Traduction de «nouvelle puisque jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]
until further instructed [ until further notice ]

jusqu'à nouvel avis
until further notice

jusqu'à nouvelle convocation du président [ à la discrétion du président ]
at the call of the speaker

ajourner jusqu'à nouvelle convocation de la présidence
adjourn to the call of the Chair

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Puisque de nouvelles données probantes démontrent qu'un effet supplémentaire est obtenu avec une consommation accrue de ces substances (jusqu'à 3 g par jour), il est nécessaire de modifier les conditions d'utilisation portant sur l'information des consommateurs concernant l'ampleur de l'effet et la consommation journalière requise, en tenant compte des avis scientifiques de l'Autorité.
Since new evidence has shown that an additional effect is achieved with higher intakes of those substances of up to 3 g per day, it is necessary to amend those conditions of use as regards the consumer information on the magnitude of the effect and the required daily intake, taking into account the scientific opinions of the Authority.

Puisque la nouvelle réglementation [lignes directrices 2007-2013 et le règlement (CE) no 1857/2006] n’a pas modifié la situation quant au fond par rapport à l’ancienne réglementation (les lignes directrices EST), l’évaluation du dossier, pour ce qui est des règles de l’Union européenne applicables devrait être la même pour l’ensemble de la période concernée (soit du 1er janvier 2004 jusqu’à ce jour).
Since the situation has not been changed in terms of the substance under the new rules (2007-2013 Guidelines and Regulation (EC) No 1857/2006) as compared to the old rules (the TSE Guidelines), the assessment of the case as regards the applicable European Union rules should be the same for the whole of the period concerned (1 January 2004 – present).

Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu’il s’agit d’une évaluation nouvelle d’un point de vue qualitatif puisque, jusqu’à présent, on soutenait que la Russie et l’UE étaient des partenaires stratégiques, dont le partenariat reposait sur des valeurs communes, le respect des droits de l’homme et des libertés, des principes démocratiques, etc.
I would like to draw your attention to the fact that this is a qualitatively new evaluation as until now it was asserted that Russia and the EU are strategic partners, whose partnership is based on common values, respect for human rights and freedoms, democratic principles, etc.

6. invite la Commission, puisqu’aucun accord ne s’est dessiné jusqu’à présent au sein du Conseil, à retirer sa proposition de révision de la directive relative au temps de travail et à engager des procédures d’infraction contre les États membres qui ne respectent pas la directive en vigueur sur le temps de travail et les arrêts de la Cour de justice sur le temps de garde; attend de la Commission une nouvelle proposition de révision afin de supprimer progressivement l’option de sortie et créer, à la charge des employeurs, une obligation concrète de mettre en œuvre des dispositions relatives au temps de travail permettant de concilier plus facilement vie professionnelle et vie extra-professionnelle;
6. Calls on the Commission, as no agreement has so far been reached in the Council, to withdraw its proposal for a revision of the Working Time Directive and to initiate infringement procedures against Member States that are not complying with the existing Working Time Directive and the European Court of Justice judgments on on-call time; expects the Commission to present a new proposal for a revision aimed at phasing out the opt-out and establishing concrete obligations for employers to implement working time arrangements which promote a sound work-life balance;

Cet article n'a plus de raison d'être puisque la directive ne mélange plus des éléments du régime actuel de contrôle par l'État du port avec de nouvelles dispositions: les dispositions actuelles resteront applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente directive.
This article is no longer necessary since the directive no longer combines elements of the existing port State control regime with new provisions; existing provisions will continue to apply until the entry into force of this directive.

Nous proposons d’affecter les ressources qui résulteront de la redistribution des subventions directes à des programmes en faveur des agricultrices. Dans le même temps, nous invitons la Commission européenne à prévoir, dans le cadre du futur programme pour les Fonds structurels pour le développement rural, au cours de la nouvelle période de programmation, un programme spécial pour les agricultrices puisque jusqu’à ce jour les lignes horizontales qui existent dans les Fonds structurels n’ont pas donné les résultats escomptés.
It is proposed to direct the funds obtained from redistributing direct support to programmes in favour of women farmers, while we call on the European Commission to make provision within the framework of the future programme for the Structural Funds for rural development, in the new programme period, for a special programme for women farmers, due to the fact that, so far, the horizontal lines in the Structural Funds have not achieved the expected results.

Il est plus que jamais au cœur des compétences de la Commission puisque l’Europe reste essentiellement une Europe du marché intérieur et de la concurrence jusqu’à nouvel avis.
This system is more than ever at the heart of the Commission’s powers, since Europe remains essentially a Europe of the internal market and competition until further notice.

l'amendement Byrd, pour lequel l'OMC a accordé, aux États-Unis, jusqu'au 27 décembre 2003, pour assurer la conformité de leur législation régissant la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention avec les dispositions de l'OMC, délai qui ne sera pas respecté, puisque le Congrès est fermé pour la nouvelle année.
Byrd Amendment Act, where the WTO set a deadline of 27 December 2003 for the US to bring its Continued Dumping and Subsidy Offset Act (the so-called 'Byrd Amendment') into WTO compliance, a deadline which will not be met since Congress has now closed down for the year.

Selon les autorités espagnoles, cette nouvelle aide, dont la Commission n'avait pas jusque-là eu connaissance, ne devait pas être notifiée puisqu'elle ressortissait à un autre régime d'aides existant, la loi du 23 juin 1982, dont l'objectif est d'encourager l'investissement.
According to the Spanish authorities, the new aid, previously unknown to the Commission, was not notifiable since it was covered by another existing aid scheme, the Law of 23 June 1982, whose purpose is to promote investment.

Il s'agissait d'une action nouvelle puisque jusqu'alors il n'avait été procédé à la distribution gratuite que pour une catégorie très limitée de produits (poisson, fruits et légumes) et une catégorie généralement plus limitée de bénéficiaires.
This was a new departure since until then free distribution had been confined to a very limited range of products (fish, fruit and vegetables) and to a generally more limited range of beneficiaries.