Traduction de «nouvelle proposition souligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension
Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

50. prend acte de l'intention de la Commission de retirer la proposition relative à l’assistance en escale et souligne qu'il y a lieu de s'attaquer aux monopoles qui demeurent dans certains grands aéroports de l'UE au moyen d'une nouvelle proposition relative à l’assistance en escale, en tenant dûment compte des États membres où de tels services sont déjà libéralisés; demande que l'on arrive à un certain degré de libéralisation et de concurrence en augmentant le nombre de prestataires de services aux grands aéroports de l'Union européenne, car cela améliorera l'efficacité et la qualité des activités aéroportuairess et réduira les charges pour les utilisateurs des aéroports et les passagers; souligne, cependant, que la nouvelle proposition ne devrait pas toucher aux questions sociales, en particulier aux transferts de personnel, ni à la fixation et à la mise en œuvre de normes de qualité minimales pour les services d'assistance en escale;
50. Notes the Commission’s intention to withdraw the ground handling proposal, and stresses that the monopolies that still exist at certain large EU airports should be tackled by means of a new proposal on ground handling, with appropriate regard for those Member States where such services are already liberalised; calls for a degree of liberalisation and competition to be achieved by increasing the number of service providers at large EU airports, as this will improve the efficiency and quality of airport operations and reduce charges for airport users and passengers; emphasises, however, that the new proposal should not touch upon social issues, in particular staff transfers, nor the setting and enforcement of minimum quality standards for ground handling services;

51. estime, plus généralement, que le rôle des CCR devrait être renforcé en termes de représentativité et de pouvoir; invite instamment la Commission, à ce titre, à déposer une nouvelle proposition visant à renforcer la participation des parties prenantes ainsi que de la pêche artisanale, ce qui permettra une véritable régionalisation dans le cadre de la PCP; salue, à cet égard, la proposition de la Commission d'établir un conseil consultatif pour la mer Noire; souligne en même temps que la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ne constitue pas un cadre adéquat pour la gestion de la mer Noire, une nouvelle organisation régionale de gestion de la pêche étant nécessaire à cet effet; demande à la Commission d'intensifier le dialogue avec les pays riverains de la mer Noire, notamment en ce qui concerne l'exploitation et la conservation des ressources halieutiques; demande la création d'un conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques; estime que, à la suite des orientations de la Commission relatives aux principes de régionalisation et de subsidiarité, il convient d'envisager la création d'un conseil consultatif régional pour les régions ultrapériphériques, compte tenu du caractère sensible de leurs spécificités; souligne que les CCR doivent conseiller le Parlement et le Conseil dans l'adoption des plans pluriannuels, en intégrant des scientifiques dans la prise de décisions;
51. Believes, more generally, that the role of the RACs should be strengthened in terms of representativeness and power; urges the Commission, in this connection, to table a new proposal aimed at strengthening the participation of stakeholders and artisanal and small-scale fisheries, thus leading to genuine regionalisation under the CFP; welcomes, in this regard, the Commission’s proposal to set up a Black Sea Advisory Council; stresses also that the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) is not an adequate framework for the management of the Black Sea, a new Regional Fisheries Management Organisation (RFMO) being necessary; calls on the Commission to intensify the dialogue with the Black Sea countries, particularly with regard to the exploitation and conservation of fish stocks; requests the creation of an Outermost Regions Advisory Council; believes that, following the Commission’s guidance on the principles of regionalisation and subsidiarity, consideration should be given to setting up an RAC for the outermost regions, taking into account the sensitive nature of their specific features; emphasises that the RACs must advise Parliament and the Council on the adoption of multiannual plans, and involve scientists in the adoption of their decisions;

