Vertaling van "nouvelle réglementation puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

se tenir au courant des nouvelles réglementations
keep up-to-date with ordinances | keep up-to-date with rules | keep up-to-date with any regulations | keep up-to-date with regulations

Pâtes et papiers : les répercussions sur l'industrie de la nouvelle réglementation fédérale en matière d'environnement [ Pâtes et papiers ]
The pulp and paper industry: the impact of the new federal environmental regulations [ The pulp and paper industry ]

Règlement sur le survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande [ Règlement concernant le survol du territoire canadien par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande ]
New Zealand Service Aircraft Over-Flight Regulations [ Regulations respecting flights of New Zealand service aircraft over Canadian territory ]

étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP
ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que la Commission collabore sans relâche avec le Parlement européen et le Conseil en vue d'un accord politique sur la réforme de la PAC — et reste convaincue que cet accord sera conclu avant la fin du mois de juin —, afin que la nouvelle réglementation puisse être mise en place à partir du 1er janvier 2014, il n’est pas réaliste de croire que les États membres pourront établir toutes les procédures administratives nécessaires d’ici le début de l’année prochaine.
Although the Commission is working intensively with the European Parliament and the Council to reach a political agreement on CAP reform – and remains optimistic that this can be concluded before the end of June – so that the new legal regulations can be in place from January 1, 2014, it is not realistic for Member States to have all the necessary administrative procedures in place by the start of next year.

(31) Pour que le programme puisse mettre pleinement à profit les conclusions du rapport d'évaluation à mi-parcours en ce qui concerne sa mise en oeuvre et pour permettre de procéder aux adaptations qui s'avéreraient nécessaires en vue de réaliser ses objectifs, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du TFUE pour qu'elle puisse supprimer des priorités thématiques parmi celles qui figurent dans le présent règlement ou ajouter de nouvelles priorités thématiques dans le présent règlement.
(31) In order for the Programme to benefit fully from the findings of the mid-term evaluation report on its implementation and to allow for possible adjustments necessary for achieving its objectives, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in order to remove any of the thematic priorities set out in this Regulation or to include new thematic priorities in this Regulation.

Après l’introduction de la nouvelle procédure de comitologie, à savoir la procédure de règlementation avec contrôle, qui accroît le droit de regard du Parlement sur les mesures d’exécution, je pense que nous devons maintenant poursuivre l’alignement général recommandé par la Commission de façon à ce que cette nouvelle procédure puisse être appliquée de manière efficace.
Following the introduction of the new comitology procedure, namely the regulatory procedure with scrutiny, which extends Parliament’s rights of oversight over implementing measures, I believe that we need to move forward with the general alignment process recommended by the Commission so that the new procedure can be applied effectively.

Il est dès lors indispensable que le nouveau règlement puisse sans ambiguïté prévoir que les OP existantes dans le secteur des fruits et légumes transformés pourront continuer à exister, et qu’il pourra s’en créer de nouvelles.
It is therefore essential that the new regulation should unambiguously provide for existing POs in the fruit and vegetable industry to be able to remain in existence and to make it possible to set up new ones.

J'espère que le Conseil et le Parlement adopteront les propositions de la Commission dans un avenir rapproché afin que la nouvelle réglementation puisse entrer en vigueur dès que possible, et j'invite les États membres à accorder la priorité à la résolution des problèmes en suspens».
I hope that the Council and Parliament will adopt the Commission's proposals in the near future so that the new rules can come into force as soon as possible, and I urge Member States to give priority to solving outstanding problems".

Monsieur le Président Barroso, nous pensons que l’Union européenne doit se faire voir et se faire entendre, en partie pour remporter le référendum sur la Constitution en France et pour convaincre les citoyens que la valeur ajoutée européenne existe bel et bien, de telle sorte que l’initiative de la Commission dans le cadre de la stratégie de Lisbonne puisse déboucher sur une nouvelle réglementation.
We believe, President Barroso, that the European Union needs to make itself seen and heard, partly to win the Constitution referendum in France and to convince citizens that European added value really exists, so that the Commission’s initiative in the framework of the Lisbon Strategy can result in new legislation.

En outre, à partir de 2007, toute nouvelle réglementation imposée aux prestataires de services devrait être notifiée à la Commission afin qu'elle puisse la communiquer aux autres États membres et évaluer sa compatibilité avec la directive et avec le traité.
In addition from 2007 onwards, any new regulations imposed on service providers would need to be notified to the Commission in order that it could communicate these to other Member States and assess their compatibility with the Directive and with the Treaty.

Une autre disposition de la directive interdit l'utilisation de déchets de cuisine et de table (déchets alimentaires produits par les restaurants, les établissements de restauration et les cuisines) dans l'alimentation des porcins, bien que la Commission puisse accorder des dérogations temporaires et strictement contrôlées à cette interdiction, conformément à la nouvelle réglementation en matière de sous-produits animaux (voir IP/02/1361)
In another provision, the Directive bans the use of feeding catering waste to pigs (waste from food intended for human consumption originating in restaurants, catering facilities and kitchens), although the Commission may grant temporary and strictly controlled derogation to this ban, in accordance with the new Regulation on animal by-products (see IP/02/1361)

Ainsi, à défaut d'une nouvelle réglementation nous risquons - le Parlement, la Commission et le Conseil - de nous retrouver parmi les fauteurs d'une violation de cette Constitution que nous voulons tous approuver ensemble d'ici peu. En somme, la seule chose que l'on ne puisse pas faire, c'est ne rien faire.
Now, if we do not introduce new legislation, we ourselves – Parliament, Commission and the Council – will be in danger of actually promoting violation of this Constitution, which we all want to adopt soon. In other words, the only thing we cannot do is nothing.

recours à des outils d'évaluation pour apprécier le fonctionnement, les performances et la compétitivité des services d'intérêt général, de façon à ce que la réglementation puisse être adaptée en fonction de l'évolution technologique (qui accroît les possibilités de fourniture transfrontalière de services à l'intérieur du marché unique), des nouveaux besoins des consommateurs et des nouvelles exigences en matière d'intérêt général.
using evaluation tools to assess the operation, performance and competitiveness of general interest services, so that the regulation can be adapted in line with technological changes (which increase the cross-border possibilities of providing services within the Internal Market), new consumer needs and new public interest demands.