Traduction de «nouvelle responsabilité était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La gestion des affaires publiques au XXIe siècle -- Réagir aux demandes multiples et aux nouvelles responsabilités
Government for the 21st Century: Competing Demands and New Accountabilities

Suivez la nouvelle vague : la sécurité nautique, une responsabilité partagée
Catch the New Wave: Boating Safety Is Everyone's Responsibility

Règlement sur la responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada-Nouvelle-Écosse)
Canada-Nova Scotia Oil and Gas Spills and Debris Liability Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a été incapable de nous dire quel pourcentage de ce budget serait consacré à la lutte contre le racisme si cette nouvelle responsabilité était confiée à la commission une modification qui, selon moi, s'avère nécessaire pour en arriver à une législation équitable au chapitre des droits de la personne.
She was unable to tell us what percentage of that budget would be assigned to combating racism by adding this new responsibility to the Human Rights Commission a needed amendment; a needed area of egalitarian human rights legislation, in my judgment.

En ce qui concerne la Croatie, il s'agissait d'apprécier les progrès réalisés par le Fonds national et l'agence SAPARD en vue de leur agrément, tandis que pour la Turquie l'objectif était d'amorcer le processus d'agrément dans le cadre du nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP) en vigueur à compter de janvier 2007 et de fournir des conseils et des renseignements sur les tâches et les responsabilités qui y sont associées.
For HR the objective was to follow up the progress made by the National Fund and the Sapard Agency towards accreditation, whereas for TK the objective was to kick-start the accreditation process under the new Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) available from January 2007 and to provide advice and information on the tasks and responsibilities involved.

1. Lorsqu’un organisme payeur ayant été agréé conformément au règlement (CE) no 1290/2005 assume la responsabilité de dépenses dont il n’était pas responsable précédemment, il reçoit l’agrément correspondant à ses nouvelles responsabilités pour le 1er janvier 2015.
1. Where a paying agency, accredited in accordance with Regulation (EU) No 1290/2005, assumes responsibility for expenditure for which it was not previously responsible, it shall be accredited with the new responsibilities by 1 January 2015.

Si ce projet de loi était adopté, Parcs Canada et le MPO ne pourraient ni l'un ni l'autre s'acquitter de leurs nouvelles responsabilités en vertu de cette mesure législative, sans faire des investissements considérables.
The passage of this bill would leave both Parks Canada and DFO at a loss to carry out the new responsibilities under the new act without considerable investment.

2 une compagnie assume la responsabilité de l'exploitation d'un navire qui n'était pas exploité auparavant par elle, la compagnie antérieure doit, dès que possible, adresser à la nouvelle compagnie exploitante des copies de tout renseignement concernant le Certificat international de sûreté du navire ou faciliter les vérifications décrites dans la section 19.4.2.
2 a Company that assumes responsibility for the operation of a ship not previously operated by that Company, the previous Company shall, as soon as possible, transmit to the receiving Company copies of any information related to the International Ship Security Certificate or to facilitate the verifications described in section 19.4.2.

Le commissaire a également souligné que cette question était de loin la plus délicate d'un point de vue politique, ainsi que la plus difficile sur le plan technique, que les partenaires sociaux aient traitée à ce jour lors de négociations formelles à l'échelon européen; le succès de ces négociations démontre qu'ils sont prêts à assumer les nouvelles responsabilités que leur assigne le Traité d'Amsterdam.
The Commissioner also underlined that this was by far the most politically sensitive and technically difficult issue that the social partners have tackled in formal negotiations at European level as yet and that the successful outcome of the negotiations shows that they are ready to shoulder their new responsibilities under the Amsterdam Treaty.

Je vous rappelle que cela s'est fait sans aucune consultation avec les intervenants concernés, tant sur le plan local que régional et au mépris de la concertation régionale qui existe chez nous, en Mauricie (1140) Je vous rappelle aussi, et cela m'a été confirmé hier de bonne source, qu'il n'y a eu aucune étude comparative sur les impacts de garder à Trois-Rivières ce centre qui est déjà là, parce que le pôle c'était Trois-Rivières auparavant, de le garder à Trois-Rivières au lieu d'envoyer cette nouvelle responsabilité à Shawinigan.
I remind you that this was done without any consultation, both locally and regionally, and regardless of the regional dialogue that goes on in our area, the Mauricie (1140) I remind you also, as was confirmed to me yesterday by reliable sources, that there has been no comparative analysis of the impact of keeping that centre in Trois-Rivières, which used to be the focal point, instead of moving it to Shawinigan.

Il était en outre investi de nouvelles responsabilités, en tant que comité de sélection, de préparer les listes de membres des comités permanents et législatifs, de désigner les salles de comité d’usage prioritaire et d’établir à titre expérimental des principes directeurs régissant la radiodiffusion et la télédiffusion des séances de comité.
In addition, it had new responsibilities as a striking committee to prepare lists of members of standing and legislative committees, to designate priority of use of committee rooms, and to establish experimental guidelines governing the broadcasting of committees.