Traduction de «nouvelle proposition complète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

proposition complète
full proposal

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension
Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nouvelle proposition complète les mesures relevant de l'initiative «Créer une économie européenne fondée sur les données», lancée en janvier 2017, dans laquelle la Commission visait à encourager la meilleure utilisation possible des perspectives offertes par les données numériques au service de l'économie et de la société, après analyse des obstacles à la libre circulation des données et d'autres défis émergents pour l'économie européenne fondée sur les données.
This proposal complements the measures for Building a European Data Economy launched in January 2017, in which the Commission aimed to foster the best possible use of the potential of digital data to benefit the economy and society; it assessed the barriers to the free movement of data and other emerging challenges to the European data economy.

Le 1er octobre 2003, la Commission a présenté une nouvelle proposition complétant la proposition de 2001 sur la base des travaux du groupe à haut niveau et des observations formulées par le Parlement européen en première lecture.
On 1 October 2003, the Commission presented a new proposal complementing the 2001 proposal based on the work of the HLG and taking into account comments received from the European Parliament in its first reading.

Cette évaluation complète n’empêchera pas la préparation de nouvelles propositions législatives si le besoin d’une action immédiate se fait clairement sentir et si les nouvelles dispositions sont justifiées par une analyse approfondie de leur incidence économique et sociale.
This comprehensive evaluation will not hinder the preparation of new legislative proposals, if a clear need arises for immediate action, and if new provisions are justified by a full-fledged assessment of their economic and social impact.

Sur les recommandations du groupe à haut niveau, et suite aux résultats de la consultation publique sur le rapport, la Commission a avancé une nouvelle proposition[4] le 1er octobre 2003, qui complète la proposition faite en 2001.
Based on the recommendations of the high-level group and the results of the public consultation on the report, the Commission brought forward a new proposal[4] on 1 October 2003, which supplements the 2001 proposal.

15. prend note de l'accord conclu le 12 septembre 2014 lors du dialogue trilatéral entre l'Union européenne, l'Ukraine et la Russie; espère que ce dialogue pourra déboucher sur des solutions mutuelles basées sur les normes et les règles internationales, mais regrette que la Russie ait utilisé ce dialogue tripartite pour tenter de porter atteinte à l'accord d'association plutôt que de faire preuve d'une attitude constructive afin de trouver des solutions communes viables; déplore, à cet égard, la décision de reporter l'entrée en vigueur provisionnelle de l'accord de libre‑échange approfondi et complet; insiste sur le fait que l'accord et les réunions trilatérales à venir ne doivent pas donner à la Russie la possibilité de rouvrir les négociations sur l'accord de libre‑échange approfondi et complet; demande expressément à la Commission d'adopter dès que possible une nouvelle proposition de règlement sur la prolongation des préférences commerciales autonomes, qui devrait entrer en vigueur avant le 1 novembre 2014 après approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres;
15. Takes note of the agreement reached on 12 September 2014 at the Trilateral Dialogue meeting between the EU, Ukraine and Russia; hopes that such dialogue could provide a basis for mutual solutions based on international standards and rules, but regrets that Russia has exploited the tripartite dialogue in an attempt to undermine the Association Agreement, instead of showing a constructive attitude to finding common viable solutions; regrets, in this regard, the decision to postpone the provisional application of the DCFTA; stresses that the agreement and future trilateral dialogue meetings do not have to provide Russia with the possibility to reopen the negotiation of the DCFTA; urges the Commission to adopt a new proposal for a regulation on the extension of autonomous trade preferences as soon as possible, which should enter into force before 1 November 2014 upon approval by the European Parliament and the Council of Ministers;

Compte tenu des résultats des rapports visés à l'article 7, paragraphe 7, et à l'article 9, paragraphes 2 et 3, ainsi que de tout nouvel avis plus complet présenté par le CIEM sur l'état du stock d'anguilles européennes en 2013, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 mars 2014, une nouvelle proposition législative pour parvenir, avec une probabilité élevée, à reconstituer le stock d'anguilles européennes.
Taking into consideration the findings in the reports referred to in Article 7(7) and Article 9(2) and (3), as well as any new and more comprehensive advice provided by ICES on the status of the European eel stock in 2013, the Commission shall, no later than 31 March 2014, present a new legislative proposal to the Parliament and to the Council aimed at achieving, with high probability, the recovery of the stock of European eel.

9. demande à la Commission de compléter l'encadrement juridique actuel de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et de présenter de nouvelles propositions législatives englobant le congé de paternité, le congé d'adoption et le congé pour soigner les personnes dépendantes; fait part de la préoccupation que lui inspire l'examen actuellement au point mort de la proposition de révision de la directive 92/85/CEE au sein du Conseil;
9. Calls on the Commission to complement the existing legal framework on work-life balance and to put forward new legislative proposals covering paternity leave, adoption leave and care leave for dependants; notes with concern the current deadlock in the Council with regard to the proposed revision of Directive 92/85/EEC;

Une communication à venir présentera de nouvelles propositions relatives au développement d’un cadre complet de prévention des crises et de correction dans la zone euro via le recours au nouvel article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
A forthcoming communication will outline new proposals in order to frame the development of a comprehensive framework for crisis prevention and correction in the euro area through recourse to the new Article 136 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

- (EN) Pour compléter cette question, je me demandais seulement si, en examinant les nouvelles propositions de l’Union européenne ou, si l’Union européenne devait avancer de nouvelles propositions, il reconnaît que toute proposition devrait comprendre des mesures pour supprimer les inégalités de la politique agricole commune de sorte que nous puissions débloquer les négociations sur l’AMNA et ensuite débloquer les négociations sur les services, qui représentent environ 70 % du PIB de l’Union européenne.
– I just wondered, as a supplementary to this question, if, looking at the European Union’s new proposals, or if the European Union were to come forward with new proposals, he agrees that any such proposals should include moves to remove the inequities of the common agricultural policy so we can unlock the negotiations in NAMA and then unlock the negotiations on services, which account for about 70% of the EU’s GDP.

Avant le 31 décembre 1999, la Commission s'est engagée à soumettre au Parlement et au Conseil une nouvelle proposition visant à compléter les présentes directives avec des mesures applicables à partir du 1er janvier 2005.
Prior to 31 December 1999, the Commission undertook to submit a new proposal to Parliament and the Council that was aimed at adding measures to the existing Directives to apply from 1 January 2005.