Vertaling van "nouvelle réglementation intégrera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

se tenir au courant des nouvelles réglementations
keep up-to-date with ordinances | keep up-to-date with rules | keep up-to-date with any regulations | keep up-to-date with regulations

Pâtes et papiers : les répercussions sur l'industrie de la nouvelle réglementation fédérale en matière d'environnement [ Pâtes et papiers ]
The pulp and paper industry: the impact of the new federal environmental regulations [ The pulp and paper industry ]

Règlement sur le survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande [ Règlement concernant le survol du territoire canadien par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande ]
New Zealand Service Aircraft Over-Flight Regulations [ Regulations respecting flights of New Zealand service aircraft over Canadian territory ]

étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP
ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais cette époque sera bientôt révolue car la nouvelle réglementation intégrera un seuil qui deviendra, dès le 1 juillet 2010, une limite par défaut appliquée automatiquement afin de protéger nos consommateurs.
This will stop now, also because in the new regulation there will be a cut-off limit facility which, on 1 July 2010, will become a default limit to apply automatically in order to protect our consumers.

D. considérant que la nouvelle procédure intégrera dans la décision de 1999 sur la comitologie une nouvelle procédure connue sous la dénomination de "procédure de réglementation avec contrôle", qui donnera au Parlement européen et au Conseil le droit d'examiner des mesures "quasi législatives" de mise en œuvre d'un acte adopté selon la procédure de codécision sur un pied d'égalité et de rejeter ces mesures,
D. the new procedure will introduce into the 1999 Decision on comitology, a new procedure, known as the 'Regulatory Procedure with Scrutiny', which will entitle the European Parliament and the Council to scrutinise 'quasi-legislative' measures implementing an instrument adopted by codecision on an equal footing and to reject such measures,

Cette nouvelle réglementation s'intégrera automatiquement dans la législation de l'Union européenne et ne nécessite pas de transposition supplémentaire dans les 25 États membres.
The new rules will automatically become part of EU law and do not require further implementation across the twenty-five Members States.

D. La décision intégrera dans la décision de 1999 sur la comitologie une nouvelle procédure connue sous la dénomination de "procédure de réglementation avec contrôle", qui donnera au Parlement européen et au Conseil le droit de contrôler les mesures "quasi-législatives" de mise en œuvre d'un acte adopté selon la procédure de codécision sur un pied d'égalité et de rejeter ces mesures,
D. the Decision will introduce into the 1999 Decision on comitology a new procedure, known as the 'regulatory procedure with scrutiny', which will entitle the European Parliament and the Council to scrutinise 'quasi-legislative' measures implementing an instrument adopted by codecision on an equal footing and to reject such measures,