Traduction de «nouvelle sous-catégorie qui fixerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission propose la création d'une nouvelle sous-catégorie, qui fixerait des exigences plus strictes que celles imposées aux produits de la catégorie 2 mais moins rigoureuses que celles qui s'appliquent aux produits de la catégorie 1.
The Commission proposes to create a new sub-category, with requirements that are more stringent than for category 2 substances, but not as stringent as those that apply for category 1 substances.

la modernisation de la directive sur les prospectus afin qu'il coûte moins cher aux entreprises de lever des fonds sur les marchés, et l'examen des obstacles réglementaires empêchant les petites entreprises de s'introduire en bourse ou d'accéder aux marchés obligataires; le développement de la capacité de l'Europe à mettre en relation les entreprises à forte demande de capitaux avec les investisseurs potentiels, notamment par l'établissement d'un système d'information à l'échelle européenne qui favorise l'interaction des PME à la recherche de financements et des fournisseurs de financements en leur permettant de se trouver grâce à l'interconnexion des systèmes nationaux, et la collaboration avec les fédérations bancaires européennes et les organisations d'entreprises pour structurer le retour d'information à fournir par les banques qui rejettent des demandes de crédit de PME; la promotion de la capacité de conseil dans tous les États membres afin d'aider les PME susceptibles de bénéficier d'autres sources de financement; l'élaboration d'une stratégie d'assistance, lorsqu'elle est demandée par des États membres dont les marchés des capitaux sont de petite taille, afin d'accroître la capacité des marchés des capitaux locaux, notamment en aidant un État membre à développer un marché local du capital-risque; la collaboration étroite avec les premiers marchés de croissance des PME (une nouvelle sous-catégorie de marché créée par MiFID II qui s'appliquera à compter de janvier 2017 et qui vise à favoriser l'accès des PME aux capitaux) afin de garantir que l'environnement réglementaire de ces marchés d'incubation permettra d'obtenir les résultats escomptés.
modernising the Prospectus Directive to make it less costly for businesses to raise funds publicly, review regulatory barriers to small firms listing on equity and debt markets; developing Europe’s capacity to link capital-hungry firms with potential investors, including through the possible development of a Europe-wide information system that helps interaction of finance-seeking SMEs and finance providers to find each other throughlinking up national systems, and working with European banking federations and business organisations to structure the feedback given by banks declining SME credit applications; promoting advisory capacity in all Member States to assist SMEs that could benefit from alternative sources of finance; developing a strategy for providing assistance, where requested by Member States with smaller capital markets, to boost local capital markets’ capacity, for example by helping a Member State to grow a local venture capital market; working closely with the first SME Growth Markets – a new market sub-category created under MiFID II which would apply from January 2017 and which aims to facilitate access to capital for SMEs - to ensure that the regulatory environment for these incubator markets delivers the expected results;

La création, au sein de la catégorie MTF, d'une nouvelle sous-catégorie regroupant les marchés de croissance des PME, associée à l'enregistrement de ces marchés, devrait en améliorer la visibilité et contribuer à l'adoption de normes réglementaires communes dans l'Union pour ces marchés.
The creation within the MTF category of a new sub category of SME growth market and the registration of those markets should raise their visibility and profile and aid the development of common regulatory standards in the Union for those markets.

Le rapporteur propose donc d'introduire de nouvelles sous-catégories pour les véhicules de catégorie L conçus pour une utilisation à la fois sur route et hors route, ceux-ci ayant également fait l'objet d'une catégorisation appropriée.
Therefore, your rapporteur proposes new sub-categories for L-vehicles that are intended for both off road and on road use, having those also properly categorised.

La création, au sein de la catégorie MTF, d'une nouvelle sous-catégorie regroupant les marchés de croissance des PME, associée à l'enregistrement de ces marchés, devrait en améliorer la visibilité et contribuer à l'adoption de normes réglementaires paneuropéennes communes pour ces marchés.
The creation within the MTF category of a new sub category of SME growth market and the registration of these markets should raise their visibility and profile and aid the development of common pan-European regulatory standards for those markets.

Grâce à ces modifications, le ministre aura le pouvoir de créer de nouvelles sous-catégories d'immigrants de la composante économique et d'établir ou de changer les règles qui régissent ces sous-catégories, et ce, sans l'obstacle de la surveillance et de l'examen parlementaires.
These changes will see the minister gain the power to create new subclasses of economic immigrants and to set or change the rules governing those subclasses without parliamentary oversight and scrutiny getting in the way.

Je rappelle aux honorables sénateurs que la proclamation en vigueur du projet de loi C-13 : permettra aux tribunaux de rendre une ordonnance de prélèvement de substances corporelles pour analyse génétique contre une personne qui a fait l'objet d'un « verdict de non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux »; ajoutera à la liste des infractions désignées le leurre d'enfant au moyen d'Internet, le fait de proférer des menaces, le harcèlement criminel et la participation aux activités d'une « organisation criminelle »; fera des infractions de « vol qualifié », « d'introduction par effraction dans une maison d'habitation » et de pornographie juvénile des infractions primaires; créera à l'intérieur de la liste des infractions primaires une nouvelle sous-catégorie visant 16 infractions portant usage de violence extrême. Dans le cas de ces infractions, le tribunal ne possédera aucun pouvoir discrétionnaire et devra rendre l'ordonnance de prélèvement de substances corporelles; élargira la définition d'infractions secondaires, de façon à inclure toutes les infractions qui sont poursuivies par voie de mise en accusation et qui sont punissables d'un emprisonnement de cinq ans ou plus.
I would remind honourable senators that, after coming into force, Bill C-13 will: allow courts to order the taking of bodily substances for forensic DNA analysis from persons found " not criminally responsible on account of mental disorder" ; add Internet luring of a child, uttering threats, criminal harassment, and " criminal organization" offences to the list of designated offences; move " robbery" and " break and enter into a dwelling house" and child pornography related offences from the list of secondary offences to the list of primary designated offences; create, within the list of primary designated offences, a new sub-category of 16 extremely violent offences for which the courts will have no discretion whatsoever and will have to order the taking of a sample; broaden the definition of secondary designated offences to cover all offences that are punishable on indictment by five years or more.

Deuxièmement, il faut restreindre la catégorie des pesticides à usage domestique et créer une nouvelle sous-catégorie pour ceux qui doivent faire l'objet d'un contrôle plus serré.
Second is the narrowing of the existing domestic category for pesticides and establishing a new category for products that require more controlled domestic use.

Afin de garantir l'efficacité de l'interopérabilité au regard des coûts, de nouvelles sous-catégories peuvent, au besoin, être mises au point pour toutes les catégories de lignes et de matériels roulants visés à la présente annexe.
In order to deliver interoperability cost-effectively further subcategories of all categories of lines and rolling stock mentioned in this Annex will, where necessary, be developed.

21. La libéralisation progressive du commerce entre les deux régions, en tenant compte des besoins particuliers et divers des économies de plus petite taille et des autres économies de pays en développement, sans toutefois suggérer la création d'une nouvelle sous-catégorie de pays, constitue une étape importante du renforcement du partenariat UE-ALC.
The progressive liberalisation of bi-regional trade, taking into account the special and different needs of smaller economies and other developing countries' economies, without however suggesting the creation of a new subcategory of countries, is an important step in the strengthening of the EU-LAC partnership.