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Vertaling van "nouvelle qui conduirait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]

National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]


initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]


directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]

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Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]

No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]


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next generation network | NGN
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et les transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; inv ...[+++]

47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely take place between independents; calls on the Commission to develop the system of advance pricing agreement applicable to transfer pricing, whereby a new requirement wo ...[+++]


lorsque l'octroi de nouveaux droits d'utilisation ou l'autorisation de nouvelles utilisations dans certaines bandes de fréquences conduirait à une accumulation de radiofréquences par certains agents économiques susceptible de nuire de manière significative à la concurrence, les États membres peuvent, en ce cas, refuser d'accorder ces nouveaux droits ou d'autoriser ces nouvelles utilisations, ou les assortir de conditions; [Am. 61]

Member States may refuse to grant new rights of use or to allow new spectrum usages in certain bands, or may attach conditions to the grant of new rights of use or to the authorisation of new spectrum usages, where this would lead to an accumulation of spectrum frequencies by certain economic operators, and such accumulation is likely to result in significant harm to competition; [Am. 61]


lorsque l'octroi de nouveaux droits d'utilisation ou l'autorisation de nouvelles utilisations dans certaines bandes de fréquences conduirait à une accumulation de radiofréquences par certains agents économiques susceptible de nuire de manière significative à la concurrence, les États membres peuvent, en ce cas, refuser d'accorder ces nouveaux droits ou d'autoriser ces nouvelles utilisations, ou les assortir de conditions; [Am. 61]

Member States may refuse to grant new rights of use or to allow new spectrum usages in certain bands, or may attach conditions to the grant of new rights of use or to the authorisation of new spectrum usages, where this would lead to an accumulation of spectrum frequencies by certain economic operators, and such accumulation is likely to result in significant harm to competition; [Am. 61]


(b) lorsque l'octroi de nouveaux droits d'utilisation ou l'autorisation de nouvelles utilisations dans certaines bandes de fréquences conduirait à une accumulation de radiofréquences par certains agents économiques susceptible de nuire de manière significative à la concurrence, les États membres peuvent, en ce cas, refuser d'accorder ces nouveaux droits ou d'autoriser ces nouvelles utilisations, ou les assortir de conditions;

(b) Member States may refuse to grant new rights of use or to allow new spectrum usages in certain bands, or may attach conditions to the grant of new rights of use or to the authorisation of new spectrum usages, when this would lead to an accumulation of spectrum frequencies by certain economic operators, in cases where such accumulation is likely to result in significant harm to competition;


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(b) lorsque l'octroi de nouveaux droits d'utilisation ou l'autorisation de nouvelles utilisations dans certaines bandes de fréquences conduirait à une accumulation de radiofréquences par certains agents économiques susceptible de nuire de manière significative à la concurrence, les États membres peuvent refuser d'accorder ces nouveaux droits ou d'autoriser ces nouvelles utilisations, ou les assortir de conditions;

(b) Member States may refuse to grant new rights of use or to allow new spectrum usages in certain bands, or may attach conditions to the grant of new rights of use or to the authorisation of new spectrum usages, when this would lead to an accumulation of spectrum frequencies by certain economic operators which is likely to result in significant harm to competition;


L’option consistant à ne pas modifier la décision finale conduirait, d’une part, à permettre à la France de mettre en œuvre des aides individuelles pour des lignes entre ports français dans des conditions plus favorables que celles prévues par les nouvelles orientations communautaires et, d’autre part, à pénaliser la France dans la mise en place de projets de lignes entre un port français et un port d’un autre État membre au travers des procédures formelles visées au considérant 26 de la décision finale.

The option of not changing the final decision would, on the one hand, enable France to grant individual aid to services between French ports under conditions more favourable than those provided in the new Community guidelines and, on the other hand, penalise France in setting up projects for services between a French port and a port of another Member State through formal procedures as envisaged in recital 26 of the final decision.


S'il est vrai qu'en Amérique du Nord un scénario «no action» (c'est-à-dire si l'OACI ne parvient pas à un accord ni sur une nouvelle norme acoustique renforcée ni sur une stratégie de transition) conduirait à une réduction sensible du niveau des émissions sonores d'ici 2020 par le remplacement naturel des éléments d'une flotte relativement ancienne, ce n'est pas le cas en Europe, où la flotte est en moyenne beaucoup plus récente.

Whereas, for North America a "no action" scenario (i.e. agreement within ICAO on neither a new noise standard nor a transitional strategy) would lead to a noticeable reduction in the level of noise nuisance by 2020 as the relatively old fleet is replaced through natural wastage, this is not the case for Europe where the average fleet is much younger.


considérant que ces travaux apparaissent actuellement insuffisants, soit par suite de leur nature même, soit parce que les moyens dont disposent les États membres ne leur permettent pas d'accroître leurs efforts en matière de conservation, de caractérisation, de collecte et d'utilisation des ressources génétiques en agriculture; que, dans ces cas, conformément au principe de la subsidiarité, la Communauté doit pouvoir soutenir et compléter les efforts entrepris dans les États membres, ce qui l'aidera à remplir ses obligations pour protéger l'environnement et entretenir le paysage, ainsi que pour développer et mettre en oeuvre des plans pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique; que le problème de la conserva ...[+++]

Whereas current work appears inadequate, either because of the nature of the work itself or because the means available to the Member States do not enable them to increase their efforts in the field of the conservation, characterization, collection and utilization of genetic resources in agriculture; whereas, in accordance with the principle of subsidiarity, the European Community should be able to support and supplement the efforts made in the Member States in such cases, thus helping to meet the obligations which weigh on the Community to protect the environment and maintain the countryside, and to develop and implement plans for the conservation and sustainable use of biological diversity; whereas the problem of conservation of genetic ...[+++]


La Commission propose une approche nouvelle qui conduirait a fixer dans des directives les criteres de la securite, de la protection de l'interet collectif, telles que la protection de la sante, du consommateur, de l'environnement (au foyer, au lieu de travail etc.) auxquelles les produits doivent repondre et renverrait a des normes europeennes - et si necessaire nationales - la definition des caracteristiques techniques des produits.

The Commission proposes a new approach consisting in the laying down in directives of criteria of safety and the protecxtion of the public interest, such as the protection of health, the consumer and the environment (in the home, at the place of work, etc...), to which products must conform, while entrusting to European standards - and, if necessary, national standards - the definition of technical characteristics of products.


La création d’une nouvelle Loi sur les aliments et les drogues (LAD) faisait partie de l’exercice de renouveau législatif en matière de protection de la santé que Santé Canada a lancé en 1998 pour combler « les lacunes du fondement législatif de Santé Canada [.] sur la protection de la santé »(1). À l’origine, on considérait que le renouveau législatif conduirait à une nouvelle loi sur la protection de la santé au Canada, qui, en plus de modifier la LAD, aurait incorporé des versions mises à jour de la Loi sur la mise en quarantaine, ...[+++]

Developing a new Food and Drugs Act was initially part of Health Canada’s health protection legislative renewal exercise, which was started in 1998 to address “shortcomings in Health Canada’s legislative basis for health protection” (1) Initially, it was thought that the legislative renewal would culminate in a new Canada Health Protection Act, which, in addition to an amended Food and Drugs Act, would have incorporated an updated Quarantine Act, Hazardous Products Act, and Radiation Emitting Devices Act.




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Date index: 2024-07-05
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