Vertaling van "nouvelle proposition constituerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension
Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission compte-t-elle préparer une proposition de cadre législatif simplifié de l'Union, qui constituerait un élément essentiel d'une nouvelle stratégie pour le bien-être animal, comme le demande le Parlement dans sa résolution du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015?
2. Will the Commission, as a crucial part of a new animal welfare strategy, prepare a proposal for a simplified EU legislative framework for animal welfare, as called for by Parliament in its resolution of 4 July 2012 on the European Union Strategy for the Protection and Welfare of Animals 2012-2015?

Le service juridique considère que, s'il devait se confirmer, l'échec manifeste de la Commission à obtenir d'un groupe de personnalités désignées par le Comité scientifique et technique un nouvel avis sur les normes de base avant qu'elle ne présente une nouvelle proposition, constituerait une violation d'une règle essentielle de procédure, violation qui, conformément à l'article 230, deuxième alinéa, du traité CE, constituerait un motif de révision de l'acte ainsi adopté.
The Legal Service finds that, if it is definitely confirmed, the Commission’s apparent failure to obtain a new opinion on the basic standards from a group of persons appointed by the Scientific and Technical Committee before presenting its new proposal would constitute an infringement of an essential procedural requirement which, pursuant to Article 230 (second subparagraph) EC, constitutes a ground of review of the act thus adopted.

Au cours de sa réunion du 31 mars 2009, après avoir noté que l'échec manifeste de la Commission à obtenir d'un groupe de personnalités désignées par le Comité scientifique et technique un nouvel avis sur les normes de base avant qu'elle ne présente une nouvelle proposition, constituerait une violation d'une règle essentielle de procédure, violation qui, conformément à l'article 230, deuxième alinéa, du traité CE, constituerait un motif de révision de l'acte ainsi adopté, a décidé, par 13 voix contre 6 et aucune abstention, de recommander que la base juridique appropriée soit: les articles 31 et 32 du traité EURATOM.
At its meeting of 31 March 2009, while noting that the Commission’s apparent failure to obtain a new opinion on the basic standards from a group of persons appointed by the Scientific and Technical Committee before presenting its new proposal would constitute an infringement of an essential procedural requirement which, pursuant to Article 230 (second subparagraph) EC, constitutes a ground of review of the act thus adopted, the Committee on Legal Affairs accordingly decided, by 13 votes in favour, 6 votes against and no abstentions, to recommend that the appropriate legal basis is Articles 31 and 32 of the EURATOM Treaty.

Deux propositions de fusion ont été déposées, alors que d'autres institutions, la Banque de Nouvelle-Écosse par exemple, estiment que la fusion ne constituerait pas une bonne décision financière.
We have two proposed mergers and we also have other banks, like Scotiabank, on record saying they don't think mergers are a good financial decision for their businesses.

Je suis plutôt étonné que M. Fjellner soumette une nouvelle fois à l’assemblée plénière une proposition d’amendement que nous avons rejetée en commission et qui constituerait un pas en arrière, contrairement au nouveau libellé de la proposition.
I am rather surprised that Mr Fjellner is again submitting to the plenary an amendment proposal which we rejected in the committee and which would be a retrograde step, contrary to the amended wording of the proposal.