Traduction de «nouvelle ressource propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen de la gamme des coûts à envisager pour la mise en valeur et l'utilisation de nouvelles ressources énergétiques
examination of the range of costs of developing and utilising new energy resources

nouvelle ressource à prélever sur les Etats membres
new resource to be levied from the Member States

nouvelle ressource propre
additional own resource

mise en valeur de nouvelles ressources
development of new resources

Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques
Geoscience for New Energy Supply

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore [ Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes ]
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord [ Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Article 8 de la proposition - «Rectifications comptables» : cet article propose que le délai actuellement utilisé pour les autres ressources propres au titre de l'article 7 du règlement n° 1150/2000[9] s'applique également à la nouvelle ressource propre TVA.
- Article 8 of the proposal, 'Accounting corrections' proposes that an equivalent time limit to that currently used for other own resources under Article 7 of Regulation 1150/2000[9] applies to the new VAT own resource too.

- Articles 10 et 11 de la proposition - «Conservation des pièces justificatives» et «Coopération administrative» : ces articles proposent que les obligations relatives aux autres ressources propres actuellement imposées aux États membres au titre des articles 3 et 4 respectivement du règlement n° 1150/2000[11] s'appliquent de manière similaire à la nouvelle ressource propre TVA.
- Articles 10 and 11 of the proposal, 'Conservation of supporting documents' and 'Administrative cooperation' propose that the obligations currently laid upon Member States concerning the other own resources under Articles 3 and 4 respectively of Regulation 1150/2000[11] be similarly applied for the new VAT own resource.

- Article 5 de la proposition - «Périodes de calcul» : cet article propose que les États membres disposent de la plus grande marge de manœuvre pour faire concorder les périodes utilisées pour les calculs relatifs à la nouvelle ressource propre TVA avec les dispositions comptables qu’ils ont prises et pour éviter ainsi de devoir procéder à des ajustements des recettes uniquement pour des questions de dates.
- Article 5 of the proposal, 'Calculation periods' proposes that Member States be given the maximum flexibility to make the periods used to make the new VAT own resource calculations mesh with the accounting arrangements they have in place and thus avoid the need for adjustments to receipts solely for issues of timing.

- Article 9 de la proposition - «Intérêts en cas de mise à disposition tardive» : il est proposé que tout retard dans la mise à disposition de la nouvelle ressource propre TVA donne lieu au paiement d'un intérêt de retard égal à celui actuellement appliqué au titre de l'article 11 du règlement n° 1150/2000[10].
- Article 9 of the proposal, 'Interest on amounts made available belatedly': It is proposed that any delays in making the new VAT own resource available be subject to an interest regime equivalent to that currently applied under Article 11 of Regulation 1150/2000.[10]

13. demande à la Commission d'allouer des ressources adéquates à la recherche dans le domaine du recyclage des déchets contenant des matières premières; souligne que les déchets industriels recyclés ne devraient pas être considérés comme des déchets, mais plutôt comme une nouvelle ressource; propose dès lors à la Commission de stimuler le marché intérieur européen des matières premières et les exportations légales de matières premières recyclées et des produits associés par l'Union européenne, au moyen de mesures d'incitation appropriées qui encouragent l'utilisation de matières premières recyclées et de produits associés dans l'Union, ainsi que le commerce de produits industriels recyclés;
13. Calls on the Commission to adequately fund research on the recycling of waste that contains raw materials; stresses that recycled industrial waste should not be regarded as dross, but rather as a new resource; suggests to the Commission, therefore, that the EU’s internal market in raw materials and legal exports of recycled raw materials and related products from the EU be boosted through appropriate incentives which promote the use of recycled raw materials and related products in the EU, as well as trade in recycled industrial goods;

66. encourage les États du Sahel et les acteurs régionaux à mobiliser, en collaboration avec les Nations unies, de nouvelles ressources pour le développement; se félicite des consultations entamées par l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahel avec la Banque africaine de développement et recommande d'élargir ces consultations à la Banque mondiale et à d'autres institutions financières internationales en vue de créer un Fonds d'action pour le Sahel; se félicite du fait qu'une plateforme pour les ressources ait été intégrée au fonds proposé, afin de coordonner les projets de développement régional avec les besoins spécifiques des pays du Sahel; encourage l'Union européenne à s'adapter et à coordonner en conséquence sa propre stratégie;
66. Encourages the Sahel states and regional actors, in conjunction with the UN, to mobilise new resources for development; welcomes the consultations started by the UN Secretary-General’s Special Envoy for the Sahel with the African Development Bank, and recommends that these consultations be extended to the World Bank and other international financial institutions, in order to create a Sahel Action Fund; applauds this proposed fund’s integrated platform for resources, co-ordinating regional development projects with the specific needs of Sahel countries; encourages the EU to adapt and co-ordinate its own strategy accordingly;

67. encourage les États du Sahel et les acteurs régionaux à mobiliser, en collaboration avec les Nations unies, de nouvelles ressources pour le développement; se félicite des consultations entamées par l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahel avec la Banque africaine de développement et recommande d'élargir ces consultations à la Banque mondiale et à d'autres institutions financières internationales en vue de créer un Fonds d'action pour le Sahel; se félicite du fait qu'une plateforme pour les ressources ait été intégrée au fonds proposé, afin de coordonner les projets de développement régional avec les besoins spécifiques des pays du Sahel; encourage l'Union européenne à s'adapter et à coordonner en conséquence sa propre stratégie;
67. Encourages the Sahel states and regional actors, in conjunction with the UN, to mobilise new resources for development; welcomes the consultations started by the UN Secretary-General’s Special Envoy for the Sahel with the African Development Bank, and recommends that these consultations be extended to the World Bank and other international financial institutions, in order to create a Sahel Action Fund; applauds this proposed fund’s integrated platform for resources, co-ordinating regional development projects with the specific needs of Sahel countries; encourages the EU to adapt and co-ordinate its own strategy accordingly;

La Commission propose l'introduction d'une nouvelle ressource propre fiscale représentant jusqu'à la moitié du budget.
The Commission proposes the introduction of a new taxed-based own resource accounting for up to half of the budget.

65. exprime sa déception face au manque d'ambition du cadre financier proposé: la Commission envisage seulement la possibilité de mobiliser des ressources financières accrues pour la «période suivant le 9 EDF» et non l'éventualité d'utiliser l'allégement de la dette pour mobiliser de nouvelles ressources financières pour les ODM;
65. Expresses disappointment at the lack of ambition of the proposed financial framework: the Commission only envisages the possibility of mobilizing increased financial resources for the "post-9th EDF period" and does not discuss the possibility of using debt relief as a means for mobilizing additional financial resources for the MDGs;

63. exprime sa déception face au manque d'ambition du cadre financier proposé: la Commission envisage seulement la possibilité de mobiliser des ressources financières accrues pour la "période suivant le 9 EDF" et non l'éventualité d'avoir recours à l'allégement de la dette pour mobiliser de nouvelles ressources financières pour les OMD;
63. Expresses disappointment at the lack of ambition of the proposed financial framework: the Commission only envisages the possibility of mobilizing increased financial resources for the "post-9th EDF period" and does not discuss the possibility of using debt relief as a means for mobilizing additional financial resources for the MDGs;