Vertaling van "nouvelle règle introduite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre
New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes

Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux
New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys

titres nouvellement introduits en Bourse
floats, new

Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)
Australia Tariff and New Zealand Tariff Rules or Origin Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles lignes directrices mettent l’accent sur les nouvelles règles introduites par la dernière réforme de la PAC, qui étaient spécifiquement axées sur ces trois secteurs.
The new Guidelines focus on the new rules introduced by the latest CAP Reform, which were specifically geared towards these three sectors.

Votre rapporteure se félicite de l'alignement des pouvoirs pouvant être conférés à la Commission sur les nouvelles règles introduites par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Your rapporteur welcomes the alignment of the powers which may be conferred upon the Commission according to the new rules of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

Grâce aux nouvelles règles introduites dans les accords les procédures seront simplifiées et plus rapides.
As a result of the new rules introduced in the agreements, procedures will be simpler and faster.

Grâce aux nouvelles règles introduites dans les accords, les procédures seront simplifiées et plus rapides.
As a result of the new rules introduced in the agreements, procedures will be simpler and faster.

Les nouvelles dispositions garantiront la mise en conformité des exigences des cinq directives relatives à la protection des travailleurs exposés aux substances chimiques avec les nouvelles règles introduites récemment concernant la fabrication de produits chimiques.
The new rules will ensure that the requirements of the five Directives, which protect workers when using chemicals, are brought in line with the recently introduced new rules for the supply of chemicals.

15. se félicite des nouvelles règles introduites dans le règlement financier (UE, Euratom) n° 966/2012 sur l'apurement régulier des préfinancements et engage la Commission à poursuivre ses efforts pour se conformer aux recommandations de la Cour des comptes en ce qui concerne les données et les méthodes comptables pertinentes;
15. Welcomes the new rules introduced in Financial Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 about the regular clearing of pre-financing and encourages the Commission to continue its efforts to follow the recommendations of the Court of Auditors as regards the relevant accounting data and methods;

12. se félicite des nouvelles règles introduites dans le règlement financier (UE, Euratom) n° 966/2012 sur l'apurement régulier des préfinancements et engage la Commission à poursuivre ses efforts pour se conformer aux recommandations de la Cour des comptes en ce qui concerne les données et les méthodes comptables pertinentes;
12. Welcomes the new rules introduced in the Financial Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 about the regular clearing of pre-financing and encourages the Commission to continue its efforts to follow the recommendations of the Court of Auditors as regards the relevant accounting data and methods;

À l’appui de leur recours, les requérants se fondent, en particulier, sur une nouvelle règle introduite par le traité de Lisbonne permettant aux personnes physiques et morales d’engager des recours en annulation contre « les actes réglementaires qui [les] concernent directement et qui ne comportent pas de mesures d’exécution ».
In support of their action the appellants rely in particular on an amendment introduced by the Lisbon Treaty which enables natural and legal persons to bring an action for annulment also against a ‘regulatory act which is of direct concern to them and does not entail implementing measures (Article 263 TFEU)’.

Les nouvelles règles introduites par cette directive permettront de réduire le risque de fraude, de garantir une véritable libre circulation des conducteurs de l’UE et de renforcer la sécurité sur les routes européennes.
The new rules introduced by this Directive will help to reduce possibilities of fraud, guarantee a true freedom of movement for EU drivers and reinforce safety on European roads.

Les nouvelles règles introduites par la directive 2001/89/CE du Conseil poursuivent la politique d'éradication basée sur l'abattage de tous les porcins contaminés par la PPC; cependant, elle prévoit également le recours possible, mais contrôlé, à la vaccination en cas d'urgence ainsi que le recours à la vaccination orale des sangliers.
The new rules introduced through Council Directive 2001/89/EC continue the eradication policy based on the culling of all pigs in farms infected with CSF, but they also foresee a possible but controlled use of vaccination in emergencies and use of oral vaccination of wild boar.