52. estime, plus généralement, que le rôle des CCR devrait être renforcé en termes de représentativité et de pouvoir; invite instamment la Commission, à ce titre, à déposer une nouvelle proposition visant à renforcer la participation des parties prenantes ainsi que de la pêche artisanale, ce qui permettra une véritable régionalisation dans le cadre de la PCP; salue, à cet égard, la proposition de la Commission d'établir un conseil consultatif pour la mer Noire; souligne en même temps que la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ne constitue pas un cadre adéquat pour la gestion de la mer Noire, une nouvelle organisation régionale de gestion de la pêche étant nécessaire à cet effet; demande à la Commission d'intensifier le dialogue avec les pays riverains de la mer Noire, notamment en ce qui concerne l'exploitation et la conservation des ressources halieutiques; demande la création d'un conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques; estime que, à la suite des orientations de la Commission relatives aux principes de régionalisation et de subsidiarité, il convient d'envisager la création d'un conseil consultatif régional pour les régions ultrapériphériques, compte tenu du caractère sensible de leurs spécificités; souligne que les CCR doivent conseiller le Parlement et le Conseil dans l'adoption des plans pluriannuels, en intégrant des scientifiques dans la prise de décisions;
52. Believes, more generally, that the role of the RACs should be strengthened in terms of representativeness and power; urges the Commission, in this connection, to table a new proposal aimed at strengthening the participation of stakeholders and artisanal and small-scale fisheries, thus leading to genuine regionalisation under the CFP; welcomes, in this regard, the Commission’s proposal to set up a Black Sea Advisory Council; stresses also that the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) is not an adequate framework for the management of the Black Sea, a new Regional Fisheries Management Organisation (RFMO) being necessary; calls on the Commission to intensify the dialogue with the Black Sea countries, particularly with regard to the exploitation and conservation of fish stocks; requests the creation of an Outermost Regions Advisory Council; believes that, following the Commission’s guidance on the principles of regionalisation and subsidiarity, consideration should be given to setting up an RAC for the outermost regions, taking into account the sensitive nature of their specific features; emphasises that the RACs must advise Parliament and the Council on the adoption of multiannual plans, and involve scientists in the adoption of their decisions;

9. note qu'au titre de la nouvelle procédure budgétaire, le rôle de la Commission au stade de la conciliation consistera à négocier un accord entre le Parlement et le Conseil dans la mesure de ses capacités; estime que, si le Parlement et le Conseil ne parviennent pas à un accord au sein du comité de conciliation, le rôle de la Commission sera alors de présenter une nouvelle proposition; souligne cependant que, si le Conseil se met d'accord sur une position commune avec le Parlement en conciliation, mais ne parvient pas à obtenir une majorité qualifiée au sein du Conseil lui-même, le Parlement pourra alors revenir, en utilisant une clause "anti-impasse", à sa première lecture initiale et approuver le budget en ce sens;
9. Notes that, under the new budgetary procedure, the Commission’s role in the conciliation stage is to mediate an agreement between Parliament and the Council to the best of its ability; where Parliament and the Council fail to come to an agreement in the conciliation committee, the Commission’s role is to come up with a new proposal; points out, however, that if the Council agrees a common position with Parliament in conciliation but fails to secure a qualified majority in the Council itself, Parliament can revert, using an "anti-deadlock" clause, to its original first reading and approve the budget accordingly;

souligne, s'agissant des élections au Parlement européen, que le mécanisme mis en place par la directive européenne afin d'éviter le double vote et la double candidature ne donne toujours pas satisfaction; soutient dès lors la Commission européenne dans sa volonté de préparer une nouvelle proposition en vue de mieux traiter le problème pour autant que la législation qui en résultera ne crée pas de nouveaux obstacles administratifs pour l'exercice du droit des citoyens de l'UE à se présenter aux élections européennes dans leur pays de résidence;
with regard to elections to the European Parliament, realises that the mechanism established by the EU directive to prevent EU citizens from voting or standing as candidates in two countries is still not sufficient; therefore supports the European Commission's efforts to draw up a new proposal in order to deal with this problem more effectively while making sure that the resulting legislation does not create new administrative hurdles for the exercise of the EU citizens' right to stand for EP elections in the country of residence;

