Vertaling van "nouvelle règle soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre
New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes

Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux
New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

veiller à ce que ne soit édictée ou maintenue aucune mesure contraire aux règles
ensure that there is neither enacted nor maintained in force any measure contrary to the rules

Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)
Australia Tariff and New Zealand Tariff Rules or Origin Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles règles proposées aujourd'hui apportent de la clarté quant à la loi qui est applicable lors de la résolution d'un tel litige: en règle générale, la loi du pays dans lequel le cédant a sa résidence habituelle s'appliquerait, quel que soit l'État membre des juridictions ou autorités compétentes qui examinent l'affaire.
The new rules proposed today clarify according to which law such disputes are resolved: as a general rule, the law of the country where assignors have their habitual residence would apply, regardless of which Member State's courts or authorities examine the case.

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.
The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.

Lorsque l'on compare la situation dans les dix provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, il semble que le fait que nous ayons plusieurs compétences et que le gouvernement fédéral n'ait qu'un rôle minime à jouer dans l'élaboration de nouvelles tendances, ou de nouvelles règles, soit le plus gros obstacle.
When we compare the situation in the 10 provinces, the territories and the federal government, the biggest obstacle seems to be the fact that we have several jurisdictions and the federal government has a minimal role to play in establishing new patterns, new trends, or new rules.

Vous avez dit que vous acceptiez ce que l'on fait en ce qui concerne la réglementation des fonds de couverture « à condition que toute éventuelle nouvelle règle soit mise en œuvre d'une façon qui assure que les fonds de couverture soient traités comme les autres produits d'investissement à la disposition des Canadiens ».
You stated that you agree with the course of action as it relates to hedge fund regulation, ``provided that any proposed new rules are implemented in a manner which ensures a `level playing field' between hedge funds and other investment products available to Canadians'. '

La Commission a déjà adopté une approche prudente à l'égard des nouvelles règles ayant une influence sur la liquidité des marchés, par exemple en proposant que le nouveau régime de transparence pré-négociation pour le paquet MIFID II soit introduit progressivement pour les instruments autres que les actions, de sorte que seuls les instruments les plus liquides soient couverts initialement, et que des règles plus proportionnées soient introduites pour les instruments moins liquides dans le règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT) .
The Commission has already taken a cautious approach to new rules affecting liquidity of markets for example by proposing that the new pre-trade transparency regime for MiFID II be phased in for non-equity instruments, ensuring that only the most liquid instruments are initially covered, and with more proportionate rules for less liquid instruments in the Central Securities Depositories Regulation (CSDR).

Les nouvelles règles permettront d’accélérer les procédures judiciaires et administratives et de faire en sorte que l’intérêt supérieur de l’enfant soit toujours pris en compte.
The new rules will speed up the legal and administrative proceedings and ensure that the child's best interest is always taken into account.

À la suite de l’aval donné par le Parlement européen (voir MEMO/12/875) et les États membres (voir IP/12/1321), les nouvelles règles entrent en application demain, 10 janvier 2015, soit deux ans après leur publication au Journal officiel.
Following the backing of the European Parliament (MEMO/12/875) and Member States (IP/12/1321), the rules apply as of tomorrow, 10 January 2015, two years after the publication in the Official Journal.

Quant aux Etats membres pour lesquels ce futur règlement ne s'applique pas, les règles de la convention de Bruxelles continuent à s'appliquer, à moins qu'une nouvelle convention soit conclue entre la Communauté et cet ou ces Etats.
As regards those Member States to which the future Regulation will not apply, the rules of the Brussels Convention will continue to apply, unless a new Convention is concluded between the Community and that State or those States.

Le document propose également de veiller à ce que toute nouvelle règle soit plus opérationnelle pour une meilleure prévisibilité.
The paper also proposes that any new rules should be more operational in order to increase predictability.

Elle a cependant limité son approbation du crédit d'impôt à 1992, parce qu'elle travaille actuellement à l'élaboration de nouvelles règles en matière d'aides aux PME et qu'il est possible que le cadre utilisé dans le régime français (dans l'industrie manufacturière, toute entreprise ayant un chiffre d'affaires maximum de 500 millions de FF - 71 millions d'écus -, quelque soit son effectif) être modifié afin d'être conforme aux nouvelles règles communautaires, une fois que celles-ci auront été décidées.
However, it has limited its approval of the tax credit scheme to 1992 only since it is currently working on new rules for aid to SMEs and it is possible that the definition used in the French scheme (in manufacturing, any firm with up to FF 500 million - ECU 71 million - turnover, regardless of the size of its workforce) will have to be modified to bring it into line with the new Community rules once they have been decided.