Vertaling van "nouvelle société était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

dirigeant se comportant comme si la société était une affaire personnelle
director behaving as if the company were personal business

programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]
Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]

société en commandite de financement d'entreprises nouvelles [ société en commandite de financement de capital-risque ]
venture capital limited partnership

Nouvelle Société Suisse de Chimie [ NSSC ]
New Swiss Chemical Society

nouvelle société
new partnership

Ligue européenne pour une nouvelle société
European League for a New Society

fusion | fusion par création d'une société nouvelle
amalgamation | consolidation

fusion par création d'une société nouvelle
amalgamation | consolidation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e.1) dans le cas où une participation dans une société de personnes qui est une immobilisation a été acquise auprès d’une société remplacée à laquelle la nouvelle société était liée, le coût de cette participation pour la nouvelle société est réputé, pour l’application de la présente loi, être son coût pour la société remplacée et, en ce qui concerne cette participation, la nouvelle société est réputée être la même société que la société remplacée et en être la continuation;
(e.1) where a partnership interest that is capital property has been acquired from a predecessor corporation to which the new corporation was related, for the purposes of this Act, the cost of that partnership interest to the new corporation shall be deemed to be the amount that was the cost of that interest to the predecessor corporation and, in respect of that partnership interest, the new corporation shall be deemed to be the same corporation as and a continuation of the predecessor corporation;

Le second objectif était de montrer en quoi ces projets contribuent à la poursuite des objectifs généraux de l'action RTE-télécom tels qu'établis dans les orientations pour les RTE dans le domaine des télécommunications et ultérieurement dans le programme de travail pour les réseaux transeuropéens de télécommunication : autrement dit, il s'agissait de savoir quels sont les effets de ces projets sur le plan sociétal, sur la compétitivité, sur le renforcement du marché intérieur, sur la cohésion et sur le développement des activités dans de nouvelles zones de croissance (création d'emplois).
The second aim of the reviews was to demonstrate the contribution of these projects to the achievement of the overall objectives of the TEN-Telecom action, namely: societal impact, competitiveness, strengthening the internal market, cohesion and developing new growth-area activities (job creation) as laid down in the TEN-Telecom guidelines and subsequently in the TEN-Telecom work program.

3. Si un agent déclarant fusionne avec une autre entité par constitution d'une nouvelle société, telle que cette opération est définie dans la directive 2011/35/UE, et qu'une des entités qui fusionnent était un agent déclarant, l'entité qui en résulte établit des déclarations conformément au présent règlement si elle répond à la définition d'un agent déclarant.
3. If a reporting agent merges with another entity by way of formation of a new company as defined in Directive 2011/35/EU and one of the merging entities was a reporting agent the resulting entity shall report under this Regulation if it fulfils the definition of a reporting agent.

(2.1) Dans le cas où, par suite d’une fusion ou d’une unification, la participation dans une société de personnes d’une société remplacée devient un bien de la nouvelle société qui est issue de la fusion ou de l’unification et à laquelle la société remplacée n’était pas liée, la société remplacée est réputée avoir disposé de cette participation en faveur de la nouvelle société immédiatement avant la fusion ou l’unification pour un produit de disposition égal au prix de base rajusté de la participation pour la société remplacée au moment de la disposition et la nouvelle société est réputée l’avoir acquise auprès de la société remplacée immédiatement après ce moment à un coût égal à ce produit de disposition.
(2.1) Where, as a result of an amalgamation or merger, an interest in a partnership owned by a predecessor corporation has become property of the new corporation formed as a result of the amalgamation or merger and the predecessor corporation was not related to the new corporation, the predecessor corporation shall be deemed to have disposed of the interest in the partnership to the new corporation immediately before the amalgamation or merger for proceeds of disposition equal to the adjusted cost base to the predecessor corporation of the interest in the partnership at the time of the disposition and the new corporation shall be deemed to have acquired the interest in the partnership from the predecessor corporation immediately after that time at a cost equal to the proceeds of disposition.

d.1) pour l’application de la présente loi, lorsque la nouvelle société a acquis auprès d’une société remplacée des biens amortissables (autres que des biens d’une catégorie prescrite), la nouvelle société est réputée avoir acquis ces biens avant 1972 à un coût effectif égal au prix effectif supporté pour ceux-ci par la société remplacée, et la nouvelle société est réputée avoir été autorisée à déduire le total des sommes admises que la société remplacée était autorisée à déduire relativement à ces biens, en vertu des dispositions réglementaires prises en application de l’alinéa 20(1)a), dans le calcul du revenu de la société remplacée;
(d.1) for the purposes of this Act, where depreciable property (other than property of a prescribed class) has been acquired by the new corporation from a predecessor corporation, the new corporation shall be deemed to have acquired the property before 1972 at an actual cost equal to the actual cost of the property to the predecessor corporation, and the new corporation shall be deemed to have been allowed the total of all amounts allowed to the predecessor corporation in respect of the property, under regulations made under paragraph 20(1)(a), in computing the income of the predecessor corporation;

Étant donné que la nouvelle société était une entité juridique différente de l'entité initiale, il importait peu que la nouvelle société reste aux mains des mêmes propriétaires et que le seul changement ait en réalité concerné la forme sous laquelle la société était exploitée.
As the new company was a different legal entity than the original one, it did not matter that it was the same owners who continued in the new company and thus that the only change in reality was the form under which the company was operated.

Dans sa décision d'aujourd'hui, la Commission a d'abord établi que NEL n'était pas une nouvelle société indépendante mais formait un groupe avec sa société mère, l'entreprise en faillite Erba Lautex GmbH.
In its decision today the Commission first established that NEL was not an independent new company but formed a group together with its parent company, the bankrupt Erba Lautex GmbH.

Cette nouvelle société était dotée d'une meilleure structure organisationnelle, profitait d'un financement plus sûr grâce aux droits de licence de radiodiffusion et était mieux protégée contre les pressions de nature politique.
It was given a better organizational structure, more assured funding through the use of a licence fee and decreased vulnerability to political pressure.

Ce mécanisme était destiné à encourager la mise en réseau des sociétés de production indépendantes européennes développant des projets d'animation, de productions basées sur les nouvelles technologies et de productions permettant la valorisation du patrimoine cinématographique et audiovisuel.
This mechanism was intended to encourage European independent production companies working on animation projects, productions based on new technologies and productions promoting Europe's film and audiovisual heritage to join together in networks.

On ne pouvait donc en aucun cas dire que la nouvelle structure de la société était stable ou définitive.
In any case the new structure of the company could not described as stable or established.