Vertaling van "nouvelle taxe devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle taxe de recherche
further search fee

financement par de nouvelles taxes foncières
tax increment financing

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Crédit pour la taxe sur les produits et services - Avis de détermination ou de nouvelle détermination
Goods and Services Tax Credit - Notice of Determination/Redetermination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette nouvelle taxe aurait augmenté le montant qu'il devait payer pour ses soins à domicile, à partir du prix de location de son fauteuil roulant jusqu'à ses bonbonnes d'oxygène 24 heures sur 24, l'infirmière-visiteuse, et tout le reste.
This new tax would have increased the amount of money that he would have had to pay towards his home care, from renting his wheelchair to paying for his 24-hour oxygen that we had to have, and the VON the entire thing.

En avril 1997, le gouvernement libéral devait faire disparaître la TPS, mais au lieu de cela, il a mis sur pied dans les trois provinces de l'Atlantique une nouvelle TVH fixe de 15 p. 100. Cette taxe s'applique à l'échelle fédérale et elle ne peut être modifiée au point de vente.
In April 1997 this Liberal government was supposed to rid Canadians of the GST but actually created the HST in three Atlantic provinces to a fixed rate of 15%. This tax is applied federally and cannot be changed at the point of sale.

Le marchand a répondu qu'il était devenu extrêmement difficile de vendre des armes à feu avec les nouvelles lois sur le contrôle des armes à feu et que, en outre, il devait payer des taxes sur les produits qu'il vendait—la TVH et une taxe additionnelle payée chaque année sur les ventes.
He said that not only do the gun laws make it extremely hard to vend the firearms but he is also paying taxes on what he sells—HST plus an additional tax once a year when he's assessed on what he's sold.

Tenant compte de l’orientation environnementale de la mesure et du fait que les dispositions régissant les aides d’État désignent expressément la taxe sur la propriété comme un moyen de compenser les effets des nouvelles taxes écologiques, la Commission a décidé de ne pas soulever d’objection, même si cette mesure devait déboucher sur un tel avantage.
However, based on the environmental logic of the scheme and the fact that the relevant State aid rules expressly refer to property tax as one way to counterbalance new environmental taxes, the Commission has decided not to raise objections even if the scheme were to lead to such an advantage.

La nouvelle taxe devait être moins coûteuse à administrer, elle devait être plus efficace et plus économique pour les entreprises et le gouvernement, elle ne devait pas nous coûter un milliard de dollars.
If it was supposed to save money in administration and in efficiency and if it saved money for businesses and governments, it should not cost us a billion dollars. We know why it cost us a billion dollars.

En mai 1995, une nouvelle proposition de la Commission a été présentée, limitant la nature facultative de la taxe à une période transitoire qui devait prendre fin en l'an 2000. Au cours du Conseil "Écofin" du 11 mars 1996, il fut impossible de parvenir à un accord en raison de la limite temporelle proposée par la Commission eu égard à la nature facultative de la taxe décidée à Essen.
At the Ecofin Council meeting of 11 March 1996 agreement could not be reached on the Commission"s proposed time limit on the voluntary aspect laid down at Essen, and the Commission was advised to put forward further proposals.