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Motion en présentation de nouvelles preuves
Motion en présentation de preuves nouvelles
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Présentation d'une nouvelle demande d'exemption
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Présentation de données sur les drogues nouvelles
Présentation de drogue nouvelle
Présentation de ligne
Requête en production de nouveaux éléments de preuve
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne

Traduction de «nouvelle présentation devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve

motion to adduce fresh evidence


présentation d'une nouvelle demande de dérogation [ présentation d'une nouvelle demande d'exemption ]

refiling


Présentation de drogue nouvelle [ PDN | Présentation de données sur les drogues nouvelles ]

New Drug Submission


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Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


présentation d'une nouvelle demande

repeat application


Placement de titres au détail du gouvernement du Canada : pour une nouvelle stratégie : notes pour une présentation

A New Strategy for Canada's Retail Debt: Notes for a Presentation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La nouvelle législation devrait, par conséquent, se composer de deux instruments juridiques distincts: une directive et le présent règlement.

The new legislation should as a consequence consist of two different legal instruments, a Directive and this Regulation.


Une nouvelle directive devrait remplacer la présente directive à partir de fin 2016, qui deviendrait applicable dans tous les pays de l’UE d’ici à la fin 2018.

A new directive is expected to replace this directive as from the end of 2016, becoming applicable in all EU countries by the end of 2018.


Étant donné que la présente refonte a principalement pour finalité et pour objet d’harmoniser les dispositions nationales relatives à la distribution d’assurances et de réassurances, et que ces activités sont exercées dans toute l’Union, la présente nouvelle directive devrait être fondée sur l’article 53, paragraphe 1, et sur l’article 62 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Since the main objective and subject matter of this recast is to harmonise national provisions concerning insurance and reinsurance distribution, and since those activities are carried out across the Union, this new Directive should be based on Article 53(1) and Article 62 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


6. exprime la profonde préoccupation que lui inspire le nouveau projet de loi sur les ONG présenté par le président Morsi au conseil de la Choura, le 29 mai 2013, car l'adoption de cette loi, dans sa forme actuelle, serait un pas de plus vers le contrôle accru du gouvernement et la répression des ONG internationales et nationales en Égypte; exhorte le gouvernement égyptien à soutenir l'émergence d'une société civile indépendante, libre et dynamique dans le pays, ce qui est essentiel pour une démocratie solide et durable, et à proposer un nouveau projet de loi sur les ONG, qui devrait ...[+++]

6. Expresses its deep concern about the new draft law on NGOs sent by President Morsi to the Shoura Council on 29 May 2013, as the adoption of this law, in its current shape, would be another step towards increased government control and repression of international and domestic NGOs in Egypt; urges the Egyptian government to support the emergence of an independent, free and vivid civil society in the country, which is essential to deep and sustainable democracy, and to propose a new draft law on NGOs, to be elaborated in full cooperation with Egyptian civil society actors, which fully complies with the country’s international commitment ...[+++]


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48. se réjouit de la réalisation de l'objectif de 2012 de réduction des charges administratives, mais estime qu'un long chemin reste à parcourir; presse la Commission de revoir la législation existante et de présenter un nouvel objectif de réduction ambitieuse de la bureaucratie conformément au «Small Business Act» pour l'Europe et au principes de la «priorité aux PME»; pense que ce nouvel objectif devrait être un objectif net, tenant compte de la nouvelle législati ...[+++]

48. Welcomes the achievement of the 2012 target on minimising administrative burdens but believes that there is a great deal more to achieve; urges the Commission to review existing legislation and to come up with a new and ambitious reduction target in accordance with the ‘Small Business Act’ for Europe (SBA) and the ’Think Small First’ principle; considers that such a new target should be a net target taking into account new legislation which is adopted after the target is set; recommends that the new target should be measurable and verifiable, and should achieve a qualitative improvement, for instance by reducing the amount of documentation required from SMEs ...[+++]


48. se réjouit de la réalisation de l'objectif de 2012 de réduction des charges administratives, mais estime qu'un long chemin reste à parcourir; presse la Commission de revoir la législation existante et de présenter un nouvel objectif de réduction ambitieuse de la bureaucratie conformément au "Small Business Act" pour l'Europe et au principes de la "priorité aux PME"; pense que ce nouvel objectif devrait être un objectif net, tenant compte de la nouvelle législati ...[+++]

48. Welcomes the achievement of the 2012 target on minimising administrative burdens but believes that there is a great deal more to achieve; urges the Commission to review existing legislation and to come up with a new and ambitious reduction target in accordance with the ‘Small Business Act’ for Europe (SBA) and the ‘Think Small First’ principle; considers that such a new target should be a net target taking into account new legislation which is adopted after the target is set; recommends that the new target should be measurable and verifiable, and should achieve a qualitative improvement, for instance by reducing the amount of documentation required from SMEs ...[+++]


En d’autres termes, il prévoit des mesures pour garantir une plus grande stabilité financière du secteur bancaire et réduit la possibilité d’une nouvelle crise, en se concentrant sur les cinq aspects suivants: la qualité des fonds propres (accroître la qualité des fonds propres est sans aucun doute nécessaire), des normes plus sévères en matière de liquidités (il est clair que les liquidités ont joué un rôle déterminant dans la crise), des mesures anticycliques (introduire des fonds propres bancaires supplémentaires lorsque tout va bien devrait éviter une croissan ...[+++]

In concrete terms, it involves introducing measures which should contribute to the greater financial stability of the banking sector, and to reducing the probability of another crisis, focusing on the following five areas: the quality of capital (increasing the quality of bank capital is undoubtedly desirable), stricter liquidity standards (the liquidity risk was shown to be significant during the crisis), countercyclical measures (the creation of additional banking capital in good times should limit excessive credit growth and consequent creation of price bubbles, such as, for example, in Spain), the introduction of a ...[+++]


Après l'adoption de la présente directive, toute nouvelle décision devrait, conformément à l'article 67 du traité CE, être adoptée par la voie de la procédure de codécision.

In fact, according to Article 67 TEC, after the approval of this Directive further decisions should be adopted with the codecision procedure.


Une nouvelle directive devrait remplacer la présente directive à partir de fin 2016, qui deviendrait applicable dans tous les pays de l’UE d’ici à la fin 2018.

A new directive is expected to replace this directive as from the end of 2016, becoming applicable in all EU countries by the end of 2018.


a) Le nouvel instrument devrait-il contenir une disposition relative à une mesure de contrôle présentencielle spécifique non privative de liberté, telle que l'obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, éventuellement associée à une limitation de la liberté de circulation, telle que décrite plus haut?

(a) Should the new instrument contain a provision on a specific non-custodial pre-trial supervision measure, such as the European order to report, possibly in combination with a travel prohibition order, as described above?


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