Traduction de «nouvelle réglementation s'appliquera-t-elle » (Français → Anglais) :

Quand la nouvelle réglementation s'appliquera-t-elle?
When will the new rules apply?

Quand la nouvelle réglementation s’appliquera-t-elle ?
When will the new rules apply?

Quand la nouvelle réglementation s’appliquera-t-elle?
When will the new rules apply?

Quand la nouvelle législation s’appliquera-t-elle?
When will the new laws apply?

La nouvelle réglementation européenne en matière de télécommunications encouragera ces investissements; elle devrait être adoptée dès que possible par le Parlement européen et les États membres».
Our new EU telecoms rules will encourage such investments; they should be adopted by the European Parliament and Member States as soon as possible”.

La nouvelle réglementation s'appliquera à compter du 1er janvier 2013.
The new rules will be applicable from 1 January 2013 onwards.

Alors que la nouvelle réglementation ne propose pas de rôle opérationnel pour l'ENISA, le CESE continue à voir en elle l'agence responsable en première ligne de la PIIC dans la société civile de l'UE.
While the new Regulation does not propose an operational role for ENISA, the EESC still sees ENISA as the Agency primarily responsible for CIIP in EU civil society.

3. Agissant dans l'esprit de partenariat et de coopération et à la lumière des dispositions de l'article 40, le gouvernement de la République du Tadjikistan informe la Communauté de son intention de proposer une nouvelle législation ou d'adopter de nouvelles réglementations pouvant rendre les conditions d'établissement ou d'exploitation au Tadjikistan de succursales et de filiales de sociétés communautaires plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date de la signature de l'accord.
3. Acting in the spirit of partnership and cooperation and in the light of the provisions of Article 40, the Government of the Republic of Tajikistan shall inform the Community of its intentions to submit new legislation or adopt new regulations which may render the conditions for the establishment or operation in the Republic of Tajikistan of subsidiaries and branches of Community companies more restrictive than the situation existing on the day preceding the date of signature of the Agreement.

Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption temporaire.
No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.

La nouvelle réglementation s'appliquera aux boissons contenant plus de 150 milligrammes de caféine par litre.
The new rules will apply to drinks containing more than 150 milligrams of caffeine per litre.