Vertaling van "nouvelle structure budgétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle structure des comités ministériels
A New Corporate Committee Structure

Groupe de travail sur la nouvelle structure financière du Programme canadien de prêts aux étudiants
Canada Student Loans Program Financing Arrangements Working Group

Nouvelle structure des Nations Unies pour la coopération économique internationale
A New United Nations Structure for Global Economic Cooperation

classification de lignes budgétaires nouvelles ou de lignes existantes dont la base juridique a été modifiée
classification of new budget items or existing items for which the legal basis has changed

Nouvelle approche de l'aide budgétaire
New budgetary support approach

structure d'accueil budgétaire
budgetary structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un aspect important de la nouvelle structure budgétaire est le fait que la Commission maintienne l'idée que la politique de cohésion doit faire l'objet d'une ligne budgétaire unique et transparente, ce qui est essentiel pour assurer la sécurité et la stabilité nécessaires pour la planification de la prochaine génération de programmes pluriannuels nationaux et régionaux.
Importantly, in the new budgetary structure, the Commission maintains the view that cohesion policy should be allocated a single, and transparent, budgetary heading which is essential in order to provide the certainty and the stability necessary for the planning of the next generation of national and regional multi-annual programmes.

Une nouvelle structure budgétaire peut être définie après approbation de l’accord interinstitutionnel sur les perspectives financières 2014-2020.
A new budget structure may be defined after approval of the interinstitutional agreement for the Financial Perspective 2014-2020.

Pour l’exercice budgétaire 2014, une nouvelle structure budgétaire peut être définie après approbation de l’accord interinstitutionnel sur les perspectives financières 2014-2020.
For the budget year 2014 a new budget structure may be defined after approval of the interinstitutional agreement for the Financial Perspective 2014-2020.

À partir de 2014, une nouvelle ligne budgétaire (18 02 XX XX – Fonds pour la sécurité intérieure – Frontières et visas) serait créée au sein de la nouvelle structure budgétaire à la suite de l'adoption du CFP 2014-2020 et une partie financerait le développement de certaines des composantes d'Eurosur (création des centres nationaux de coordination);
From 2014 on, a new budget line (18 02 XX XX - "Internal Security Fund - Borders and Visas") would be created in the new Budget structure following the MFF 2014-2020 and part of it would finance the development of some of the different EUROSUR components (e.g. setting up the national coordination centres).

2. prend acte de la nouvelle structure budgétaire pour les affaires maritimes et la pêche;
2. Notes the new budgetary structure for maritime affairs and fisheries;

29. souligne que le nouveau cadre juridique pour les actions extérieures de l'Union européenne implique également une nouvelle structure budgétaire; se félicite dans l'ensemble de la simplification des instruments et de la nouvelle nomenclature budgétaire qui vont de pair avec celle-ci; se félicite également de la présentation d'un instrument distinct relatif aux droits de l'homme et à la démocratie, ce qui requiert une modification de la nomenclature de l'APB; se déclare cependant incapable d'accepter le fait que certains des changements proposés aient pour effet d'amoindrir la transparence dans certains secteurs et/ou certaines régions et certains pays; a introduit les modifications nécessaires à cet égard; invite la Commission à fournir également une ventilation par activité et par pays en préadhésion, ainsi que, dans l'intérêt de la transparence, une nomenclature correspondante dans toutes les lignes budgétaires correspondantes; invite en outre la Commission à présenter un rapport de suivi régulier à l'autorité budgétaire, sur les progrès réalisés par les deux nouveaux États membres et les pays en préadhésion;
29. Notes that the new legal framework for the EU's external actions also implies a new budget structure; welcomes in general the simplification of instruments and the new budget nomenclature proposed with it; welcomes also the presentation of a separate instrument on Human Rights and Democracy, which requires a modification of the nomenclature of the PDB; cannot accept, however, that a number of the proposed changes reduce transparency for either sectors and/or regions and countries; has introduced necessary modifications in this respect; calls on the Commission to provide also a breakdown per activity and pre-accession country and, in the interests of transparency, a corresponding nomenclature in all corresponding budget lines; moreover, calls on the Commission to provide a regular monitoring report to the budgetary authority on the progress of both the two new Member States and the pre-accession countries;

(17) La nouvelle structure budgétaire adoptée dans le règlement financier général doit être également utilisée par les organismes communautaires, dans la mesure où la nature de leurs activités le justifie.
(17) The new budget structure adopted in the general financial regulation must also be used by the Community bodies in so far as this is justified by the nature of their activities.

La deuxième, qui maintiendrait les dépenses PESC de gestion des crises au sein des structures budgétaires en place, pourrait se fonder sur une meilleure utilisation des réserves budgétaires ou, peut-être, faire davantage appel au nouvel instrument de flexibilité.
[12] The second option, which would keep CFSP crisis expenditure within the established budget structures, might involve either making better use of budgetary reserves, or perhaps greater recourse to the new flexibility instrument.

Toute tentative visant à limiter les pouvoirs budgétaires du Parlement dans ce domaine - par exemple par la création d'une nouvelle structure budgétaire hors du budget de la Commission - se heurterait à l'exercice du droit de statuer en dernier recours du Parlement.
Any attempt to curtail Parliament's budgetary powers in this area - for example by creating a new budgetary structure outside the Commission's budget - will fail because Parliament will exercise its right of final approval.