Vertaling van "nouvelle puisque jusqu'alors " (Frans → Engels) :

assumer la tâche, jusqu'alors dévolue au Conseil, qui consiste à approuver les nouvelles pratiques œnologiques ou de modifier celles existantes.
to take on the responsibility, hitherto the task of the Council, for approving new or modifying existing wine-making practices.

La notion de citoyenneté de l’Union européenne[1], introduite par le traité de Maastricht en 1992, a ajouté une dimension politique nouvelle à la nature jusqu’alors essentiellement économique de l’intégration européenne.
The concept of citizenship of the European Union [1], introduced by the Treaty of Maastricht in 1992, added a new political dimension to the hitherto primarily economic nature of European integration.

Les dispositions de la directive de 1992 devaient être modifiées à la lumière de l'expérience, afin de clarifier les notions et définitions et d'en ajouter de nouvelles, de traiter les cas de figure non pris en considération jusqu'alors et de simplifier la procédure existante pour le transfert de déchets radioactifs entre États membres.
The provisions of the 1992 Directive needed to be amended in the light of experience; to clarify and add concepts and definitions, to address situations that had been omitted in the past and to simplify the existing procedure for the shipment of radioactive waste between Member States.

Une structure administrative complètement nouvelle remplace la direction nationale norvégienne des ressources en eau et de l’énergie (NVE), qui était jusqu’alors compétente, par la nouvelle entité administrative Enova.
A completely new administrative structure substitutes the formerly responsible Norwegian Water Resources and Energy Directorate's (NVE) competence with that of the newly founded administrative body Enova.

- de conférer à la Commission la tâche, jusqu’alors dévolue au Conseil, d’approuver les nouvelles pratiques œnologiques ou de modifier celles existantes (y compris de reprendre l’acquis),
– to transfer from the Council to the Commission the responsibility for approving new or modifying existing WMPs, including taking over the acquis;

- de conférer à la Commission la tâche, jusqu’alors dévolue au Conseil, d’approuver les nouvelles pratiques œnologiques ou de modifier celles existantes (y compris de reprendre l’acquis),
– to transfer from the Council to the Commission the responsibility for approving new or modifying existing WMPs, including taking over the acquis.

Les parts nouvelles reviennent aux membres au prorata des parts dont ils disposaient jusqu'alors dans le capital.
New shares shall be awarded to members in proportion to their shares in the previous capital.

(5) Une révision du cadre de santé publique a eu lieu par la voie de la communication de la Commission du 15 avril 1998 sur l'évolution de la politique en matière de santé publique au sein de la Communauté européenne, qui indiquait qu'une nouvelle stratégie et un nouveau programme étaient nécessaires dans le domaine de la santé au vu des nouvelles dispositions du traité, des nouveaux défis et de l'expérience acquise jusqu'alors.
(5) The public health framework was reviewed in the Commission communication of 15 April 1998 on the development of public health policy in the European Community, which indicated that a new health strategy and programme were needed in view of the new Treaty provisions, new challenges and experience so far.