Vertaling van "nouvelle répartition soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle répartition des sièges à la Chambre [ nouvelle répartition ]
redistribution of seats in the House [ redistribution ]

nouvelle répartition des sièges
reweighting of seats

nouvelle répartition des propriétés | remembrement des propriétés
reallotment of properties

nouvelle répartition du personnel | réaffectation du personnel
redeployment of personnel

avenant de nouvelle répartition
endorsement modifying sums insured on particular articles

nouvelle répartition de positions dans une équipe
juggling personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La législation d'un État membre peut prévoir que la fusion par constitution d'une nouvelle société peut également avoir lieu lorsqu'une ou plusieurs des sociétés qui disparaissent sont en liquidation, pourvu que cette possibilité ne soit donnée qu'aux sociétés qui n'ont pas encore commencé la répartition de leurs actifs entre leurs actionnaires.
2. A Member State's laws may provide that merger by the formation of a new company may also be effected where one or more of the companies which are ceasing to exist is in liquidation, provided that this option is restricted to companies which have not yet begun to distribute their assets to their shareholders.

Mais ça exigerait soit une augmentation considérable de nos ressources, car ça s'ajouterait à la mission principale de nos services médicaux, qui est de servir au sein de missions et d'opérations militaires, soit une nouvelle répartition des responsabilités constitutionnelles, afin de renforcer la capacité des services de santé provinciaux de traiter des patients civils et afin d'augmenter les ressources du ministère des Anciens Combattants.
It would mean, however, either a very significant increase in resources to the armed forces, if the government and society expects the armed forces to continue having its medical service fulfill the purpose for which it primarily exists, which is to serve military missions and support military operations, or, through the constitutional allocation of responsibilities, somehow enhance the capability of provincial health care for civilians and the resourcing of Veterans Affairs.

Compte tenu du fait que de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont susceptibles d'être introduites à tout moment dans l'Union et que les espèces exotiques déjà présentes se propagent et élargissent leur aire de répartition, il est nécessaire de veiller à ce que la liste de l'Union soit constamment revue et mise à jour.
As new invasive alien species can be introduced continuously into the Union and alien species present are spreading and expanding their range, it is necessary to ensure that the Union list is constantly reviewed and kept up-to-date.

Par ailleurs, j'adhère à l'idée que cette nouvelle répartition soit révisée bien avant le début de la législature 2014-2019, afin de mettre en place un système de répartition objectif et équitable au sein du Parlement européen, tenant compte des changements démographiques, ce qui permettra d'éviter les traditionnels marchandages entre États membres.
I also support the idea that the new distribution ought to be reviewed well in advance of the 2014-2019 parliamentary term in order to ensure a fair and objective system for the distribution of seats in Parliament, taking account of population changes, which would prevent the usual log-rolling between Member States.

Monsieur Streicker, j'allais juste vous demander si le Parti vert du Canada considère que si ce projet de loi est adopté, sous quelque forme que ce soit sur le plan des limites électorales, avant février prochain, conformément à la recommandation du directeur général des élections, il aura suffisamment de temps pour accomplir toutes les tâches organisationnelles ou administratives requises pour assurer la répartition des fonds entre les circonscriptions, former de nouvelles AC, effectuer les recherches de candidats et accomplir tout le travail autre requis par la nouvelle délimitation des circonscriptions.
Mr. Streicker, I was just asking whether the Green Party of Canada felt that if this legislation were passed, with whatever iteration it will have respecting boundaries, prior to February of next year, per the recommendation of the Chief Electoral Officer, it would have sufficient time to do all of the organizational or administrative work that would be required to do the allocation of funding between ridings, to form new EDAs, to do candidate searches, and to do all of the other work that required by the new boundaries.

Les provinces qui étaient prêtes à renoncer à des sièges au Sénat dans le cadre d'une nouvelle répartition demandaient autre chose en échange, soit des concessions sur d'autres éléments de la Constitution.
The provinces that were prepared to give up Senate seats in a redistribution were also looking for consideration in return; some concession in another aspect of the overall constitutional settlement.

La modification propose de porter la nouvelle répartition dans l'Ouest à 24 sénateurs, soit une augmentation de quatre sénateurs pour l'Alberta et d'un sénateur chacun pour la Saskatchewan et le Manitoba.
The amendment proposes to bring the new western division to 24 senators, an increase of four for Alberta and one each for Saskatchewan and Manitoba.

Une province peut vouloir tenir un référendum pour démontrer que sa population appuie sa proposition constitutionnelle visant une nouvelle répartition des pouvoirs, ou quoi que ce soit d'autre.
A province may want to have a referendum in order to demonstrate that the people are behind its new constitutional proposal for a new division of powers or whatever.