Vertaling van "nouvelle réglementation soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

se tenir au courant des nouvelles réglementations
keep up-to-date with ordinances | keep up-to-date with rules | keep up-to-date with any regulations | keep up-to-date with regulations

Pâtes et papiers : les répercussions sur l'industrie de la nouvelle réglementation fédérale en matière d'environnement [ Pâtes et papiers ]
The pulp and paper industry: the impact of the new federal environmental regulations [ The pulp and paper industry ]

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP
ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour faire en sorte que cette nouvelle réglementation soit appliquée de manière uniforme dans toute l'Union européenne, de manière à ce que tous les consommateurs en bénéficient quel que soit l'État membre dans lequel ils se trouvent, la Commission européenne publie par ailleurs un document d’orientation à l'intention des autorités nationales, qui comprend un modèle facultatif concernant les informations essentielles qui doivent être communiquées lors de la vente de produits numériques.
To make sure these new rules are applied in a uniform manner across the EU, so that consumers benefit from them no matter in which Member State they are, the European Commission is also publishing a guidance document for national authorities, including an optional model for essential consumer information to be displayed on digital products.

– (EN) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, pour moi, l’essentiel de la résolution tient dans le paragraphe 7, qui dit «espère que, conformément aux principes de «mieux légiférer», toute législation future s’accompagne d’une étude d’impact exhaustive qui tienne compte des charges réglementaires et administratives, tout en veillant à ce que toute nouvelle réglementation soit proportionnée à l’objectif visé».
– Madam President, Commissioner, for me, the single most important sentence in the resolution is paragraph 7, which says, ‘Expects that, in line with the principles of better regulation, all future legislation will be accompanied by a full impact assessment with consideration for regulatory and administrative burdens and ensuring that any new regulation is proportionate to the aims it seeks to achieve’.

7. espère que, conformément aux principes de «mieux légiférer», toute législation future s'accompagne d'une étude d'impact exhaustive qui tienne compte des charges réglementaires et administratives, tout en veillant à ce que toute nouvelle réglementation soit proportionnée à l'objectif visé;
7. Expects that, in line with the principles of better regulation, all future legislation will be accompanied by a full impact assessment with consideration for regulatory and administrative burdens and ensuring that any new regulation is proportionate to the aims it seeks to achieve;

7. espère que, conformément aux principes de "mieux légiférer", toute législation future s'accompagne d'une étude d'impact exhaustive qui tienne compte des charges réglementaires et administratives, tout en veillant à ce que toute nouvelle réglementation soit proportionnée à l'objectif visé;
7. Expects that, in line with the principles of better regulation, all future legislation will be accompanied by a full impact assessment with consideration for regulatory and administrative burdens and ensuring that any new regulation is proportionate to the aims it seeks to achieve;

– (PT) Madame la Présidente, je voudrais intervenir brièvement pour vous rappeler que le code communautaire des visas entre en vigueur le 5 avril – c’est-à-dire le mois prochain – et que, dès lors, il est essentiel que cette nouvelle réglementation soit effective avant cette date.
– (PT) Mr President, this is a short statement to remind you that the Community Visa Code enters into force on 5 April – that is, next month – and, therefore, it is essential that this new regulation enters into force before that date.

Elle a donc demandé qu'une nouvelle réglementation soit préparée et adoptée dans des délais raisonnables.
It instructed that a new regulation should be prepared and adopted within a "reasonable time frame".

Evidemment, il est essentiel que cette nouvelle réglementation soit mise en œuvre correctement et dans les délais, sans qu’il y ait des obstacles techniques ou organisationnels entre les États membres.
Of course, it is vital that these new rules are implemented on time and correctly without technical or organisational barriers between Member States.

Il est urgent que la nouvelle réglementation soit appliquée de manière cohérente dans l'ensemble de l'UE».
We urgently need the new regulations to be consistently applied across the EU".

Il est primordial de veiller à ce que toute nouvelle réglementation soit soumise au Parlement.
It is critically important to ensure that any new regulations come before parliament.