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Projet ENAP
Pâtes et papiers
Réaménager
Se tenir au courant des nouvelles réglementations

Traduction de «nouvelle réglementation nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)

retrofit


Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]

New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]


se tenir au courant des nouvelles réglementations

keep up-to-date with ordinances | keep up-to-date with rules | keep up-to-date with any regulations | keep up-to-date with regulations


Pâtes et papiers : les répercussions sur l'industrie de la nouvelle réglementation fédérale en matière d'environnement [ Pâtes et papiers ]

The pulp and paper industry: the impact of the new federal environmental regulations [ The pulp and paper industry ]


Règlement sur le survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande [ Règlement concernant le survol du territoire canadien par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande ]

New Zealand Service Aircraft Over-Flight Regulations [ Regulations respecting flights of New Zealand service aircraft over Canadian territory ]


étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP

ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, l'année dernière, nous avons adopté la nouvelle réglementation en matière de prospectus, qui permettra un accès plus aisé aux marchés boursiers, en particulier pour les PME. Cependant, l'appui sans réserve et constant du Parlement européen, des États membres et de tous les acteurs du marché sera primordial pour assurer le succès de l'UMC.

Moreover, last year we agreed on the new Prospectus regime that will allow easier access to public markets especially for SMEs. However, for the CMU to succeed, the full and constant support of the European Parliament, Member States and all market participants is paramount.


Nous devons éliminer les charges inutiles. | Une nouvelle approche en matière de réglementation devrait viser à éliminer les charges et réduire les formalités administratives inutiles pour atteindre les objectifs politiques fondamentaux.

We must remove unnecessary burdens | A new approach to regulation should seek to remove burdens and cut red tape unnecessary for reaching the underlying policy objectives.


Mieux légiférer (voir la fiche d'information): «Nous ne devons pas agacer les citoyens européens avec des règlements qui régissent les moindres détails de leurs vies [...] Nous ne devons pas proposer sans cesse de nouvelles initiatives mais rendre des compétences aux gouvernements nationaux dans des domaines où cela fait du sens».

Better Regulation (see Factsheet): "We should not meddle in the everyday lives of European citizens (.) We should not march in with a stream of new initiatives or seek ever growing competences.


M Věra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, a déclaré à ce propos: «Bien que ce nouvel outil en soit encore à ses débuts, nous pouvons déjà affirmer que la plateforme de règlement en ligne des litiges a été bien accueillie par les consommateurs.

Věra Jourová, Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality, said: "While we are still in an early phase of this new tool, we can already say that the Online Dispute Resolution platform has been well received by consumers.


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Les nouvelles règles simplifiées que nous avons adoptées procureront des avantages aux familles et aux enfants, qui profiteront de délais réduits pour le règlement des litiges et éviteront le coût financier élevé souvent lié à de telles procédures.

The simplified new rules we have adopted will bring benefits for families and children. They will gain from reduced timelines for settling proceedings and will avoid the heavy financial costs often linked to such procedures.


S'inspirant des normes minimales qui existent en matière de consultations, les nouvelles lignes directrices de la Commission pour l'amélioration de la réglementation renforcent notre engagement à mener des consultations bien conçues et transparentes, qui touchent toutes les parties principalement intéressées et visent à obtenir les données nécessaires pour prendre les bonnes décisions. Nous y parviendrons essentiellement par deux m ...[+++]

Building on the existing minimum standards for consultations, the Commission's new Better Regulation Guidelines strengthen our commitment to consultations that are of a high quality and transparent, reach all relevant stakeholders and target the evidence needed to make sound decisions. This will be done in two key ways.


Nous présentons aujourd'hui de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats.

Today we outline further measures to deliver better rules for better results.


Comment pouvons-nous améliorer la coopération avec les pays en développement et l’application des nouvelles réglementations dans ces pays?

How can we assure better cooperation and compliance with new regulations in developing countries?


En outre, la possibilité de s’attaquer aux entraves aux échanges au moyen de mécanismes bilatéraux de règlement des différends et de médiation, ainsi que le prévoit notre nouvelle génération d’ALE, sera une solution de plus en plus utilisée et nous aidera à accroître nos débouchés commerciaux.

In addition, the possibility of addressing trade barriers through bilateral dispute settlement and mediation mechanisms, as foreseen in our new generation FTAs, will become an important remedy and will help us to achieve increased market access.


Nous devons éliminer les charges inutiles. | Une nouvelle approche en matière de réglementation devrait viser à éliminer les charges et réduire les formalités administratives inutiles pour atteindre les objectifs politiques fondamentaux.

We must remove unnecessary burdens | A new approach to regulation should seek to remove burdens and cut red tape unnecessary for reaching the underlying policy objectives.




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Date index: 2022-02-08
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