rappelle à la Commission la nécessité de s’assurer que toute nouvelle proposition législative respecte la Charte et de vérifier les instruments existants de ce point de vue; suggère que les études d’impact accompagnant les propositions de la Commission indiquent clairement si lesdites propositions sont conformes à la Charte, cet aspect devenant ainsi partie intégrante du processus législatif; rappelle à la Commission la mission qui lui incombe explicitement et qui consiste à faire participer les parties concernées au moyen de larges consultations en vue d'assurer la cohérence et la transparence des actions de l'Union (article 11, paragraphe 3, du traité UE); souligne à cet égard l'importance dévolue à la plateforme de l'Agence européenne des droits fondamentaux en tant que ressource significative pour accomplir cette mission;
Reminds the Commission to monitor all new legislative proposals for compliance with the Charter, and to check existing instruments in this respect; suggests that the impact assessments accompanying Commission proposals should clearly indicate whether such proposals comply with the Charter, so that this consideration becomes an integral part of the bringing forward of legislative proposals; recalls the Commission of its explicit task to involve parties concerned by broad consultations in order to ensure coherence and transparency in the Union's actions (Article 11(3) TEU); underlines in this regard the importance of the FRA Platform as a significant resource for fulfilling this task;

souligne qu'il importe que le Conseil adopte la nouvelle proposition de la Commission européenne sur la stratégie pour l'égalité, après avis du Parlement européen, afin de lui conférer davantage de poids politique et de donner un nouvel élan à la politique d'égalité;
Maintains that the Council, after consulting Parliament, has to adopt the Commission’s proposed new gender equality strategy so as to give it greater political weight and provide fresh impetus for gender equality policy;

Il en a souligné le caractère non exhaustif, en invitant la Commission à examiner s'il y aurait lieu de compléter les droits procéduraux minimums des personnes poursuivies ou des suspects et à déterminer si de nouvelles propositions, concernant par exemple la présomption d'innocence, seraient nécessaires afin d'améliorer la coopération dans ce domaine.
The European Council underlined the non-exhaustive character of the Roadmap, by inviting the Commission to examine further aspects of minimum procedural rights for suspected and accused persons, and to assess whether other issues, for instance the presumption of innocence, need to be addressed, in order to promote better cooperation in this area.

9. souligne que des opérations neutres, efficaces et impartiales de maintien de la paix sont primordiales pour le règlement des conflits territoriaux en Géorgie; marque, à cet égard, son intérêt pour de nouvelles propositions relatives à l'actuelle force commune tripartite de maintien de la paix déployée dans la zone de conflit de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu entre la Géorgie et l'Ossétie du Sud; insiste sur le fait qu'une nouvelle force devrait comporter une forte composante policière, chargée de faire pièce à la criminalité et à l'anarchie; souligne que l'Union européenne devrait être disposée à fournir, le cas échéant, des troupes à une nouvelle force de pacification;
9. Stresses that neutral, effective and impartial peacekeeping operations are essential for resolving territorial conflicts in Georgia; looks with interest, in that connection, to new proposals concerning the existing tripartite joint peacekeeping force deployed in the conflict area around the ceasefire line between Georgia and South Ossetia; points out that a new force should incorporate an element of police support, to combat crime and lawlessness; underlines that the EU should be prepared, if necessary, to commit troops to a new peacekeeping force;

Compte tenu des efforts supplémentaires qui doivent encore être déployés pour garantir le bon fonctionnement du cadre législatif actuel, d’une part, et des problèmes économiques et politiques soulignés dans certaines réponses à la consultation sur le Livre vert, d’autre part, la Commission n’entend pas, à ce stade, présenter de nouvelles propositions législatives sur la base de l’article 13 du traité.
Given the need for additional efforts to ensure the proper functioning of the existing legal framework, as well as the economic and political concerns highlighted in some responses to the Green Paper consultation, the Commission is not proposing to come forward at this stage with further legislative proposals based on Article 13 of the Treaty.