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Cartes nouvelles et révisées
Convention de Lugano
Convention de Lugano révisée
Nouvelle convention de Lugano
Nouvelle proposition d'immobilisations
Nouvelles cartes et cartes révisées
Proposition de nouvel examen
Proposition de réexamen

Vertaling van "nouvelle proposition révisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cartes nouvelles et révisées [ Nouvelles cartes et cartes révisées ]

New and Revised Maps List [ New and Revised Maps ]


Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]


Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

User's Guide for introducing new COST proposals


nouvelle proposition d'immobilisations

new capital proposal


Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension

Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals


Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | convention de Lugano | convention de Lugano révisée | nouvelle convention de Lugano

2007 Lugano Convention | Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters


proposition de réexamen | proposition de nouvel examen

proposal for reconsideration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de cet objectif, l'UE a présenté, en juillet 2017, une proposition révisée à l'Organisation mondiale du commerce afin d'interdire certaines formes de subventions en faveur de la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, de supprimer les subventions qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et de s'abstenir d'instaurer de nouvelles subventions de ce type.

With this objective, the EU put forward a revised proposal in July 2017 at the World Trade Organisation to prohibit certain forms of fisheries subsidies which contribute to overcapacity and overfishing, to eliminate subsidies that contribute to illegal, unreported and unregulated fishing and to refrain from introducing new subsidies of this kind.


Lorsqu'elle présente des propositions de dépenses nouvelles ou révisées, la Commission évalue les coûts et avantages des systèmes de contrôle ainsi que le niveau de risque d'erreur visé à l'article 31, paragraphe 3.

When presenting revised or new spending proposals, the Commission shall estimate the costs and benefits of control systems, as well as the level of risk of error as referred to in Article 31(3).


Lorsqu'elle présente des propositions de dépenses nouvelles ou révisées, la Commission évalue les coûts et avantages des systèmes de contrôle ainsi que le niveau de risque d'erreur visé à l'article 31, paragraphe 3.

When presenting revised or new spending proposals, the Commission shall estimate the costs and benefits of control systems, as well as the level of risk of error as referred to in Article 31(3).


Un autre aspect très important, c’est que la nouvelle proposition révisée couvre également les catastrophes industrielles.

Another aspect that is very important is that the new revised proposal also covers industrial disasters.


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Je voudrais confirmer que la Commission intégrera la très grande majorité des propositions du Parlement dans sa nouvelle proposition révisée.

I would like to confirm that the Commission will include the vast majority of Parliament’s proposals in its new revised proposal.


Au vu de ces objectifs communs concernant la simplification des règles et la réduction des formalités administratives, je suis ravie d’annoncer que nous présenterons, dès que le Parlement aura voté, notre nouvelle proposition révisée.

In light of these shared objectives regarding the simplified rules and the reduction of red tape, I am pleased to announce that we will, very soon after Parliament’s vote, put forward our new revised proposal.


Dès que M. McCreevy et la Commission nous auront fait parvenir la nouvelle proposition révisée à la fin du mois d’avril, laquelle sera essentiellement basée sur les travaux du Parlement, et l’auront présentée au public, nous nous efforcerons au maximum d’avancer le plus possible sur ce dossier.

As soon as Charlie McCreevy and the Commission send us the new, revised, proposal at the end of April, which will to a large extent be based on Parliament’s work, and make it public, we will do all we can to make as much progress on this dossier as possible.


Dès que M. McCreevy et la Commission nous auront fait parvenir la nouvelle proposition révisée à la fin du mois d’avril, laquelle sera essentiellement basée sur les travaux du Parlement, et l’auront présentée au public, nous nous efforcerons au maximum d’avancer le plus possible sur ce dossier.

As soon as Charlie McCreevy and the Commission send us the new, revised, proposal at the end of April, which will to a large extent be based on Parliament’s work, and make it public, we will do all we can to make as much progress on this dossier as possible.


La Commission a mis en avant une proposition de nouvelle directive commune pour les secteurs classiques, qui combinera les directives sur les services, les fournitures et les travaux, et a proposé une directive révisée pour les secteurs spéciaux.

The Commission has put forward a proposal for a new joint directive for the classical sectors, combining the Services, Supplies and Works Directives, and has proposed a revised directive for the utilities sector.


Chaque groupe qui avait participé à ces premières consultations a reçu un exemplaire de la proposition et a été invité à soumettre des observations écrites et des recommandations (1020) En s'appuyant sur les réponses à ces dernières consultations, une nouvelle proposition révisée a été élaborée et rendue publique en février 1992.

Each group that had participated in those earlier consultations received a copy and was asked for additional written comments and recommendations (1020) Based on the responses to this round of consultations the grain commission produced a revised proposal and circulated it again in February 1992.




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nouvelle proposition révisée ->

Date index: 2023-01-11
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