Vertaling van "nouvelle réglementation aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

se tenir au courant des nouvelles réglementations
keep up-to-date with ordinances | keep up-to-date with rules | keep up-to-date with any regulations | keep up-to-date with regulations

Pâtes et papiers : les répercussions sur l'industrie de la nouvelle réglementation fédérale en matière d'environnement [ Pâtes et papiers ]
The pulp and paper industry: the impact of the new federal environmental regulations [ The pulp and paper industry ]

Règlement sur le survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande [ Règlement concernant le survol du territoire canadien par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande ]
New Zealand Service Aircraft Over-Flight Regulations [ Regulations respecting flights of New Zealand service aircraft over Canadian territory ]

étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP
ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la nouvelle réglementation aura été publiée au Journal officiel de l’UE durant l’automne, les États membres auront deux ans pour la mettre en œuvre et les professionnels disposeront d'un délai supplémentaire de six mois pour s’y adapter.
Following publication in the EU's Official Journal in the autumn, Member States will have two years to implement the new rules and traders a further period of 6 months to adapt to the new rules.

Dans le courant de l'année 2000, le comité d'aide financière, qui assiste la Commission dans la mise en oeuvre du règlement RTE, a émis un avis favorable concernant le PIP pour la période 2000-2006; une nouvelle révision aura lieu en 2003.
During the year 2000 the Financial Assistance Committee, which assists the Commission in implementing the TENs Regulation, delivered a positive opinion on the MIP for 2000-06 and it will be revised in 2003.

Afin de permettre aux pouvoirs publics d'avoir une vue d'ensemble plus précise des mesures d'encouragement possibles pour favoriser l'enregistrement de sites dans le système EMAS, les services de la Commission ont l'intention d'organiser un échange de vues parmi les États membres dès que la nouvelle réglementation EMAS aura été adoptée.
In order to allow public authorities to have a better overview of the potential incentives for EMAS registration the Commission services intend to organise an exchange of views amongst the Member States once the new EMAS Regulation has been adopted.

La nouvelle réglementation aura également pour effet de réduire les plafonds de prix des appels vocaux et des SMS.
The new rules will also cut the maximum prices for voice calls and texts.

En vertu des règles en vigueur: ses activités de traitement de données seront soumises à une réglementation distincte en Allemagne et elle aura affaire à une nouvelle autorité.
With the current rules: Its data processing activities will be subject to a separate set of rules in Germany and the company will have to deal with a new regulator.

Grâce aux nouvelles missions proposées dans le règlement, l'Agence aura davantage les moyens de soutenir les États membres dans ces domaines d'intervention.
The new tasks proposed in the Regulation will enhance the Agency's capabilities to suppport the Member States in those areas of intervention.

Par conséquent, comme le veulent les règles sur la façon de procéder à des changements, dès que nous aurons reçu.nous avons déjà mis en place des mesures administratives et, dès que la nouvelle réglementation aura été adoptée, nous allons pouvoir passer à l'action et mettre les mesures en place.
Therefore, following the prescribed rule of making those changes, as soon as those have been received.we have already put administrative measures in place, and as soon as that regulation has passed, we will move to conclude those elements.

Plus encore, on aura un dédoublement de lois et de nouvelles réglementations qui forceront encore une fois les usagers à ne pas respecter uniquement la Loi sur la conservation ou la Loi sur la mise en valeur de la faune, des lois en vigueur au Québec. Les usagers devront respecter la nouvelle réglementation fédérale.
Moreover, we will have a duplication of legislation and new regulations that will force users once again to respect not only the Loi sur la conservation or the Loi sur la mise en valeur de la faune, which are in effect in Quebec, but also to abide by the new federal regulations.

Lorsqu'elle aura été adoptée officiellement, j'espère que les États membres s'emploieront à mettre en œuvre la nouvelle réglementation dans le délai prévu de 18 mois".
Once the Directive has been formally adopted, I hope that Member States will do their level best to implement the new rules ahead of the 18 month deadline".

Dans le second cas, la directive aura un champ d'application plus restreint, probablement à compléter avec de nouvelles réglementations spécifiques communautaires.
In the latter case, the scope of the directive would be more restricted, probably to be supplemented by specific new Community rules.