Un faisceau d’indices indiquant que la nouvelle taxe audiovisuelle sera affectée à France Télévisions, sa destination au budget de l’État n’aurait d’autre but que de la faire échapper au contrôle de la Commission.
Since various signs point to the new broadcasting tax being allocated to France Télévisions, its destination for the state budget is intended only to enable it to escape Commission control.

De surcroît, il apparaît que le critère déterminant pour la détermination du montant annuel de subvention budgétaire, cumulé au montant prévu d’allocation des ressources de la contribution à l’audiovisuel public, sera celui du montant des coûts nets des obligations de service public mises à la charge de France Télévisions et non celui des recettes tirées des nouvelles taxes.
In addition, it appears that the decisive criterion to determine the annual amount of budgetary grant, cumulated with the amount provided for from the television licence fee, will be the amount of the net costs of the public service obligations entrusted to France Télévisions and not that of the revenue obtained from the new taxes.

Cela fait aujourd’hui quatre ans que nous avons adopté le cofinancement public dans l’accord interinstitutionnel et si nous dégageons des fonds - ce qui prendra un certain temps -, je suis presque certain que les citoyens n’en profiteront pas mais que nous verrons apparaître une nouvelle taxe, qui sera ensuite probablement compensée par le remboursement d’autres taxes.
It is four years since we agreed on public cofinancing in the interinstitutional agreement, and if we now make money available – which will take some time – I am almost certain that people will not benefit from that money, but that we will get a new charge that will then probably be offset by refunding other charges.

Je dois également signaler qu’il existe quelques autres absurdités. Par exemple : la nouvelle taxe sera prélevée sur le gin, la vodka et les liqueurs, mais pas sur le whisky ni d’autres spiritueux.
I also have to point out that there are a few other inconsistencies, for example, the levying of the new tax on gin, vodka and liqueurs, but not on whisky or other spirits. Make of that what you will.

71 % du charbon est utilisé dans l'Union européenne pour produire de l'électricité et 14,4 % dans la sidérurgie à des fins de réduction chimique, d'où il ressort que 85 % du charbon sera exonéré des nouvelles taxes.
In the European Union 71% of coal is used to generate electricity and about 14.4% in the iron and steel industry for chemical reduction, which means that about 85% of coal would be exempt from the new taxes.