Traduction de «nouvelle quantité supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelles formes supplémentaires potentielles de recettes
potential additional new forms of revenue

quantités de référence supplémentaires pour régions de montagne
additional reference quantities for mountain areas

Quantité de référence supplémentaires jeunes agriculteurs
additional reference quantities for young farmers

Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique
Additional Certificate Numbers for the Nova Scotia Film Industry Tax Credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après que nous ayons formé le gouvernement et que je sois devenu ministre, nous avons changé cette situation. Nous avons fait en sorte que BC Hydro renforce Power Smart en exigeant de BC Hydro, par l'entremise du plan énergétique, qu'il fasse l'acquisition de 50 p. 100 de la nouvelle quantité supplémentaire d'énergie résultant de la conservation.
After we became government and I became minister, we changed that situation and had BC Hydro beef up Power Smart and require BC Hydro, through the energy plan, to acquire 50 per cent of their new incremental supply from conservation.

1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associés à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.
1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016, submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost-efficient biofuels on the Union market from non-land using feedstocks and non-food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts, including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land-use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids. The report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for further measures, taking into account economic, social and environmental considerations.

Chaque nouvelle entreprise qui, durant la phase 1, n’a pas obtenu 100 % des quantités demandées dans sa déclaration, se voit attribuer une dotation supplémentaire correspondant à la différence entre la quantité demandée et la quantité obtenue lors de la phase 1, mais ne dépassant pas une part proportionnelle de la quantité à attribuer durant la phase 2.
Each new undertaking, which in Phase 1 has not obtained 100 % of the quantity requested in its declaration, receives an additional allocation corresponding to the difference between the quantity requested and the quantity obtained in Phase 1, but which shall not exceed the pro rata share of the quantity for allocation in Phase 2.

Toute quantité supplémentaire du ou des mêmes produits brevetés fabriqués en vertu de la licence fera l'objet d'une nouvelle notification à l'autorité compétente et à l'OMC.
Any additional amount of the same patented product(s) manufactured under the licence shall be subject to renewed notification to the competent authority and the WTO.

Il relierait la Russie au nord de l’Allemagne en passant sous la mer Baltique, traverserait ensuite l’Allemagne jusqu’au Pays-Bas et continuerait jusqu’au Royaume-Uni. Il s’agirait donc d’une nouvelle route importante pour l’approvisionnement de l’UE en quantités supplémentaires de gaz naturel russe.
It would link Russia under the Baltic Sea to northern Germany, then across Germany to the Netherlands and then on into the UK and would be an important new route for supplying additional quantities of Russian natural gas to the EU.

Le Groupe, qui s'était également réuni le 5 février dernier, a relevé les efforts importants réalisés au cours de ces derniers mois par plusieurs pays producteurs pour approvisionner le marché avec des quantités supplémentaires ainsi que les engagements pris par les pays producteurs de compenser toute rupture d'approvisionnement par une nouvelle augmentation de la production.
The Group, which also met on 5 February, welcomed the major efforts made in recent months by several producer countries to supply the market with additional quantities and the commitments entered into by the producer countries to offset any supply disruption by a further increase in production.

Certaines quantités supplémentaires ont cependant été considérées éligibles en vertu des nouvelles règles communautaires pour le coton.
Some additional quantities were however found eligible according to the new EC rules on cotton.

Pendant sept nouvelles périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril 1993, il est institué un prélèvement supplémentaire à la charge des producteurs de lait de vache sur les quantités de lait ou d'équivalent-lait livrées à un acheteur ou vendues directement à la consommation pendant la période de douze mois en question et qui dépassent une quantité à déterminer.
For seven new consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 1993, an additional levy shall be payable by producers of cow's milk on quantities of milk or milk equivalent delivered to a purchaser or sold directly for consumption during the 12-month period in question in excess of a quantity to be determined.

Aujourd'hui, le secrétaire américain à l'énergie a ordonné l'envoi d'une quantité supplémentaire de mazout en Nouvelle-Angleterre et a offert une aide d'urgence de plus de 250 millions de dollars pour aider les familles à faible revenu à payer leur note de chauffage.
Today the U.S. energy secretary ordered extra home heating oil into New England and offered emergency aid of over $250 million to help low income families pay their heating bills.

La commission propose, par conséquent, une solution provisoire prévoyant : a) Que la quantité garantie concernant les livraisons espagnoles soit augmentée temporairement, c'est-à-dire pour la campagne 1993/94 seulement, des quantités mentionnées à l'annexe 1; b) Que la Grèce et l'Italie bénéficieront d'une période supplémentaire, allant jusqu'au 15 mai 1993, pour se conformer aux conditions de l'accord du Conseil de sorte que, à la fin de juillet 1993 et sur la base d'une nouvelle proposition de la Commission, une augmentation des quantités garanties concernant les livraisons pourra être envisagée pour la campagne de comemrcialisation 1993/94. c) Qu'elle présentera de nouveau au Conseil, en mars 1994, un rapport sur les progrès réalisés en matière d'application du régime des quotas laitiers dans les trois pays considérés et proposera l'adoption de nouvelles mesures en fonction des progrès accomplis ainsi que, en particulier, la reconduction éventuelle des quotas majorés pour la campagne 1994/95.
The Commission, therefore, proposes an interim solution whereby: a) The guaranteed quantity for deliveries for Spain be increased provisionally, for the 1993/94 year only by the amounts mentioned in Annex 1. b) Greece and Italy be granted a further period, until 15 May 1993 to fulfil the conditions of the Council agreement so that, by the end of July 1993, and on the basis of a further proposal from the Commission, an increase of the guaranteed quantities for deliveries may be considered for the 1993/94 marketing year. c) It reports again to the Council in March 1994 on the further progress made in the effective application of the milk quota regime in the three countries concerned, and proposes that further measures be taken in the light of this progress, and in particular whether the increased quotas should be continued in 1994/95.