Vertaling van "nouvelle proposition semble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension
Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous craignons non seulement l'obstacle lié aux rapports écrits que la nouvelle proposition semble dresser, mais également la vulnérabilité à l'égard des mesures disciplinaires.
We're concerned not only by the paper obstacle that seems to be in the new proposal, but also the vulnerability to discipline.

5. demande à la Commission, dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), de présenter une liste de législations et de propositions à réviser ou à abroger dès lors que leur pertinence ou leur valeur ajoutée européenne ne semble plus évidente et dès lors qu'elles sont obsolètes ou ne sont plus adaptées à leur objectif initial; souligne, cependant, que le processus REFIT ne doit pas servir de prétexte pour abaisser le niveau d'ambition à l'égard des questions d'importance vitale, pour déréglementer ou pour abaisser les normes sociales et environnementales; estime que le but de la simplification est la qualité, non d'atteindre des objectifs quantitatifs; prend acte de l'objectif de réduction de la charge administrative et bureaucratique et des coûts liés aux nouvelles propositions pour l'ensemble du cycle politique, y compris la transposition, la mise en œuvre et l'application effective; demande que des réductions significatives aient lieu pour mettre en place de meilleures conditions permettant de créer de nouveaux emplois, de maintenir les emplois en Europe et de relocaliser les emplois, de favoriser la concurrence et la croissance durable;
5. Expects the Commission, in the context of the Regulatory Fitness and Performance (REFIT) programme, to present a list of legislation and proposals to be reviewed or repealed where their appropriateness or EU added value no longer seems to be a given and where they are obsolete or no longer fit the initial purpose; stresses, however, that REFIT must not be used as a pretext for lowering the level of ambition on issues of vital importance, for deregulating or for lowering social and environmental standards; believes that simplification is about quality and not about quantitative targets; notes the aim of reducing the administrative and bureaucratic burden and the related costs of new proposals for the whole policy cycle, including transposition, implementation and enforcement; calls for significant reductions to be made with the aim of initiating better conditions to create new jobs, retain jobs in Europe and re-shore jobs, fostering competition and sustainable growth;

(7) Lorsque l’aménagement plus considérable ou plus étendu intéresse plus d’une usine existante ou plus d’un aménagement, le ministre peut recevoir des propositions, de la part de tous les concessionnaires ou occupants desdits emplacements, relativement à l’exécution du nouvel aménagement projeté, et offrir, à chacun à son tour (en commençant par celui dont la proposition semble comporter plus d’avantages pour le public), ou à tous conjointement, une concession intérimaire, pour l’exécution du nouvel aménagement projeté, subordonnément au règlement alors en vigueur.
(7) Where more than one existing plant or site is affected by the enlarged or more comprehensive development, the Minister may receive proposals from all the licensees or occupants of those sites for carrying out the proposed new development and to offer to each in turn, selecting first that one whose proposal appears to be most in the public interest, or to all conjointly, an interim licence, subject to the regulations then in force, for the carrying out of the proposed new development.

17. invite instamment la Commission à déposer le plus vite possible une proposition de directive horizontale pour l'application du principe d'égalité de traitement en dehors du domaine de l'emploi, portant notamment sur l'accès aux biens, aux services et au logement, à l'enseignement, à la protection sociale et aux avantages sociaux, à l'immigration et à l'asile, et couvrant tous les motifs de discrimination énumérés à l'article 13 du traité CE; regrette profondément que la Commission ait indiqué qu'elle ne compte pas présenter de propositions pour compléter le paquet antidiscrimination, comme cela a été demandé par le Parlement à maintes reprises et annoncé dans la stratégie politique annuelle pour 2008, mais qu'elle semble plutôt avoir l'intention de limiter ses nouvelles propositions à celles interdisant la discrimination fondée sur le handicap;
17. Urges the Commission to issue as soon as possible a proposal for a horizontal directive implementing the principle of equal treatment outside the scope of employment, including access to goods, services and housing, education, social protection and social advantages, immigration and asylum, and covering all grounds of discrimination set out in Article 13 of the EC Treaty; deeply regrets that the Commission has indicated that it does not intend to put forward proposals to complete the anti-discrimination package, as requested repeatedly by Parliament and as announced in the Annual Policy Strategy for 2008, but instead appears to intend to limit further proposals to those prohibiting discrimination on the grounds of disability;

Si cela semble nécessaire pour apporter de nouvelles améliorations à la protection des piétons, elle devrait formuler des propositions en vue de modifier la présente directive conformément au progrès technique.
If it is deemed necessary to achieve further improvements in pedestrian protection, the Commission should make proposals to amend this Directive in accordance with technical progress.

Étant donné le caractère irréversible des mesures drastiques que propose la Commission sans les accompagner par ailleurs d'une étude détaillée des incidences économiques et sociales notables, le plus raisonnable semble être d'exclure le merlu de la proposition et d'appliquer d'autres mesures de conservation (telles que les TAC, des mesures techniques, des réductions, des arrêts biologiques, des jours de pêche, etc.) jusqu'à ce que soient confirmés les rapports scientifiques et que soit détaillée l'incidence économique, sociale et régionale des mesures dans une nouvelle proposition concernant le merlu de la zone septentrionale.
In view of the irreversible nature of the drastic measures which the Commission is proposing, and which are nevertheless not accompanied by a detailed study of the enormous economic and social impact of these proposals, the most reasonable course of action appears to be to exclude hake from the proposal and apply alternative conservation measures (such as TACs, technical measures, rules on size, biological rest periods, fishing days, etc.) until such time as the scientific reports have been confirmed and an assessment has been made of the economic, social and regional impact of the measures in a new proposal for northern hake.

La nouvelle proposition très nécessaire en matière de procédure pénale me semble être une bonne occasion de combler cette lacune et, partant, de mieux organiser ce dialogue.
The vital new proposal on criminal procedural law seems to me to be a good opportunity to right this wrong and thus to better organise this dialogue.

Ce processus semble avoir démarré à la suite de propositions formulées par l'Agence spatiale et aéronautique russe (Rosaviakosmos), dans le contexte de la nouvelle stratégie de transport de la Russie.
This process seems to be underway following proposals put forward by the Russian Aviation and Space Agency (Rosaviakosmos) in the context of Russia’s new transport strategy.

Quant à l'amendement 11 - et j'attends que soit formulée une nouvelle proposition orale pour pouvoir me prononcer sur la nouvelle version - quand elle ordonne de prendre en considération les intérêts des enfants, il nous semble qu'elle laisse la porte ouverte à un jugement - quant au fond de la part de l'État qui est supposé recevoir la décision judiciaire - qui n'entre pas dans le cadre de ce type d'instrument.
Concerning Amendment No 11 – and I hope that a new oral proposal will be made so that I can comment on the new version – where it states that the best interests of the child must be taken into account, we feel that this would clear the way for a judgement to be made – with regard to the costs to be borne by the State due to receive the judgement – which is not appropriate for this kind of instrument.

Si la peine d'emprisonnement de 10 ans que prévoit la nouvelle proposition semble passablement sévère, il reste que, dans les faits, le jeune contrevenant ne purgera probablement que six ans en prison et passera les quatre autres années sous surveillance communautaire.
While 10 years under the new proposal would seem to be sufficiently harsh, the reality is that probably only six years would be spent in detention, with the remaining four years being spent under community supervision.